Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales

Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.
Public Sénat

Par Marylou Magal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Saisi le 26 mai par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi, sa décision sur le report du second tour des élections municipales, qu’il valide. Plusieurs recours avaient été déposés contre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire, dont l’article 19 prévoyait que la date du second tour serait fixée, par décret, au plus tard au mois de juin. Une fourchette jugée trop flou par certains, qui préconisaient plutôt l’annulation pure et simple du premier tour et l’organisation de nouvelles élections.

Pour le Conseil constitutionnel, toutefois, ces dispositions « permettent, contrairement à une annulation du premier tour, de préserver l’expression du suffrage lors de celui-ci », d’autant plus que celles-ci sont « justifiées par un motif d’intérêt général ». Initialement prévu le dimanche 22 mars, le scrutin aura donc bien lieu le 28 juin prochain. Répondant aux critiques émises par certains observateurs, le Conseil constitutionnel rappelle qu’un juge pourra toujours être saisi, après la tenue du scrutin pour déterminer si, oui ou non, la tenue du second tour avant la fin du mois de juin a favorisé l’abstention. Il soutient, par ailleurs, que le respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne a été respecté par la loi du 23 mars, en leur permettant notamment de majorer le plafond des dépenses de campagne.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Politics
9min

Politique

[Série 2/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : avec l’affaire Benalla, le temps du contre-pouvoir

Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.

Le

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
5min

Politique

Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »

A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.

Le

Macron Sénat 1 ok
9min

Politique

[Série 1/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : un début constructif, avant la montée des tensions

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.

Le