Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales

Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.
Public Sénat

Par Marylou Magal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Saisi le 26 mai par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi, sa décision sur le report du second tour des élections municipales, qu’il valide. Plusieurs recours avaient été déposés contre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire, dont l’article 19 prévoyait que la date du second tour serait fixée, par décret, au plus tard au mois de juin. Une fourchette jugée trop flou par certains, qui préconisaient plutôt l’annulation pure et simple du premier tour et l’organisation de nouvelles élections.

Pour le Conseil constitutionnel, toutefois, ces dispositions « permettent, contrairement à une annulation du premier tour, de préserver l’expression du suffrage lors de celui-ci », d’autant plus que celles-ci sont « justifiées par un motif d’intérêt général ». Initialement prévu le dimanche 22 mars, le scrutin aura donc bien lieu le 28 juin prochain. Répondant aux critiques émises par certains observateurs, le Conseil constitutionnel rappelle qu’un juge pourra toujours être saisi, après la tenue du scrutin pour déterminer si, oui ou non, la tenue du second tour avant la fin du mois de juin a favorisé l’abstention. Il soutient, par ailleurs, que le respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne a été respecté par la loi du 23 mars, en leur permettant notamment de majorer le plafond des dépenses de campagne.

Partager cet article

Dans la même thématique

Déboutés du droit d’asile : Bruno Retailleau met la pression sur Renaissance et Horizons dans l’application du futur cadre migratoire européen
6min

Politique

Déboutés du droit d’asile : Bruno Retailleau met la pression sur Renaissance et Horizons dans l’application du futur cadre migratoire européen

Le candidat LR à la présidentielle a interpellé l’exécutif et les parlementaires du camp présidentiel quant aux suites à donner à l’accord trouvé au niveau européen sur les nouvelles règles d’éloignement des migrants déboutés du droit d’asile. « Il faut que ce soit appliqué immédiatement » et « dans sa totalité », a enjoint l’ancien ministre de l’Intérieur.

Le

White March for Lyhanna in Fleurance.
7min

Politique

Affaire Lyhanna : « Il faut un choc sociétal. Il faut un MeToo des enfants », alerte Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Ciivise

Après le meurtre de la petite Lyhanna, les révélations sur les plaintes visant le principal suspect relancent une question aussi ancienne que dérangeante : la France est-elle réellement capable de protéger les enfants victimes de violences sexuelles ? Derrière l’émotion, les chiffres dressent le portrait d’un système saturé, où les alertes s’accumulent, les enquêtes peinent à aboutir et la parole des mineurs reste trop souvent ignorée.

Le