Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle.
Critiqué par les syndicats et la gauche, le projet de loi de "transformation de la fonction publique" prévoit notamment un élargissement du recours aux contractuels, ainsi que plusieurs dispositions inspirées de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances, ruptures conventionnelles ou encore "contrat de projet".
La majorité sénatoriale s'est félicitée que plusieurs apports de la chambre haute aient été conservés, notamment un encadrement de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale.
Pour le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, le texte est "équilibré", "entre la souplesse nécessaire pour l'employeur mais aussi la volonté de renforcer les droits pour les agents publics".
"Il répond à une réalité et à un besoin", a renchéri Agnès Canayer (LR), tandis que le co-rapporteur centriste Loïc Hervé saluait "des améliorations", "à défaut de modifications en profondeur".
Pour Dany Wattebled (Indépendants), il permet de "transformer" la fonction publique "sans en renier les fondements".
"Il est le fruit d'une longue concertation avec les organisations syndicales", a souligné Arnaud de Belenet (LREM). Pour Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale), "il donne force législative à des propositions qui étaient en souffrance depuis de nombreuses années".
A gauche, Jerôme Durain (PS) a dénoncé des "reculades", "un tournant, dans un contexte social pourtant difficile".
Ce projet de loi "au fond c'est bien la disparition de l'Etat et la suppression de 120.000 fonctionnaires", a accusé Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste), fustigeant les "convergences" entre majorité sénatoriale et majorité présidentielle "pour briser le modèle social de notre pays".
Politique
« Le théâtre est un refuge » pour Arthur Jugnot
Arthur Jugnot joue tous les rôles au théâtre, tantôt metteur en scène, auteur ou encore acteur. La scène n’a désormais plus de secret pour lui et depuis plus de vingt-cinq ans, il enchaîne écritures, tournages et représentations à un rythme effréné qui ferait tourner la tête à plus d’un. Invité de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il revient sur son parcours et partage son expérience.
Le
Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Le
Politique
Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
Le
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Bruno Le Maire règle ses comptes