Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le projet de réforme des institutions, promesse électorale d'Emmanuel Macron déjà reportée deux fois, est au menu du conseil des ministres de mercredi.
Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin, Edouard Philippe avait évoqué un possible report de l'examen de la réforme après les sénatoriales de septembre 2020, tout en précisant que "la Garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est prête à présenter dès ce mois-ci trois nouveaux textes en conseil des ministres".
Ces trois textes de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) sont donc finalement présentés ce mercredi par Mme Belloubet (pour le premier volet) et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner (pour les deux derniers).
La ministre de la Justice participera ensuite au point-presse au côté de la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Cette réforme des institutions vise à traduire les engagements d'Emmanuel Macron de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps, dose de proportionnelle aux législatives, différenciation territoriale et encore suppression de la Cour de justice de la République.
Elle avait été bloquée à l'Assemblée en juillet 2018, dans la tourmente de l'affaire Benalla, puis son retour avait été envisagé début 2019, avant un report dans un contexte de tension avec la majorité sénatoriale.
"Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020", avait indiqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.
"La réalité aujourd'hui, c’est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnel, mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique", avait reconnu M. Philippe, en soulignant que "le Sénat a été très clair sur le fait qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout".
Gages au Sénat à majorité de droite: les mesures sur l'accélération de la procédure parlementaire ont été retirées, et la réduction du nombre de parlementaires ramenée d'un tiers à un quart.
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le
Politique
Avec 20 sénateurs, dont 11 Horizons, le groupe des Indépendants espère « gagner des sièges » lors des sénatoriales, avance son président, Claude Malhuret. Avant de faire partie intégrante de la majorité sénatoriale ? Les choses dépendront des rapports de force au Sénat et de la présidentielle. Mais en Seine-Maritime, département d’Edouard Philippe, comme en Vendée, où Bruno Retailleau est candidat, Horizons et LR font déjà l’union.
Le