Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le président du conseil départemental de Mayotte Soihabadine Ibrahim Ramadani a été mis en examen mardi dans une enquête sur les conditions de recrutement de hauts cadres du département, a indiqué le procureur de la République Camille Miansoni, sans préciser les chefs de mise en examen.
Le procureur fera un point presse mecredi matin.
Le président du département était en garde à vue depuis lundi. Il a été placé sous contrôle judiciaire, selon le procureur, qui n'était pas en mesure mardi soir d'en préciser les obligations.
Mardi matin, le procureur avait précisé que sur les neuf hauts cadres administratifs placés également en garde à vue depuis lundi en même temps que le président du département, trois ont été mis en examen pour "recel de prise illégale d'intérêts" et placés sous contrôle judiciaire.
Quatre ont été relâchés. Deux autres étaient toujours en garde à vue mardi matin.
Le procureur avait indiqué lundi "qu'il leur est reproché des faits de prise illégale d'intérêts, recel de prise illégale d'intérêts et des faits de discrimination autour du recrutement de hauts cadres du département".
Des personnes avaient porté plainte, considérant qu’elles "avaient été évincées du recrutement pour des motifs qui n'étaient pas liés à leur compétence".
En avril 2018, un rapport de la chambre régionale des comptes avait dénoncé une gestion défaillante des ressources humaines au sein du conseil départemental, évoquant notamment des irrégularités dans les recrutements, les avancements de carrière et le régime indemnitaire.
Politique
Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
Le
Politique
A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
Le
Politique
Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a critiqué le contenu du texte Ripost en cours d’examen au Sénat. L’ancien ministre regrette notamment le recours aux amendes forfaitaires délictuelles.
Le