Le gouvernement proposera l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en 2018

Ce sera donc pour 2018. La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes a confirmé que l'ouverture la PMA à toutes les femmes sera proposée par le gouvernement dans le cadre de la révision de la loi bioéthique en 2018.

« En termes de calendrier, nous serons sur l'année qui arrive, 2018, probablement avec les révisions de la loi bioéthique », a précisé Marlène Schiappa ce mardi martin sur BFMTV.

Cette annonce vient appuyer l’agenda donné par la ministre de la Santé au mois de juillet. « Il est probable que cette discussion aura lieu lors des états généraux de la bioéthique qui se tiendront l’année prochaine », avait indiqué sur France Inter Agnès Buzyn. Et d’ajouter : « la société française y est prête ».

Soulignant l’avis favorable (et consultatif) donné par le comité national d’éthique en juin, Marlène Schiappa a indiqué « que rien qui nous empêche de rendre la PMA légale pour toutes les femmes », tout en précisant ne pas vouloir « préjuger du débat parlementaire ».

Actuellement réservée au traitement de l'infertilité chez les couples hétérosexuels, l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

« Que l’on sorte de la communication »

La déclaration de Marlène Schiappa a été « bien » accueillie par Esther Benbassa, qui avait déposé en 2014 au Sénat une proposition de loi allant dans ce sens. Mais la sénatrice écologiste reste prudente. « J’espère que ce n’est pas encore de l’affichage et que ça ne restera pas lettre morte. Que l’on sorte de la communication pour aller dans la vraie application de la PMA pour toutes les femmes », a-t-elle indiqué à PublicSenat.fr. « C’est un texte qui confirmerait l’égalité pour toutes les femmes ».

« J’espère que début 2018 ce texte sera adopté », a réagi la sénatrice, qui a encore en mémoire les atermoiements du quinquennat de François Hollande sur cette question. À l’époque, la majorité en place avait annoncé une discussion au Parlement en 2013.

Marlène Schiappa a plusieurs fois estimé que cette ouverture de la PMA constituait une mesure de « justice sociale » visant à mettre fin à une « forme de discrimination à l'égard des femmes lesbiennes et célibataires » et à « l'inégalité » entre celles qui ont les moyens financiers de recourir à des PMA à l'étranger et celles qui ne les ont pas.

Les intérêts de l’enfant « sacrifiés »

À la Haute assemblée, la sénatrice de Charente-Maritime Corinne Imbert (rattachée au groupe Les Républicains) prévient que la « généralisation de la PMA ne doit pas ouvrir un chemin vers la GPA [gestation pour autrui] ».

Parmi les premiers opposants à réagir au Parlement, le député Philippe Vigier (Les constructifs / UDI) s’est dit « fermement opposé à cette évolution ». Pour l’élu d’Eure-et-Loir, la PMA « doit demeurer une réponse médicale aux problèmes d’infertilité rencontrés par des couples hétérosexuels ». « Considérer qu’il s’agit là d’une question de « justice sociale », comme l’avance Marlène Schiappa, c’est considérer qu’il existe un droit à l’enfant, c’est sacrifier les intérêts de l’enfant sur l’autel de l’idéologie », a-t-il ajouté.