À l’initiative de l’association Stop aux violences sexuelles, les 5e assises nationales sur les violences sexuelles se tiennent lundi et mardi au Sénat. Réunissant des intervenants issus du corps médical, du milieu judiciaire ou encore du monde universitaire, ce cycle de conférences aborde la question des violences sexuelles sous divers prismes. Le lien entre addictions et violences sexuelles, les répercussions économiques de ces violences ou encore la spécificité des violences sexuelles sur les mineurs sont à l’ordre du jour.
Les chiffres affichés sont alarmants : 1 enfant sur 5 en Europe serait victime de violences sexuelles selon le Conseil de l’Europe, des violences que la docteure Violaine Guérin compare à des « bombes à fragmentation » tant les effets sont dévastateurs. L’économiste Jacques Bichot, lui, évalue le coût médico-économique à 10 milliards d’euros annuels en évaluation basse et à 100 milliards d’euros annuels en intégrant les coûts sociaux. Alors qu’un projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles est attendu au premier semestre 2018, les associations dressent des recommandations précises.
L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
À quelques mois de l'examen du projet de loi porté par Marlène Schiappa sur « les violences sexistes et sexuelles », les organisateurs de ces assises demandent une imprescriptibilité sur les crimes sexuels sur mineurs. Une position qui ne semble pas être celle de la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes puisque cette dernière entend allonger de 20 à 30 ans le délai de prescription pour les viols sur mineurs. « Il est indispensable de donner aux personnes victimes la possibilité d’être entendue par la justice et d’obtenir réparation (…) et il est indispensable » de soigner « les auteurs d’agressions sexuelles qui sont toujours des multirécidivistes tant qu’ils n’ont pas été mis en soin » précise la docteure Violaine Guérin.
Si la ministre de la Justice dit « comprendre le besoin d’imprescriptibilité » au journal La Croix, elle reste toutefois prudente et précise qu’une telle mesure nécessiterait une révision constitutionnelle. Une partie des magistrats sont opposés à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs. En cause : la difficulté de recueillir des preuves vingt ou trente ans après les faits. Les principes du « temps de l’oubli » et du « pardon légal » sont également évoqués. Un argument inaudible pour les partisans de l’imprescriptibilité qui soulignent les cas où « l’amnésie traumatique » des victimes ne leur permet pas de porter plainte dans les délais impartis. Le sénateur LR Alain Houpert a déposé une proposition de loi soutenant l’imprescriptibilité des violences sexuelles (voir la vidéo ci-dessous).
Âge de consentement : « 15 ans est un minimum »
Si l’âge du non-consentement est fixé à « 15 ans, on est en dessous de la moyenne européenne et mondiale sur l’âge du consentement éclairé » insiste la docteure Violaine Guérin et d’appuyer sur le terme « éclairé. » Le gouvernement a annoncé « l’instauration d’un âge minimum en dessous duquel un enfant ou un adolescent serait présumé non-consentant en matière de relation sexuelle » mais l’âge est encore en débat. Les dernières déclarations du gouvernement oscillent entre 13 et 15 ans.
« Il est impensable de considérer qu’un enfant, en deçà de 15 ans, peut donner un consentement éclairé » estime Violaine Guérin. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes préconise, lui, de fixer à 13 ans l’âge en dessous duquel un enfant est présumé ne pas avoir consenti à une relation sexuelle avec un majeur. En France, tout acte sexuel entre un majeur et un adolescent de quinze ans ou moins - sans violence, contrainte, menace ni surprise - constituent une atteinte sexuelle passible de 5 à 10 ans de prison et de 75.000 euros d’amende par l’article 227-25 et suivants du Code pénal.
En dehors des débats d’actualité, les assises nationales des violences sexuelles traitent de sujets primordiaux. L’exposition des enfants aux violences sexuelles a largement été abordée. Comme énoncé plus haut, ces violences toucheraient 1 enfant sur 5 en Europe. Violaine Guérin rappelle que ces violences ont lieu dans un cadre intra-familial dans 75 % cas. Elle souligne également que « les études françaises ne questionnent pas les mineurs en France. » Violaine Guérin insiste sur le fait qu’il est urgent de former le personnel médical « à dépister et à soigner » les victimes de ces abus.
