Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures phare du premier budget du quinquennat Macron : le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values). “Cette mesure est un gage de simplicité alors qu’il existait auparavant 15 taux différents d’imposition sur le capital”, a salué le rapporteur général du budget pour le Sénat, Albéric de Montgolfier. “Les pays d’Europe du Nord ont un système comparable avec des taux uniques à 28-29%.”
Dès le 1er janvier 2018, un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus de capital de 30 % sera mis en place, et décomposé en un taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Les sénateurs communistes et socialistes ont vivement critiqué cette mesure. Le socialiste Claude Raynal rappelle que selon la commission des finances du Sénat, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) bénéficierait principalement aux 1 % des ménages dont le revenu est le plus élevé.
Pour le sénateur communiste Eric Bocquet, cette flat tax représente “une évasion fiscale légale”. Selon lui, cette baisse de la fiscalité sur le capital, qui coûtera 1,3 milliard d’euros à l’Etat en 2018, puis 1,9 milliard d’euros par an à partir de 2019, sera payée par les citoyens en final en baisse de dépenses publiques. Une critique reprise par la socialiste Sophie Taillé-Polian, qui préfère favoriser les investissements publics face aux investisseurs privés que cette flat tax doit encourager.
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a répondu avec virulence aux critiques de la gauche : “La différence à vous, c’est que nous ne voulons pas taxer les richesses avant de les créer”, a-t-il martelé.
La commission des Finances a souhaité ajouter une clause anti-abus à ce prélèvement unique, pour que les dirigeants d’entreprise ne convertissent pas massivement leur rémunération de salaires en dividendes, afin de bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable.
Les sénateurs ont également adopté un amendement mettant en place une mission d’évaluation de cette mesure sur certains points : le transfert des revenus du travail vers les revenus du capital, la répartition du gain selon la richesse des contribuables, l’exil fiscal et l’impact sur la croissance et l’emploi.
Politique
Place Publique a planché depuis neuf mois sur une ébauche de programme, présentée par Raphaël Glucksmann. « Si on aspire à prendre les rênes du pays, c’est fondamental d’avoir une offre politique à gauche, prête à gouverner », lance l’eurodéputé. Mais avant une éventuelle candidature, l’enjeu sera de créer la « dynamique », en revendiquant une ligne « claire ».
Le
Politique
Energie : la proposition de loi Gremillet sème la zizanie entre macronistes et LR
A l’Assemblée nationale, les débats autour de la proposition de loi sénatoriale de programmation énergétique ont vu le « socle commun » se fissurer une nouvelle fois sur les questions environnementales. Un amendement LR adopté grâce aux voix du RN fixe un moratoire sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. Un amendement qui devrait conduire à un rejet du texte mardi, lors du vote solennel, et gêner un peu plus le Premier ministre plus que jamais sous la menace d’une censure.
Le
Politique
Smartphone à l’entrée au collège : le dilemme de cette maman
À l’heure où plusieurs sociétés savantes alertent sur les dangers d’une trop forte exposition des enfants aux écrans, Clémentine Legrand, maman active et parisienne s’interroge sur la pertinence de fournir, au plus jeune de ses enfants, un téléphone pour son entrée au collège. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen, présentée par Quentin Calmet, elle revient sur les risques encourus par les enfants au moment du passage au collège.
Le
Politique
Il est toujours dans le décor, un carnet de croquis à la main. Depuis presque 15 ans maintenant, Mathieu Sapin s’est fait une spécialité dans ses ouvrages de nous dévoiler les coulisses du monde politique. Dans son dernier opus A l’intérieur, il embarque avec les forces de l’ordre. Police judiciaire, compagnie républicaine de sécurité, le dessinateur qui se classe à gauche nous dévoile au micro de Rebecca Fitoussi dan l’émission Un monde, un regard les raisons qui l’ont poussées à accepter de franchir les portes du ministère de la place Beauvau, alors dirigé par Gérald Darmanin.
Le
Quelle souveraineté énergétique pour l'Union européenne ?