Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un recours de l'ancien ministre Thomas Thévenoud en estimant que l'"omission" volontaire de déclarer ses revenus peut bien être réprimée par une double sanction, pénale et fiscale, dans les "cas de fraudes les plus graves".
Selon les "Sages", cette gravité "peut résulter du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention".
L'éphémère ministre socialiste et ancien député devrait rentrer dans ce cadre et ainsi voir sa condamnation à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité validée ultérieurement par la justice pénale.
Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en 2014, avait été condamné en appel le 31 janvier à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, comme son épouse.
La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.
Ils avaient régularisé leur situation en 2014 et s'étaient acquittés de 20.500 euros de pénalités de retard.
Estimant qu'omettre se déclarer ses revenus n'est pas suffisamment grave pour justifier ce cumul de sanctions pénales et fiscales, la défense des époux Thévenoud avait obtenu la saisine du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Ce recours visait la combinaison de deux articles du code général des impôts autorisant ces doubles sanctions s'agissant de l'omission volontaire "de faire sa déclaration dans les délais prescrits".
Les "Sages" ont déclaré ces deux articles conformes à la Constitution, validant la possibilité d'un tel cumul de sanctions dans les "cas les plus graves d'omission déclarative frauduleuse".
Le Conseil constitutionnel a transposé au délit d'"omission" déclarative sa jurisprudence de 2016.
Il avait alors rejeté les recours de l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, et de la famille de marchands d'art Wildenstein en autorisant le cumul de poursuites dans les cas "les plus graves de dissimulation frauduleuse de sommes soumises à l'impôt".
La Cour de cassation doit désormais tirer les conséquences de la décision des "Sages" dans le cas de Thomas Thévenoud, en validant ou cassant sa condamnation.
Moqué pour avoir invoqué une "phobie administrative", l'ancien ministre avait démissionné le 4 septembre 2014, neuf jours seulement après sa nomination, en raison de cette affaire.
Politique
« Images troublantes », « Gilets Jeunes » : les blocus lycéens vus par la presse internationale
La journée de manifestation du 6 octobre a fait le tour des médias internationaux. Entre des inquiétudes sur la situation financière et budgétaire de la France et une véritable attention aux revendications des lycéens, la presse internationale offre un regard particulier sur la mobilisation de la jeunesse.
Le
Politique
Dans une allocution de 15 minutes enregistrée depuis Matignon, Sébastien Lecornu a assuré que le gouvernement avait pris conscience des crises que traverse le pays tout en réaffirmant sa volonté de ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2027. S'il affirme ne pas être indifférent aux angoisses des lycéens, il renvoie leurs revendications au débat budgétaire. Il a toutefois annoncé la libération de 10 millions de barils de gazole de la réserve stratégique afin de faire baisser le prix du litre de gazole à la pompe de 12 à 18 centimes.
Le
Politique
Les mutilations de plusieurs élèves lors des manifestations lycéennes ont remis brutalement sur le devant de la scène la doctrine du maintien de l’ordre. Un rapport du Sénat sur ce sujet sera présenté dans les prochains jours. En attendant, faisant face aux demandes de démission des oppositions de gauche, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suspension de l’usage des grenades assourdissantes et a longuement justifié l’action des forces de l’ordre, lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Le
Politique
L’émotion se fait ressentir en ce 7 octobre 2026. Trois ans après l’attaque du Hamas en Israël, plusieurs commémorations sont prévues en Israël, notamment à Réïm où certains politiques français se sont rendus. En France, le président du Crif explique que les Français juifs continuent de vivre ce « traumatisme » et regrette qu’ils soient « associés à un conflit » dont ils « ne sont pas responsables ».
Le