Le Parlement valide définitivement loi Pacte et projet de privatisation d’ADP

Faciliter la vie des entreprises, mieux associer les salariés: le Parlement a définitivement adopté jeudi, dans une ambiance tendue, le volumineux projet de loi Pacte, objet d'un bras de fer sur la privatisation d'Aéroports de Paris, contre laquelle un référendum d'initiative partagée (RIP) est enclenché.

Les députés ont adopté le texte par 147 voix (LREM, MoDem et Jean-Luc Mélenchon par erreur), 50 contre (l'ensemble de la gauche et une majorité de LR) et 8 abstentions.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est félicité devant la presse d'un "large" vote avec un "soutien total de la majorité", dans lequel il a vu "un signal très fort de notre détermination à poursuivre la transformation de l'économie".

Auparavant, dans un hémicycle électrique, il avait accusé les parlementaires à l'origine du RIP, de faire "le jeu des populismes". "Tous ceux qui se réunissent dans un attelage de circonstance pour proposer un référendum d'initiative partagée, alors que le texte n'est même pas encore voté, font le jeu des populismes et affaiblissent la démocratie représentative", avait lancé le ministre.

"Vous voulez passer en force" sur ADP et "vous êtes manifestement très inquiets par cette décision (d'un RIP, NDLR), ce qui prouve que nous avions raison de le faire", a réagi le député Insoumis Alexis Corbière. "Ce dont vous avez peur, c'est du peuple (..) Vous êtes dans cette affaire dans une dérive autoritaire", a-t-il enchaîné, alors que des "marcheurs" protestaient vivement.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale, le 10 avril 2019 à Paris

AFP

Mesure phare, le projet de privatisation du groupe ADP, un des leaders mondiaux dans lequel l'Etat détient 50,63% des parts, a connu mardi un rebondissement de dernière minute. Près de 250 parlementaires, de LFI à LR, et avec le soutien du RN, ont sorti pour la première fois la carte d'un RIP, afin de tenter d'empêcher le gouvernement de "vendre la poule aux oeufs d'or".

Mais plusieurs obstacles devront être levés pour que le RIP, procédure complexe introduite dans la Constitution en 2008, et qui nécessite le soutien de 10% de l'électorat (4,5 millions de personnes), ait une chance d'aboutir à une consultation des Français. Des recours au Conseil constitutionnel sont aussi en préparation.

"Pas gêné" par l'organisation d'un référendum sur la question, le président du MoDem, François Bayrou, allié de la majorité, a dit jeudi ne pas croire que la privatisation d'Aéroports de Paris "soit une décision vitale pour la France".

- Texte "obèse" -

Mais le gouvernement dénonce un "coup politique" des oppositions contre un texte qui doit "nous permettre de lever les blocages et donner les moyens aux PME de grandir", selon Bruno Le Maire.

La répartition des actionnaires du groupe ADP (Aéroport de Paris) au 31 décembre 2018

AFP

Droite et gauche, à l'Assemblée comme au Sénat, y voient surtout un texte "fourre-tout" et "obèse" avec plus de 220 articles sur des sujets très divers. Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi à deux reprises, et fait monter la pression sur la privatisation d'ADP, certains pointant un "cadeau à Vinci", qui ne cache pas son intérêt.

"Ce sont deux visions incompatibles du rôle de l'entreprise dans la société qui se sont confrontées", jugent les députés "marcheurs".

Outre ADP, le gouvernement entend privatiser la Française des jeux (FDJ), un choix également dénoncé comme "dogmatique et déraisonnable économiquement" par les oppositions qui ont mis en avant le volet santé publique lié à l'addiction aux jeux.

Ces cessions, dont les conditions - totale ou partielle - ne sont pas encore connues, doivent alimenter un fonds pour l'innovation. Elles sont présentées par M. Le Maire comme symboliques d'une "nouvelle doctrine" du rôle de l'État.

Le projet de loi vise notamment à lever les contraintes légales qui obligent l'État à détenir la majorité des parts d'ADP

AFP/Archives

Celui-ci a selon lui "le mauvais rôle lorsqu'il exerce des activités commerciales en lieu et place d'un entrepreneur privé" et "le bon rôle lorsqu'il fait respecter l'ordre économique, gère des services publics".

Parmi les autres mesures, le projet de loi entend simplifier la vie des entreprises, notamment en assouplissant les seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales.

Les salariés ne sont pas oubliés avec un élargissement des bénéficiaires potentiels des plans d'épargne salariaux ou la promotion de l'épargne retraite.

Ont été ajoutés la publication des écarts de salaires dans les grandes entreprises, et un prochain encadrement des retraites chapeaux, mesure de dernière minute.