Le Sénat adopte le projet de loi Engagement et Proximité à une très large majorité
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et...

Le Sénat adopte le projet de loi Engagement et Proximité à une très large majorité

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et Proximité qui vise à faciliter la vie des élus, dans l'objectif d'encourager les candidatures aux prochaines municipales.

Le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide, pour une mise en oeuvre en début d'année.

Le texte repose sur deux piliers majeurs: d'une part redonner des libertés locales et définir une meilleure articulation entre communes et intercommunalités, afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires.

Il décline d'autre part une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus: revalorisation des indemnités des maires et adjoints, prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions ou droit à la formation. Il renforce les pouvoirs de police des maires ainsi que leur protection.

Il a été adopté au Sénat lors d'un vote solennel, le premier depuis la mise en place du scrutin électronique dans la haute assemblée début octobre.

Seuls deux sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont voté contre, Pierre-Yves Collombat et Marie-Noëlle Lienemann.

Partager cet article

Dans la même thématique

The back-to-school campus of the Republicans party – Pavillon Baltard, Nogent-sur-Marne, 2026-09-12
4min

Politique

Logement : Bruno Retailleau propose de déduire de l’impôt, les intérêts d'emprunt pour un prêt immobilier, en fonction du nombre d'enfants

Face à la hausse des prix, notamment de l’énergie, et aux appels à la mobilisation contre la vie chère, le thème du pouvoir d’achat s’impose dans cette précampagne présidentielle. Lors d’une conférence de presse, mardi après-midi, Bruno Retailleau a rappelé ses principales mesures pour faire baisser le prix de l’essence, de l’énergie, et faire que le travail paye plus. En ce qui concerne le logement, le sénateur veut relancer le secteur en permettant de déduire de l’impôt, les intérêts d’emprunt pour un prêt immobilier en fonction du nombre d’enfants.

Le

La prochaine élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027 (source au sein de l’exécutif)
7min

Politique

Sondage : Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe se disputent le second tour face à Marine Le Pen

Le Monde a sorti ce dimanche la troisième vague de son enquête en partenariat avec le Cevipof, Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne sur la présidentielle. Regain d’intérêt pour la campagne et désir de radicalité dessinent une configuration où, pour l’instant, Marine Le Pen est en tête et Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe se disputent l’accès au second tour.

Le

Bloche
11min

Politique

Violences sexuelles dans le périscolaire : que retenir de l'audition de Patrick Bloche au Sénat ?

L'ancien premier adjoint chargé de l'éducation, de la petite enfance et des familles à la mairie de Paris entre 2017 et 2024 puis premier adjoint, Patrick Bloche, est entendu ce mardi par la commission d'enquête sénatoriale sur le périscolaire en France, après son ancienne maire Anne Hidalgo. L'actuel édile de la capitale, Emmanuel Grégoire, doit à son tour être auditionné mercredi 16 septembre.

Le

Le Sénat adopte le projet de loi Engagement et Proximité à une très large majorité
4min

Politique

Dette : « Nous approchons à grand pas d’un accident financier majeur », alerte Bruno Le Maire

Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien ministre de l’Economie a tiré la sonnette d’alarme sur la situation financière de la France. Bruno Le Maire met sur la table plusieurs mesures d’économies sur les retraités et les fonctionnaires - tout en proposant une réforme institutionnelle profonde de la procédure budgétaire, réduisant notamment le droit d’amendement des parlementaires.

Le