Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un recours de l'ancien ministre Thomas Thévenoud en estimant que l'"omission" volontaire de déclarer ses revenus peut bien être réprimée par une double sanction, pénale et fiscale, dans les "cas de fraudes les plus graves".
Selon les "Sages", cette gravité "peut résulter du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention".
L'éphémère ministre socialiste et ancien député devrait rentrer dans ce cadre et ainsi voir sa condamnation à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité validée ultérieurement par la justice pénale.
Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en 2014, avait été condamné en appel le 31 janvier à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, comme son épouse.
La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.
Ils avaient régularisé leur situation en 2014 et s'étaient acquittés de 20.500 euros de pénalités de retard.
Estimant qu'omettre se déclarer ses revenus n'est pas suffisamment grave pour justifier ce cumul de sanctions pénales et fiscales, la défense des époux Thévenoud avait obtenu la saisine du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Ce recours visait la combinaison de deux articles du code général des impôts autorisant ces doubles sanctions s'agissant de l'omission volontaire "de faire sa déclaration dans les délais prescrits".
Les "Sages" ont déclaré ces deux articles conformes à la Constitution, validant la possibilité d'un tel cumul de sanctions dans les "cas les plus graves d'omission déclarative frauduleuse".
Le Conseil constitutionnel a transposé au délit d'"omission" déclarative sa jurisprudence de 2016.
Il avait alors rejeté les recours de l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, et de la famille de marchands d'art Wildenstein en autorisant le cumul de poursuites dans les cas "les plus graves de dissimulation frauduleuse de sommes soumises à l'impôt".
La Cour de cassation doit désormais tirer les conséquences de la décision des "Sages" dans le cas de Thomas Thévenoud, en validant ou cassant sa condamnation.
Moqué pour avoir invoqué une "phobie administrative", l'ancien ministre avait démissionné le 4 septembre 2014, neuf jours seulement après sa nomination, en raison de cette affaire.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le