Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les trois groupes de gauche de l'Assemblée ont annoncé avoir saisi vendredi le Conseil constitutionnel à propos des textes de loi "avenir professionnel" et "asile-immigration", tous deux adoptés définitivement mercredi.
Conernant le texte de loi "avenir professionnel", "nous considérons qu’en plusieurs de ces articles, ce texte contrevient au principe de liberté contractuelle en imposant par un +amendement présidentiel+ une nouvelle négociation de la convention assurance chômage aux partenaires sociaux", écrivent dans un communiqué commun les groupes socialiste, insoumis et communiste.
Le texte contrevient également "au principe d'égalité devant la loi, notamment sur la mobilisation des droits à la formation des demandeurs d’emploi ainsi qu’au principe d’égal accès à l’instruction en faisant de l’apprentissage une voie non plus de la formation initiale mais de la formation continue", selon eux.
Quant à la loi asile-immigration, elle "porte atteinte au respect des droits de la défense", selon eux.
"En effet, la réduction des délais de traitement des demandes d’asile, recours compris, aura très concrètement pour effet de priver les demandeurs et demandeuses d’asile des garanties procédurales conditionnant l’effectivité du droit d’asile", jugent-ils.
La loi porte également atteinte "au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité: en effet le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France".
Les trois groupes de gauche doivent obligatoirement s'unir pour atteindre les 60 députés nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel.
Politique
Les 62 sénateurs PS vont élire ce mercredi leur président de groupe. Le sortant Patrick Kanner, président depuis 2018, voit son poste convoité par Rachid Temal, qui pointe le manque de collégialité. Entre grands oraux passés ce mardi par le courant d’Olivier Faure et discussions de couloirs, cette campagne courte et discrète n’en est pas moins intense.
Le
Politique
La hausse des taux d’intérêt continue de s’élever à un rythme qui n’avait pas été anticipé. Elle renchérit à la fois le coût des nouvelles émissions de dette mais aussi le renouvellement des anciens bons du Trésor. Selon l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie, la charge annuelle de la dette pourrait à moyen terme retrouver des niveaux que la France n’avait plus connu depuis l’entre-deux-guerres.
Le
Politique
Blocus des lycées : « Une fois sorti du tube, le dentifrice ne rentre plus »
Parti de revendications sur les moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, le mouvement lycéen s’étend de ville en ville. Le soutien affiché de La France insoumise et la réponse ferme du gouvernement ont progressivement déplacé la contestation sur le terrain politique. Mais les sociologues insistent sur l’autonomie des élèves et redoutent que l’affrontement entre adultes ne finisse par éclipser leurs revendications.
Le
Politique
Dans la tourmente depuis lundi et l’article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites datant de 2013, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation et dénonce une opération destinée à le « tuer politiquement ». Cette mise en avant d’une « manipulation » n’est pas sans rappeler la défense de François Fillon il y a 10 ans et pose la question d’une future mise à l’écart de celui censé former un ticket avec Marine Le Pen pour l’élection présidentielle.
Le