Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle.
Critiqué par les syndicats et la gauche, le projet de loi de "transformation de la fonction publique" prévoit notamment un élargissement du recours aux contractuels, ainsi que plusieurs dispositions inspirées de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances, ruptures conventionnelles ou encore "contrat de projet".
La majorité sénatoriale s'est félicitée que plusieurs apports de la chambre haute aient été conservés, notamment un encadrement de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale.
Pour le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, le texte est "équilibré", "entre la souplesse nécessaire pour l'employeur mais aussi la volonté de renforcer les droits pour les agents publics".
"Il répond à une réalité et à un besoin", a renchéri Agnès Canayer (LR), tandis que le co-rapporteur centriste Loïc Hervé saluait "des améliorations", "à défaut de modifications en profondeur".
Pour Dany Wattebled (Indépendants), il permet de "transformer" la fonction publique "sans en renier les fondements".
"Il est le fruit d'une longue concertation avec les organisations syndicales", a souligné Arnaud de Belenet (LREM). Pour Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale), "il donne force législative à des propositions qui étaient en souffrance depuis de nombreuses années".
A gauche, Jerôme Durain (PS) a dénoncé des "reculades", "un tournant, dans un contexte social pourtant difficile".
Ce projet de loi "au fond c'est bien la disparition de l'Etat et la suppression de 120.000 fonctionnaires", a accusé Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste), fustigeant les "convergences" entre majorité sénatoriale et majorité présidentielle "pour briser le modèle social de notre pays".
Politique
Au congrès des maires de France, le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien au général Fabien Mandon. Mercredi devant les élus, le chef d’état-major des Armées a suscité la polémique en considérant que la France allait devoir « accepter de perdre ses enfants » dans la perspective d’un conflit prochain avec la Russie.
Le
Politique
Devant le congrès des maires, le chef d’état-major des Armées, Fabien Mandon, a affirmé qu’en cas de guerre avec la Russie, on devait « accepter de nous faire mal pour protéger ce que l’on est ». Autrement dit, accepter la mort de soldats et la nécessité « de souffrir économiquement parce que les priorités iront à de la production défense ». Dans cette optique, il estime que les maires ont « un rôle majeur » pour relayer le message.
Le
Politique
Le service Google Discover évolue et vous propose une nouvelle fonctionnalité, à savoir vous abonner à vos médias préférés grâce à un simple bouton. Abonnez-vous à Public Sénat !
Le
Politique
« Une pensée pour ce jeune lâchement assassiné » : le Sénat rend hommage à Mehdi Kessaci
La séance de questions au gouvernement a commencé par un moment de recueillement pour Mehdi Kessaci assassiné, jeudi 13 novembre. Le président du Sénat appelle le gouvernement à fournir des "résultats" dans la lutte contre la criminalité.
Le
107ème Congrès des maires de France - Budget 2026 : quel effort pour les collectivités ?