Des détournements "conséquents", une "absence de remise en cause": le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé un jugement sévère à l...
Le député LREM Laabid condamné à six mois avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour abus de confiance
Des détournements "conséquents", une "absence de remise en cause": le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé un jugement sévère à l...
Par Benjamin MASSOT
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Des détournements "conséquents", une "absence de remise en cause": le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé un jugement sévère à l'encontre du député macroniste Mustapha Laabid, condamné à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance.
A la sortie de la salle d'audience, Me William Pineau, avocat du député qui n'était pas présent, a aussitôt indiqué qu'il serait fait appel de cette décision. Ainsi, M. Laabid reste député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine (sud de Rennes), la décision n'étant pas "exécutoire".
"Notre collègue ayant décidé d'interjeter appel de la décision, celle-ci n'est pas exécutoire et la présomption d'innocence continue de s'appliquer jusqu'au jugement définitif de la cour d'appel", a fait savoir, dans un communiqué, le groupe LREM à l'Assemblée nationale.
"En application stricte de ce principe, sa démission ou sa mise en congé du groupe LaREM n'est pas d'actualité", selon le communiqué.
Reste que le tribunal a livré mardi un jugement sans concession, globalement à la hauteur des réquisitions du parquet lors du procès du 3 juin qui avait demandé la même peine de prison et cinq ans d'inéligibilité.
Président du collectif Intermède, une association désormais dissoute financée uniquement par des subventions publiques ayant pour objet la lutte pour l'insertion professionnelle, M. Laabid a utilisé, selon le tribunal, 21.545 euros à des fins personnelles de fonds publics: repas, achats dans des commerces ou encore frais de téléphonie et d'hôtels.
Le prévenu ayant réalisé des dépenses avec la carte de l'association -lait Ribot, gel douche, couches culottes, yaourts à boire, jouets pour enfants, etc- , la présidente Véronique Lanneau avait estimé à l'audience que cela relevait davantage de "courses familiales" que d'achats pour une association de lutte contre les discriminations.
Aussi, M. Laabid ne peut invoquer de simples "erreurs de gestion" en raison "d'un manque de temps", selon le jugement du tribunal. Ce dernier a souligné "la régularité des détournements" avec une "intention frauduleuse", retenant une période de commission des faits allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017... Alors que M. Laabid est parlementaire depuis juin 2017.
-- "Banalisation" --
M. Laabid "suivait de près les comptes de l'association" et n'avait pas pris la peine de recruter un expert comptable, a souligné le tribunal, qui juge ces détournements "conséquents" représentant un quart du budget d'Intermede.
Les juges, qui l'ont aussi condamné à une amende de 10.000 euros, ont également vu d'un mauvais oeil le comportement du député à la barre "avec l'absence de remise en cause", évoquant même "une banalisation" des faits reprochés de la part du prévenu "qui peuvent inquiéter".
Un panneau électoral LREM avec Mustapha Laabid, candidat aux élections législatives à Bruz (Ille-et-Vilaine), le 30 mai 2017
AFP/Archives
Lors de l'audience, le député LREM avait reconnu une gestion "maladroite et approximative" des fonds de l'association qu'il présidait, tout en récusant toute volonté d'enrichissement personnel. Mardi, Me Pineau a estimé que son client "a géré cette association pour le besoin et dans l'intérêt des autres avant tout", soulignant que "l'essentiel des sommes en discussion concernent une période à laquelle Mustapha Laabid n'était pas député de la République".
Dans un communiqué, le conseiller régional Emeric Salmon (RN) a demandé "le retrait définitif de Mustapha Laabid de la vie politique et l'organisation d'une élection législative anticipée", évoquant un jugement "loin de la prétendue moralisation de la vie publique (...) annoncée par les macronistes".
Proche des milieux associatifs, Mustapha Laabid, 50 ans, né à Rennes, a fait partie de ces députés de la société civile qui ont fait leur entrée au Palais Bourbon en 2017, sans expérience de la vie politique.
Enseignant de formation, puis dirigeant fondateur d'une entreprise de transport de petits colis avant de lancer une plateforme d'exportation de poissons pour la grande distribution, il s'était fait un nom localement pour son engagement associatif contre l'exclusion dans les quartiers populaires de la capitale bretonne.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
À huit mois de l’élection présidentielle, la course à l’Élysée donne l’impression d’une compétition sans limite. Une trentaine de personnalités, déclarées, pressenties ou envisagées, ambitionnent déjà de se présenter. Mais entre les primaires, le financement des campagnes et surtout les 500 parrainages d’élus nécessaires, la liste devrait rapidement se réduire.
Une étude de Terra Nova en partenariat avec Cluster 17 sortie ce mercredi étudie la structure de l’électorat français à quelques mois de la présidentielle. Elle décrit des électeurs répartis en cinq blocs politiques. Si la porosité entre eux est possible, elle est plus probable entre blocs voisins. Si aucune majorité ne se dégage des estimations du premier tour, au second, le modèle prédit une victoire de Marine Le Pen dans tous les cas.
Avec le décès de François Patriat, qui dirigeait le groupe macroniste depuis sa création en 2017, le RDPI, dont plus de la moitié des membres est renouvelable, aborde les sénatoriales dans des conditions très spéciales. Mais la disparition du fidèle d’Emmanuel Macron vient aujourd’hui resserrer les liens. Des questions se poseront plutôt après la présidentielle, où la « recomposition au centre » pourrait concerner le groupe, qui va avant se trouver un nouveau président. Plusieurs noms circulent.