Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le projet de réforme des institutions, promesse électorale d'Emmanuel Macron déjà reportée deux fois, est au menu du conseil des ministres de mercredi.
Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin, Edouard Philippe avait évoqué un possible report de l'examen de la réforme après les sénatoriales de septembre 2020, tout en précisant que "la Garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est prête à présenter dès ce mois-ci trois nouveaux textes en conseil des ministres".
Ces trois textes de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) sont donc finalement présentés ce mercredi par Mme Belloubet (pour le premier volet) et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner (pour les deux derniers).
La ministre de la Justice participera ensuite au point-presse au côté de la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Cette réforme des institutions vise à traduire les engagements d'Emmanuel Macron de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps, dose de proportionnelle aux législatives, différenciation territoriale et encore suppression de la Cour de justice de la République.
Elle avait été bloquée à l'Assemblée en juillet 2018, dans la tourmente de l'affaire Benalla, puis son retour avait été envisagé début 2019, avant un report dans un contexte de tension avec la majorité sénatoriale.
"Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020", avait indiqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.
"La réalité aujourd'hui, c’est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnel, mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique", avait reconnu M. Philippe, en soulignant que "le Sénat a été très clair sur le fait qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout".
Gages au Sénat à majorité de droite: les mesures sur l'accélération de la procédure parlementaire ont été retirées, et la réduction du nombre de parlementaires ramenée d'un tiers à un quart.
Politique
Bruno Bernard, ancien président de la métropole de Lyon, a finalement décidé de déposer sa propre liste aux sénatoriales dans le Rhône, faisant ainsi concurrence à la liste d'union de la gauche (écologistes, PS, PCF) menée par le sénateur sortant, Thomas Dossus. En 2020, la liste de Thomas Dossus avait fait élire trois sénateurs sur les sept que compte le département.
Le
Politique
Des figures bien connues du monde politique, quelques héritiers, d'anciens ministres... Alors que la période de dépôt des listes est désormais achevée, Public Sénat s'est plongé dans les candidatures pour les élections sénatoriales du 27 septembre. Tour d’horizon des principales personnalités de ce scrutin.
Le
Politique
Lors de son meeting à Hénin-Beaumont ce dimanche, Marine Le Pen a mis l’accent sur le logement, et notamment sur sa volonté d’accorder une priorité aux citoyens français dans l’attribution des logements sociaux. « On a toujours fait de la priorité nationale une des pierres angulaires de notre politique sociale », explique le député RN Laurent Jacobelli.
Le
Politique
Après avoir reçu une lettre du président français, Emmanuel Macron, mardi 8 septembre, insistant sur la nécessité d’adopter un « texte européen » pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen reçoit aujourd’hui une nouvelle lettre ouverte de familles endeuillées demandant une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur les plateformes. La présidente est attendue le 16 septembre pour présenter ses annonces.
Le