Le dossier Delevoye et ses “omissions” transmis à la justice

Le dossier de Jean-Paul Delevoye est désormais dans les mains de la justice: la Haute autorité pour la transparence a saisi mercredi le procureur pour les "omissions" en "nombre" de l'ex-"Monsieur retraites", deux jours après son départ du gouvernement.

Face à la cascade de révélations de presse sur les activités parallèles de M. Delevoye, accusé de conflit d'intérêts avec le milieu des assurances, le procureur de Paris Rémy Heitz avait lui-même demandé des précisions à la HATVP la semaine dernière.

Le parquet fera connaître jeudi "les suites qu'il entend réserver". "Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s’assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement", estime la Haute autorité, dont le collège s'est réuni mercredi.

La HATVP, qui scrute patrimoine et activités des membres du gouvernement et de quelque 15.000 responsables publics, soupçonne M. Delevoye "d’omission substantielle d’une partie de ses intérêts", c'est-à-dire avec une volonté de dissimulation.

Le gouvernement dit croire en la "bonne foi" de l'ex-haut commissaire aux retraites, en plein conflit social sur sa réforme. Il a été remplacé mercredi à cette fonction clé par le député LREM Laurent Pietraswewski.

"Jusqu'à preuve du contraire, ce sont des omissions de bonne foi", a répété mercredi matin l'entourage d'Emmanuel Macron, tout en relevant que sa démission "s'imposait et c'est pour ça que le président de la République l'a acceptée".

La HATVP, instance indépendante créée en 2013 après le scandale Cahuzac, souligne que dans sa déclaration initiale d'intérêts et d'activités remise en novembre, "avec plus de dix jours de retard", M. Delevoye n'indiquait que le cumul avec la présidence du think thank Parallaxe rémunérée et avec la présidence de deux associations, ainsi que la fonction passée de délégué général du groupe de formation IGS.

Et dans une déclaration modificative adressée seulement vendredi dernier, après des échanges avec la Haute autorité, il a ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (Cese) ou la fonction encore d'actualité d'administrateur de la Fondation SNCF.

- Rémunérations en question -

Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

AFP/Archives

Ces omissions initiales constituent des "manquements" suffisamment importants pour que la justice soit saisie, considère la HATVP, présidée encore pour quelques heures par l'ancien haut magistrat Jean-Louis Nadal, qui part en retraite.

C'est un nouveau coup dur pour M. Delevoye, lâché mardi par Matignon qui a rappelé qu'il avait été "informé de ses obligations" dès son entrée au gouvernement en septembre.

La HATVP pointe en outre le fait que M. Delevoye ne l'avait "pas informé(e) d’un quelconque cumul d’activités" avec la présidence rémunérée de Parallaxe avant mi-novembre, alors qu'il y était tenu déjà comme haut-fonctionnaire auparavant.

Le parquet de Paris étudie aussi ce cumul de rémunérations, alors que la Constitution prohibe "toute activité professionnelle" parallèle pour les ministres.

"C'était au président de la République en tant que garant de la Constitution de mettre immédiatement un terme à ses fonctions", a attaqué la sénatrice PS Laurence Rossignol sur LCP.

Dans ce dossier hautement sensible pour une macronie proclamant l'exemplarité, se joue aussi la question de l'efficacité des contrôles. Il n'y a eu "aucun dysfonctionnement" du secrétariat général du gouvernement, qui a découvert le cumul début décembre seulement, a défendu mardi Edouard Philippe.

M. Delevoye affirme pour sa part "n’avoir eu de mise en garde de personne".

De son côté, la Haute autorité, à qui certains élus de la majorité demandent des comptes, a mis en garde solennellement mercredi: "Ce serait une régression majeure dans un État de droit que de considérer que les responsables publics seraient irresponsables tant qu’ils n’ont pas été officiellement mis en garde. La très grande majorité s’acquitte par ailleurs avec sérieux de ses obligations".