Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle.
Critiqué par les syndicats et la gauche, le projet de loi de "transformation de la fonction publique" prévoit notamment un élargissement du recours aux contractuels, ainsi que plusieurs dispositions inspirées de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances, ruptures conventionnelles ou encore "contrat de projet".
La majorité sénatoriale s'est félicitée que plusieurs apports de la chambre haute aient été conservés, notamment un encadrement de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale.
Pour le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, le texte est "équilibré", "entre la souplesse nécessaire pour l'employeur mais aussi la volonté de renforcer les droits pour les agents publics".
"Il répond à une réalité et à un besoin", a renchéri Agnès Canayer (LR), tandis que le co-rapporteur centriste Loïc Hervé saluait "des améliorations", "à défaut de modifications en profondeur".
Pour Dany Wattebled (Indépendants), il permet de "transformer" la fonction publique "sans en renier les fondements".
"Il est le fruit d'une longue concertation avec les organisations syndicales", a souligné Arnaud de Belenet (LREM). Pour Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale), "il donne force législative à des propositions qui étaient en souffrance depuis de nombreuses années".
A gauche, Jerôme Durain (PS) a dénoncé des "reculades", "un tournant, dans un contexte social pourtant difficile".
Ce projet de loi "au fond c'est bien la disparition de l'Etat et la suppression de 120.000 fonctionnaires", a accusé Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste), fustigeant les "convergences" entre majorité sénatoriale et majorité présidentielle "pour briser le modèle social de notre pays".
Politique
« Comment sommes-nous passés de la blanquette de veau à l’œuf moléculaire » ? Comment le pays qui a inventé le restaurant est devenu celui des fast-food ? Sous prétexte de préparer une blanquette de veau pour quelques amis, le comédien François Morel nous convie à un voyage gastronomique. Une heure trente d’histoire de la France et des Français à travers la gastronomie à voir sur Public Sénat.
Le
Politique
Xenia Fedorova : les sénateurs saluent l’arrêté d’expulsion de la « propagandiste de Poutine »
Après la publication d’un arrêté d’expulsion du territoire visant la chroniqueuse de CNews et Europe 1, Xenia Fedorova, les sénateurs se réjouissent de la décision du gouvernement. Ils saluent une mesure justifiée et proportionnée.
Le
Politique
Avançant des risques d’ingérences ou financiers, gouvernement et banques françaises cherchent une solution qui permettrait aux candidats à la présidentielle d’obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, alors que plusieurs formations politiques peinent régulièrement à trouver des financements.
Le
Politique
La chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova visée par un arrêté d’expulsion du territoire français
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Le