Le Parlement adopte la réforme de la fonction publique, « un mauvais coup » pour les syndicats
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction...

Le Parlement adopte la réforme de la fonction publique, « un mauvais coup » pour les syndicats

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction...
Public Sénat

Par Véronique MARTINACHE

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels, dénoncé comme "un mauvais coup" par les syndicats.

Le projet de loi de "transformation de la fonction publique" concerne 5,5 millions d'agents répartis entre Etat (44%), collectivités territoriales (35%) et hôpitaux (21%).

Assurant qu'il ne remet pas en cause le statut de la fonction publique, comme le craignent les syndicats et la gauche, le gouvernement vante un texte de "modernisation".

Cela passe notamment par l'élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d'un million) qui doit rendre l'administration "plus attractive et plus réactive", mais aussi par des mobilités facilitées.

Plusieurs dispositions s'inspirent de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances, expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles ou encore "contrat de projet".

"Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l'emploi public, au service public et à l’ensemble de la population", ont réagi les neuf organisations syndicales de la fonction publique (CGT,CFDT,FO, Unsa,FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, FA-FP) dans un communiqué commun.

La majorité sénatoriale s'est félicitée de voir que plusieurs apports de la chambre haute ont été conservés, avec de "nouvelles souplesses pour les maires". Le texte prévoit notamment un encadrement de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale.

Surtout, le Sénat a permis de calmer le jeu sur le dossier des conseillers techniques sportifs (CTS), ces fonctionnaires placés auprès des fédérations sportives: est inscrit dans la loi qu'ils seront exclus du dispositif de "détachement" automatique en cas d'externalisation du service.

- Pantouflage -

Parmi les autres dispositions du texte figurent de nouvelles règles de déontologie, pour un contrôle plus efficace du "pantouflage" (départs d'agents dans le privé). Inspiré par l'affaire Benalla, le Sénat a élargi les contrôles aux fonctionnaires membres du cabinet du président de la République et à ceux des cabinets ministériels.

Enfin, le projet de loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer la haute fonction publique. C'est dans ce cadre que s'inscrit la mission confiée à Frédéric Thiriez par Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat s'est dit favorable à la suppression de l’École nationale d’Administration (ENA).

Pour le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, le texte est "équilibré", "entre la souplesse nécessaire pour l'employeur mais aussi la volonté de renforcer les droits pour les agents publics".

"Il répond à une réalité et à un besoin", a renchéri Agnès Canayer (LR), tandis que le co-rapporteur centriste Loïc Hervé saluait "des améliorations", "à défaut de modification en profondeur".

Sans surprise, les groupes PS et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre. Jerôme Durain (PS) a dénoncé des "reculades", "un tournant, dans un contexte social pourtant difficile".

Ce projet de loi "au fond c'est bien la disparition de l'Etat et la suppression de 120.000 fonctionnaires", a accusé Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communistes), fustigeant les "convergences" entre majorité sénatoriale et majorité présidentielle "pour briser le modèle social de notre pays".

Les organisations syndicales de fonctionnaires ont annoncé qu'elles se rencontreraient le 5 septembre pour "aborder tous les enjeux majeurs comme ceux du pouvoir d'achat, des retraites et de cette loi".

M. Dussopt a affirmé la semaine dernière que l'objectif d'une réduction de 50.000 postes dans la fonction publique d'Etat, promise durant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, serait "extrêmement difficile à atteindre d'ici 2022".

Concernant les collectivités territoriales, il a en revanche estimé que l'objectif de suppression de 70.000 postes pendant le quinquennat pourrait être maintenu.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Le Parlement adopte la réforme de la fonction publique, « un mauvais coup » pour les syndicats
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Le Parlement adopte la réforme de la fonction publique, « un mauvais coup » pour les syndicats
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le