Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les trois groupes de gauche de l'Assemblée ont annoncé avoir saisi vendredi le Conseil constitutionnel à propos des textes de loi "avenir professionnel" et "asile-immigration", tous deux adoptés définitivement mercredi.
Conernant le texte de loi "avenir professionnel", "nous considérons qu’en plusieurs de ces articles, ce texte contrevient au principe de liberté contractuelle en imposant par un +amendement présidentiel+ une nouvelle négociation de la convention assurance chômage aux partenaires sociaux", écrivent dans un communiqué commun les groupes socialiste, insoumis et communiste.
Le texte contrevient également "au principe d'égalité devant la loi, notamment sur la mobilisation des droits à la formation des demandeurs d’emploi ainsi qu’au principe d’égal accès à l’instruction en faisant de l’apprentissage une voie non plus de la formation initiale mais de la formation continue", selon eux.
Quant à la loi asile-immigration, elle "porte atteinte au respect des droits de la défense", selon eux.
"En effet, la réduction des délais de traitement des demandes d’asile, recours compris, aura très concrètement pour effet de priver les demandeurs et demandeuses d’asile des garanties procédurales conditionnant l’effectivité du droit d’asile", jugent-ils.
La loi porte également atteinte "au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité: en effet le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France".
Les trois groupes de gauche doivent obligatoirement s'unir pour atteindre les 60 députés nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel.
Politique
Municipales 2026 : à Paris, la campagne se joue-t-elle désormais à coup de likes ?
À l’approche des élections municipales de 2026, la campagne parisienne se déploie massivement sur les réseaux sociaux. Vidéos courtes, stratégies d’influence et recours à l’intelligence artificielle redéfinissent les codes de la communication politique locale. Mais derrière la course aux vues, des experts interrogent l’impact réel de ces nouveaux outils sur le vote et la démocratie.
Le
Politique
Les deux tiers des communes, essentiellement celles de petite taille, n’ont qu’une seule liste pour les élections municipales. C’est la conséquence directe de la réforme du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Il en découle un autre effet : le risque de voir l’abstention progresser dans ces territoires souvent ruraux. C’est la crainte des élus et des sénateurs.
Le
Politique
Municipales : rupture consommée officiellement entre le PS et LFI… au moins jusqu’au second tour
A l’issue d’un Bureau national, les socialistes ont qualifié les propos récents de Jean-Luc Mélenchon « d’antisémites » et rejettent toute possibilité d’un accord national au premier et au second tour des municipales avec LFI. Les Insoumis dénoncent, eux, l’irresponsabilité de la direction du PS, qui selon eux, fait le jeu de l’extrême droite. Mais au soir du premier tour, LFI et le PS devront faire face à la pression de leurs militants respectifs pour trouver un accord dans les cas où la désunion à gauche conduirait à la victoire de la droite ou l’extrême droite.
Le
Politique
À dix jours du premier tour des élections municipales de mars 2026, Public Sénat, TVR et Ouest-France unissent leurs forces pour organiser le grand débat des candidats à la mairie de Rennes. Le rendez-vous est fixé au mercredi 4 mars à 18h30, en direct sur nos antennes et en ligne.
Le