Par Laurence BENHAMOU
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Prime exceptionnelle exonérée de charges et d'impôts, heures supplémentaires défiscalisées, baisse de la CSG et prime d'activité revalorisée: les promesses présidentielles en réponse aux "gilets jaunes" ont pris forme dans un projet de loi déposé mercredi matin par le gouvernement, a annoncé son porte-parole, Benjamin Griveaux.
Présenté au Conseil des ministres, ce "projet de loi resserré" de quatre articles, dont la mise en œuvre s'apparentait à un casse-tête juridique et administratif, doit être examiné dès jeudi à l'Assemblée nationale, dans une course contre la montre pour que ces gestes d'apaisement puissent être applicables au plus tôt.
Lors d'une conférence de presse, Benjamin Griveaux a annoncé l'adoption par le Conseil d'un décret revalorisant le Smic de 1,5% au 1er janvier : la mesure porte, en brut, le salaire minimum horaire de 9,88 à 10,03 euros et le Smic mensuel de 1.498,47 à 1.521,22 euros pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 euros.
"Toute personne qui ne dispose que du Smic pour vivre, qui a un revenu au niveau du Smic et qui n'a qu'un revenu au niveau du Smic touchera en janvier 2019 une rémunération de 100 euros net supérieure à la rémunération qu'il touchait au mois de décembre", a martelé le Premier ministre, Edouard Philippe, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mercredi après-midi.
Benjamin Griveaux avait également détaillé une "prime exceptionnelle" jusqu'à 1.000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l'impôt sur le revenu,versée par les entreprises à leurs salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros.
Elle doit concerner concerner "4 à 5 millions" de bénéficiaires et devra être versée avant le 31 mars.
Le projet de loi dispose ensuite l'élargissement de l'exonération de la hausse de la CSG pour les retraités, qui concernera désormais 5 millions d'entre eux (70%), et dont l'application interviendra au plus tard le 1er juillet, mais avec un remboursement rétroactif, a assuré le porte-parole.
La défiscalisation des heures supplémentaires doit en outre entrer en vigueur dès le 1er janvier, et la revalorisation de la prime d'activité fera l'objet d'une disposition réglementaire.
Emmanuel Macron et Édouard Philippe espèrent ainsi entamer 2019 sur de nouvelles bases, en comptant par ailleurs sur le "grand débat national", qui se veut la réponse politique à la plus grave crise depuis le début du quinquennat.
Il devra déboucher "fin mars-mi avril" sur "des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés". Mais sans "détricoter" les décisions prises par le gouvernement depuis 18 mois, a prévenu le porte-parole.
Signe d'une grande fébrilité, le cafouillage mardi au sein de l'exécutif qui a subitement indiqué renoncer à une partie des mesures annoncées par Édouard Philippe mi-novembre, avant de finalement les maintenir quelques heures plus tard.
En dépit de leurs critiques, LR et le RN (ex-FN) ont l'intention de voter ces mesures, contrairement à La France insoumise.
La mobilisation visible des "gilets jaunes" est en recul ces derniers jours mais une partie d'entre eux restent déterminés, comme en témoignent les opérations coup de poing ayant notamment visé des péages.
Et le gouvernement cherche désormais à calmer les policiers qui, épuisés par plus d'un mois de conflit, réclament des compensations. Certains jugent insuffisante la prime de 300 euros qui devrait bénéficier à 111.000 fonctionnaires.
- "Engagements" -
Le projet de loi portant sur les "mesures d'urgence économique et sociale" sera examiné dès mercredi soir en commission des Affaires sociales à l'Assemblée, avant son passage jeudi après-midi dans l'hémicycle puis vendredi au Sénat, à majorité de droite. Son président Gérard Larcher a souhaité "un vote conforme" de la chambre haute.
Le Sénat pour sa part étudiera mercredi après-midi en nouvelle lecture le projet de budget 2019, qui doit être adopté définitivement jeudi à l'Assemblée.
La mise en place du "grand débat national" s'avère également délicate pour l'exécutif, en raison notamment de son caractère inédit et sur fond d'attentes parfois contradictoires. Selon une étude Kantar Public pour l'Institut Paul-Delouvrier, les Français préfèrent une diminution des impôts à une amélioration des services publics, tout en souhaitant que ces derniers soient préservés.
Il reviendra à Chantal Jouanno, la présidente de la Commission du débat public (CNDP), une autorité indépendante, de préciser jeudi les modalités de cette concertation qui doit se décliner jusqu'au début mars sur l'ensemble du territoire.
Elle se penchera sur quatre grands thèmes (transition écologique, fiscalité, organisation de l'État, et démocratie et citoyenneté, dont l'immigration). Et abordera l'opportunité de proposer le principe du référendum d'initiative citoyenne (RIC), réclamé par les "gilets jaunes" et soutenu par l'opposition, de la France Insoumise à LR - Benjamin Griveaux s'est montré mercredi pour sa part réservé sur la question.
"Il va y avoir deux phases dans ce débat: une première jusqu'au 10 janvier, qui s'exprime par des débats spontanés qu'organisent des maires et dont les remontées sont analysées", et ensuite "des débats cadrés" sur les quatre thèmes, a indiqué mercredi la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
Chantal Jouanno, ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, a multiplié les consultations ces derniers jours y compris avec des représentants des "gilets jaunes".
La CNDP s'est inquiétée que ce "grand débat" n'apparaisse comme piloté par le gouvernement et se transforme en "meetings politiques" pro-Macron.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». 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