Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales

Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.
Public Sénat

Par Marylou Magal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Saisi le 26 mai par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi, sa décision sur le report du second tour des élections municipales, qu’il valide. Plusieurs recours avaient été déposés contre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire, dont l’article 19 prévoyait que la date du second tour serait fixée, par décret, au plus tard au mois de juin. Une fourchette jugée trop flou par certains, qui préconisaient plutôt l’annulation pure et simple du premier tour et l’organisation de nouvelles élections.

Pour le Conseil constitutionnel, toutefois, ces dispositions « permettent, contrairement à une annulation du premier tour, de préserver l’expression du suffrage lors de celui-ci », d’autant plus que celles-ci sont « justifiées par un motif d’intérêt général ». Initialement prévu le dimanche 22 mars, le scrutin aura donc bien lieu le 28 juin prochain. Répondant aux critiques émises par certains observateurs, le Conseil constitutionnel rappelle qu’un juge pourra toujours être saisi, après la tenue du scrutin pour déterminer si, oui ou non, la tenue du second tour avant la fin du mois de juin a favorisé l’abstention. Il soutient, par ailleurs, que le respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne a été respecté par la loi du 23 mars, en leur permettant notamment de majorer le plafond des dépenses de campagne.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
4min

Politique

Déserts médicaux : « Il existe des différences d’espérance de vie entre les départements » alerte Karine Daniel sénatrice socialiste de Loire-Atlantique

Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.

Le

Paris: Bruno Retailleau annonce candidature elections presidentielles 2027
6min

Politique

Référendum sur l’immigration, primauté du droit national : le projet de Bruno Retailleau est-il faisable ?

En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.

Le

Présidentielle 2027 : chez LR, la tentation d’une primaire « plutôt ouverte » pour départager les candidats de la droite
7min

Politique

Présidentielle 2027 : chez LR, la tentation d’une primaire « plutôt ouverte » pour départager les candidats de la droite

La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.

Le

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
3min

Politique

Bruno Retailleau candidat à l'Elysée : « Il a été le ministre de l’immigration et de l’insécurité, maintenant il fait le beau et il parade », raille Laurent Jacobelli (RN)

Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.

Le