Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le projet de réforme des institutions, promesse électorale d'Emmanuel Macron déjà reportée deux fois, est au menu du conseil des ministres de mercredi.
Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin, Edouard Philippe avait évoqué un possible report de l'examen de la réforme après les sénatoriales de septembre 2020, tout en précisant que "la Garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est prête à présenter dès ce mois-ci trois nouveaux textes en conseil des ministres".
Ces trois textes de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) sont donc finalement présentés ce mercredi par Mme Belloubet (pour le premier volet) et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner (pour les deux derniers).
La ministre de la Justice participera ensuite au point-presse au côté de la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Cette réforme des institutions vise à traduire les engagements d'Emmanuel Macron de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps, dose de proportionnelle aux législatives, différenciation territoriale et encore suppression de la Cour de justice de la République.
Elle avait été bloquée à l'Assemblée en juillet 2018, dans la tourmente de l'affaire Benalla, puis son retour avait été envisagé début 2019, avant un report dans un contexte de tension avec la majorité sénatoriale.
"Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020", avait indiqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.
"La réalité aujourd'hui, c’est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnel, mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique", avait reconnu M. Philippe, en soulignant que "le Sénat a été très clair sur le fait qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout".
Gages au Sénat à majorité de droite: les mesures sur l'accélération de la procédure parlementaire ont été retirées, et la réduction du nombre de parlementaires ramenée d'un tiers à un quart.
Politique
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli
Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.
Le
Politique
À coups de vidéos sur TikTok, de références populaires et de propositions estampillées « jeunesse », les candidats à l’Élysée multiplient les opérations de séduction à l’approche de 2027. Mais derrière cette communication, les nouvelles générations restent largement tenues à l’écart de la construction des programmes. Pour Lennie Stern, conseillère en communication politique et autrice d’une note pour la Fondation Jean-Jaurès, les candidats savent désormais parler aux jeunes, sans pour autant leur donner une véritable place dans leur projet politique.
Le
Politique
En difficulté dans les sondages, le candidat Horizons a formulé une proposition à rebours de l’état actuel du droit : interdire les syndicats de magistrats. Un droit pourtant reconnu au niveau national, européen et même international. Ces dernières années, les magistrats syndiqués sont régulièrement pris pour cible par les responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui mettent en cause leur supposée partialité dans des jugements qui leur sont défavorables.
Le
Politique
Alors que le budget 2027 est actuellement en examen au Sénat, le député PS Arthur Delaporte et la sénatrice LR Christine Lavarde ont débattu sur le gel de la réforme des retraites ce vendredi sur le plateau de l’émission Parlement Hebdo.
Le