Le Sénat adopte le projet de loi Engagement et Proximité à une très large majorité
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et...

Le Sénat adopte le projet de loi Engagement et Proximité à une très large majorité

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et Proximité qui vise à faciliter la vie des élus, dans l'objectif d'encourager les candidatures aux prochaines municipales.

Le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide, pour une mise en oeuvre en début d'année.

Le texte repose sur deux piliers majeurs: d'une part redonner des libertés locales et définir une meilleure articulation entre communes et intercommunalités, afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires.

Il décline d'autre part une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus: revalorisation des indemnités des maires et adjoints, prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions ou droit à la formation. Il renforce les pouvoirs de police des maires ainsi que leur protection.

Il a été adopté au Sénat lors d'un vote solennel, le premier depuis la mise en place du scrutin électronique dans la haute assemblée début octobre.

Seuls deux sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont voté contre, Pierre-Yves Collombat et Marie-Noëlle Lienemann.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Senat Questions au gouvernement
7min

Politique

François-Noël Buffet pressenti au poste de Défenseur des droits : retour sur son parcours au Sénat

Ancien ministre et ancien président de la commission des lois du Sénat, le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet est plus que pressenti pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Une perspective qui hérisse les syndicats et les associations qui rappellent les prises de position passées de l’élu en matière d’immigration et de défense des droits LGBT.

Le

Pierre-Edouard-Sterin-auditionne-par-le-Senat
12min

Politique

« Nous espérons avoir en France une politique de droite libérale conservatrice » : les temps forts de l'audition de Pierre-Edouard Stérin devant la commission d'enquête du Sénat

Le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin a été auditionné pendant une heure et demie en visioconférence, par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Il a été interrogé sur son projet « Périclès », ou encore son soutien à l’école de formation des candidats Politicae. La rapporteure estime que l’audition n’a pas permis de lever toutes les interrogations, notamment sur le choix de soutiens financiers sous forme de prêts plutôt que de dons.

Le