Le projet de loi “égalité et citoyenneté” adopté au Parlement

Le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.

Dans un hémicycle très dépeuplé à la veille de la suspension des travaux parlementaires, le texte a obtenu le soutien à main levée de l'ensemble des députés de gauche. Le groupe UDI s'est abstenu sur un projet de loi jugé "pas à la hauteur des enjeux", les élus LR s'opposant "vigoureusement" à un texte "fourre-tout".

Deux membres du gouvernement se sont succédé à la tribune pour défendre ce projet, Patrick Kanner (Ville) et Emmanuelle Cosse (Logement).

Le premier a assuré qu'il allait provoquer des "changements pour la vie de nos concitoyens", citant notamment la création d'un congé d'engagement associatif ou encore la mise en place de la réserve civique.

Alors que le projet se veut une réponse à ce que l'ex-Premier ministre Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un "apartheid territorial, social et ethnique" en France et dans ses banlieues, sa collègue Emmanuelle Cosse a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'"une simple formule oratoire" et a vanté un texte "ambitieux et réaliste".

Pour le groupe des socialistes et écologistes "réformistes", Audrey Linkenheld a salué un texte répondant notamment à un "défi majeur" pour la jeunesse, le radical de gauche Paul Giacobbi saluant une loi "assez remarquablement pratique et réaliste".

Même si le texte "déçoit quelque peu par son manque d'ambition", comme l'a pointé André Chassaigne, les élus Front de Gauche l'ont voté.

A droite, le chef de file UDI Philippe Vigier a reconnu "une ambition louable", mais trouvé ce texte "un peu fourre-tout" et "pas à la hauteur des enjeux".

Au nom de LR, Marie-Christine Dalloz a dénoncé "le texte le plus bigarré du quinquennat", un "mastodonte législatif" qui "avait vocation à rassembler la gauche", un pari "raté", selon elle.

Son groupe saisira le Conseil constitutionnel "dans les prochains jours", notamment des dispositions du texte sur l'enseignement privé, a-t-elle indiqué.

Largement soutenu par le monde associatif, le projet de loi traduit une partie des 65 mesures, tantôt symboliques, tantôt concrètes, annoncées lors des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté.

Outre le "congé d'engagement" pour les salariés ou fonctionnaires responsables associatifs et la pérennisation de la "réserve civique", son volet sur les jeunes et la citoyenneté prévoit notamment que la préparation des épreuves du permis de conduire pourra être prise en charge via le compte personnel de formation.

La partie consacrée au logement, qui programme notamment d'octroyer au moins 25% des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, prévoit aussi une transparence accrue dans l'attribution des logements sociaux.

Quant au volet "égalité réelle", il comprend notamment des mesures de lutte contre les discriminations (suppression des conditions de nationalité pour certaines professions, aggravation des sanctions contre les auteurs d'actes discriminants, droit à la cantine pour tous quand elle existe, etc.).

Le texte introduit aussi dans le code civil "l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles". Une disposition anti-fessées saluée par des associations comme la Fondation pour l'enfance ou l'Observatoire de la violence éducative ordinaire.