Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les trois groupes de gauche de l'Assemblée ont annoncé avoir saisi vendredi le Conseil constitutionnel à propos des textes de loi "avenir professionnel" et "asile-immigration", tous deux adoptés définitivement mercredi.
Conernant le texte de loi "avenir professionnel", "nous considérons qu’en plusieurs de ces articles, ce texte contrevient au principe de liberté contractuelle en imposant par un +amendement présidentiel+ une nouvelle négociation de la convention assurance chômage aux partenaires sociaux", écrivent dans un communiqué commun les groupes socialiste, insoumis et communiste.
Le texte contrevient également "au principe d'égalité devant la loi, notamment sur la mobilisation des droits à la formation des demandeurs d’emploi ainsi qu’au principe d’égal accès à l’instruction en faisant de l’apprentissage une voie non plus de la formation initiale mais de la formation continue", selon eux.
Quant à la loi asile-immigration, elle "porte atteinte au respect des droits de la défense", selon eux.
"En effet, la réduction des délais de traitement des demandes d’asile, recours compris, aura très concrètement pour effet de priver les demandeurs et demandeuses d’asile des garanties procédurales conditionnant l’effectivité du droit d’asile", jugent-ils.
La loi porte également atteinte "au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité: en effet le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France".
Les trois groupes de gauche doivent obligatoirement s'unir pour atteindre les 60 députés nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel.
Politique
Réunis en conseil fédéral, les Écologistes ont adopté, selon le résultat communiqué lundi 21 septembre, à 69,44 %, une motion actant un vote des adhérents en décembre sur leur stratégie présidentielle. D’ici là, Marine Tondelier reste la candidate du parti, tandis que la direction ouvre des négociations avec les autres forces de gauche.
Le
Politique
La campagne de la primaire PS/Place Publique a à peine commencé, et déjà le piège de la division apparaît. Ségolène Royal a usé d’un qualificatif peu amène à l’encontre du favori, Raphaël Glucksmann. Elle a été rappelée à l’ordre par la commission d’organisation de la primaire. C’est toute la dualité de ce processus de sélection « censé lancer une dynamique » d’un camp tout en « maximisant les divisions », note Pierre-Nicolas Baudot, politiste, spécialiste de la gauche.
Le
Politique
Consacré à l’empreinte environnementale de l’IA et dans la continuité des travaux de 2020 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat publie ce lundi 21 septembre les conclusions de son rapport présenté par les rapporteurs Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS).
Le
Politique
Issue de la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, la proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl vise à obliger la grande distribution à vendre au moins quatre-vingts produits alimentaires sains à prix coûtant.
Le