Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le projet de réforme des institutions, promesse électorale d'Emmanuel Macron déjà reportée deux fois, est au menu du conseil des ministres de mercredi.
Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin, Edouard Philippe avait évoqué un possible report de l'examen de la réforme après les sénatoriales de septembre 2020, tout en précisant que "la Garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est prête à présenter dès ce mois-ci trois nouveaux textes en conseil des ministres".
Ces trois textes de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) sont donc finalement présentés ce mercredi par Mme Belloubet (pour le premier volet) et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner (pour les deux derniers).
La ministre de la Justice participera ensuite au point-presse au côté de la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Cette réforme des institutions vise à traduire les engagements d'Emmanuel Macron de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps, dose de proportionnelle aux législatives, différenciation territoriale et encore suppression de la Cour de justice de la République.
Elle avait été bloquée à l'Assemblée en juillet 2018, dans la tourmente de l'affaire Benalla, puis son retour avait été envisagé début 2019, avant un report dans un contexte de tension avec la majorité sénatoriale.
"Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020", avait indiqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.
"La réalité aujourd'hui, c’est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnel, mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique", avait reconnu M. Philippe, en soulignant que "le Sénat a été très clair sur le fait qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout".
Gages au Sénat à majorité de droite: les mesures sur l'accélération de la procédure parlementaire ont été retirées, et la réduction du nombre de parlementaires ramenée d'un tiers à un quart.
Politique
JO 2030 : La loi olympique définitivement adoptée par le Parlement
Après les députés mardi, les sénateurs ont adopté ce jeudi le projet de loi sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. Une étape essentielle à l’avancée de l’évènement qui se tiendra dans les Alpes, mais actuellement en proie à une crise de gouvernance.
Le
Politique
La capture du président vénézuélien Nicolas Maduro, par les États-Unis début janvier, a semblé réactualiser la doctrine Monroe. Auditionné au Sénat, le chercheur Gaspard Estrada revient sur les velléités de Donald Trump sur l’ensemble des Amériques, et leurs répercussions sur la politique intérieure.
Le
Politique
Mardi, le parquet général a requis quatre ans de prison et cinq années d’inéligibilité, sans exécution provisoire, à l’encontre de Marine Le Pen, dans le cadre du procès en appel des assistants FN. Si la cour suivait les réquisitions, la présidente du RN ne pourrait se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le compte à rebours judiciaire pour Marine Le Pen vire au casse-tête
Après les réquisitions du parquet général en appel, l’avenir présidentiel de Marine Le Pen dépend désormais de la décision des juges. Entre inéligibilité, absence d’exécution provisoire et calendrier judiciaire incertain, plusieurs scénarios pourraient compromettre sa candidature à l’élection de 2027.
Le