Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi à main levée, en nouvelle lecture, après modifications, le projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, jugeant encore insuffisantes les "améliorations" apportées au texte par le gouvernement.
Le texte va retourner à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
Il entérine notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique. Pour les particuliers, il prévoit une majoration de la déduction d'impôt à 75% (contre 66%), dans la limite de 1.000 euros.
Le ministre de la Culture Franck Riester a défendu un objectif qui "n'a pas changé : offrir à Notre-Dame une restauration à sa hauteur", assurant qu'"il n'est pas question de piétiner le droit", ni de confondre "vitesse est précipitation".
"Aujourd'hui la cathédrale n'est pas encore totalement sauvée", a-t-il souligné. "Il existe toujours un risque que la cathédrale s'effondre".
L'examen du texte en première lecture par les députés puis les sénateurs avait abouti à des versions très différentes. Les représentants des deux chambres avaient ensuite échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire, notamment à cause de l'article 9 habilitant le gouvernement à déroger par ordonnances à certaines règles, qui avait été supprimé par le Sénat.
Tenant compte des critiques, le gouvernement a présenté devant les députés, le 3 juillet en nouvelle lecture, des amendements précisant son projet en limitant le recours aux ordonnances.
Pour le rapporteur Alain Schmitz (LR), ces évolutions "améliorent le texte", mais "restent nettement insuffisantes".
L'article 8 prévoit ainsi la création d'un établissement public administratif sous la tutelle du ministre de la Culture chargé de restaurer Notre-Dame et son environnement immédiat avec l'appui d'un conseil scientifique. Les sénateurs ont notamment précisé que la maîtrise d'oeuvre serait réalisée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques. Ils ont aussi défini "l'environnement immédiat": parvis, squares entourant la cathédrale et promenade du flanc sud de l’Île de la Cité.
L'article 9 fige également dans la loi certaines dérogations concernant "l'archéologie préventive" ou encore la réglementation de la publicité sur le chantier. Restait cependant une habilitation à déroger par ordonnances aux règles de la voirie, d'urbanisme et du code de l'environnement. Les sénateurs l'ont supprimée.
Le Sénat a en outre rétabli plusieurs dispositions votées en première lecture, gommées par les députés. Il a en particulier fait démarrer la souscription nationale au 15 avril, au lieu du 16, et réintégré la référence au patrimoine mondial de l'Unesco.
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le