Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle.
Critiqué par les syndicats et la gauche, le projet de loi de "transformation de la fonction publique" prévoit notamment un élargissement du recours aux contractuels, ainsi que plusieurs dispositions inspirées de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances, ruptures conventionnelles ou encore "contrat de projet".
La majorité sénatoriale s'est félicitée que plusieurs apports de la chambre haute aient été conservés, notamment un encadrement de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale.
Pour le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, le texte est "équilibré", "entre la souplesse nécessaire pour l'employeur mais aussi la volonté de renforcer les droits pour les agents publics".
"Il répond à une réalité et à un besoin", a renchéri Agnès Canayer (LR), tandis que le co-rapporteur centriste Loïc Hervé saluait "des améliorations", "à défaut de modifications en profondeur".
Pour Dany Wattebled (Indépendants), il permet de "transformer" la fonction publique "sans en renier les fondements".
"Il est le fruit d'une longue concertation avec les organisations syndicales", a souligné Arnaud de Belenet (LREM). Pour Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale), "il donne force législative à des propositions qui étaient en souffrance depuis de nombreuses années".
A gauche, Jerôme Durain (PS) a dénoncé des "reculades", "un tournant, dans un contexte social pourtant difficile".
Ce projet de loi "au fond c'est bien la disparition de l'Etat et la suppression de 120.000 fonctionnaires", a accusé Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste), fustigeant les "convergences" entre majorité sénatoriale et majorité présidentielle "pour briser le modèle social de notre pays".
Politique
Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
Le
Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
Le
Politique
À quelques semaines des élections municipales 2026, les rangs macronistes avancent en ordre dispersé à Paris. Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, soutient Rachida Dati. « C’est elle qui peut gagner », estime la responsable sur Public Sénat ce lundi. Une position contraire à celle de son parti, Renaissance, qui s’est allié au candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le