Le conseil scientifique évalue positivement le nouveau projet de loi sanitaire du gouvernement

Le conseil scientifique évalue positivement le nouveau projet de loi sanitaire du gouvernement

Saisi par l’ex ministre de la santé, Brigitte Bourguignon sur le projet de loi de l’exécutif visant à maintenir « un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid », le conseil scientifique a dans un avis du 23 juin, évalué positivement l’initiative législative du gouvernement. Les membres du comité ont également analysé l’évolution épidémique récente. Ils s’inquiètent d’une possible hausse des hospitalisations dans les semaines à venir. Le conseil alerte sur de « nouvelles vagues épidémiques » à venir.
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Les membres du conseil scientifique ont rendu leur avis sur le projet de loi de l’exécutif visant à « maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid. » Ce texte sera le premier du quinquennat à arriver à l’Assemblée nationale.

Conservation des systèmes d’information et de suivi de l’épidémie, passe sanitaire aux frontières : le conseil scientifique donne une dernière fois son avis

Le texte voulu par le gouvernement acte de la fin de l’Etat d’urgence sanitaire le 31 juillet et son remplacement par un nouveau cadre législatif. Le conseil « se réjouit de ce retour vers une normalisation annoncée, mais prudente. » Le projet de loi prolonge certaines mesures d’urgence, notamment le logiciel de suivi, Sidep – qui permet d’enregistrer les résultats des laboratoires de tests covid-19 – jusqu’au 31 mars 2023. Cet article « semble utile », selon les membres du conseil face « à un possible rebond épidémique au cours de l’automne ou de l’hiver prochain. » Les docteurs soulignent la nécessité pour les pouvoirs publics « de réagir rapidement aux évolutions observées ou anticipées. » « Il faut s’attendre à de nouvelles vagues épidémiques », prévient le Conseil.

Le projet de loi défendu par l’exécutif envisage également la possibilité d’un contrôle sanitaire (test négatif ou passe vaccinal) aux frontières. Le texte permet à l’exécutif de recourir à ce dispositif, si la situation sanitaire l’impose. L’article est évalué de manière positive par le comité qui considère cette mesure comme « proportionnée aux évolutions possibles de l’épidémie au cours de la période considérée. » Toutefois, le conseil scientifique insiste pour l’adoption « d’une vision européenne sur ce sujet. »

Présidé depuis mars 2020, par Jean-François Delfraissy, le conseil scientifique devrait mettre un terme à son existence le 31 juillet. L’instance serait remplacée par « un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires institué auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. » Cette nouvelle organisation aura toujours le même objectif, de formuler des recommandations aux autorités gouvernementales. Les avis formulés par le comité seront également transmis à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet et au président du Sénat, Gérard Larcher. Dans son avis rendu public le 5 juillet, le conseil scientifique prend acte de cette décision et insiste « sur l’importance de la multidisciplinarité » du futur nouvel organe.

« Toutes les tranches d’âge sont concernées » par cette septième vague, alerte le conseil scientifique

A l’heure de la septième vague, le conseil scientifique a également analysé le rebond épidémique observé dans l’hexagone depuis plusieurs semaines, une hausse des contaminations provoquée par l’apparition des sous-variants, BA.4 et BA.5. D’après les chiffres de Santé Publique France, le taux d’incidence a atteint des niveaux inédits depuis la fin du mois d’avril et a dépassé le 1er juillet, la barre symbolique des 1 000 cas pour 100 000 habitants. Cette reprise est observée sur tout le territoire, particulièrement « en Ile-de-France et dans la moitié ouest du pays. » « Toutes les tranches d’âge sont concernées », prévient le conseil scientifique qui émet trois signaux d’alerte.

Les membres du comité craignaient une hausse importante des personnes hospitalisées dans l’Hexagone, dans les prochaines semaines. Au Portugal, les autorités sont confrontées depuis mi-avril à ce même rebond, « l’impact de cette vague sur les hospitalisations et les décès a été du même ordre de grandeur que celui de la vague BA.1. » La mortalité des plus 80 ans, demeure élevée dans ce pays « alors que la couverture vaccinale y est très bonne. » En France, le conseil scientifique s’inquiète que cette septième vague, mette sous tension l’hôpital public, fragilisé « après deux ans de pandémie. » La Martinique est également au cœur des préoccupations du conseil. « L’incidence a augmenté « pendant sept semaines en grande partie liée au variant BA.5. […] Elle induit maintenant un impact hospitalier important […], en particulier en hospitalisation classique avec 100 % des lits dédiés occupés. »

Face à cette situation sanitaire difficile, le conseil scientifique préconise le « maintien » et la « réintroduction des gestes barrières » auprès des plus fragiles, « notamment la réalisation des tests de dépistage. » Les membres du comité recommandent une plus grande utilisation des antiviraux et du traitement de Pfizer, Paxlovid pour le moment peu prescrit, « pour les personnes à risque de formes graves qui seraient infectées, pour éviter un impact en hospitalisation classique, compte tenu de la période d’été. »

Le nouveau ministre de la Santé, François Braun, auditionné à l'Assemblée nationale a annoncé que plus de 200 000 cas de covid avait été recensés en 24 heures.

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