Par Public Sénat
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Avec les élections législatives, la vague « La République en marche » est en passe de déferler sur l’Assemblée nationale pour donner une large majorité à Emmanuel Macron. « Une chance » pour le Sénat selon le politologue Pascal Perrineau : « Le Sénat a un rôle dans les mois et les semaines qui viennent tout à fait important à jouer (…) Si dimanche prochain, on a un Palais Bourbon très homogène sous la couleur « La République en marche », la diversité politique sera au Sénat ». Car explique Pascal Perrineau : « La démocratie c’est aussi des contre-pouvoirs (…) et le Sénat n’a pas tout à fait la même couleur politique que la majorité qui se met en place ». Et d’ajouter : « On le voit bien depuis des décennies, le Sénat est un artisan majeur de la qualité du travail législatif. Ça continuera certainement dans l’avenir et peut être que ça va s’accentuer ».
Pascal Perrineau estime que ce renforcement du bicamérisme peut également aider à calmer les critiques le remettant en cause : « Il serait très imprudent de continuer sur cette ligne » s’amuse-t-il.
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Nouvelle-Calédonie : le Parlement vote définitivement le report des élections provinciales
Après un accord en commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi constitutionnelle doit encore finaliser la transcription juridique de l’accord de Bougival conclu en juillet dernier.
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Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
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Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
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Agences de l'État, qui veut gagner des milliards ?