Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour une école de la confiance", qui prévoit l'abaissement à trois ans, dès la rentrée prochaine, de l'âge de l'instruction obligatoire.
Le texte, largement remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale, a été adopté par 213 voix (LR, centristes, Indépendants) contre 95 (PS, CRCE à majorité communiste) et 38 abstentions (LREM, RDSE à majorité radicale).
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide d'une loi défendue par le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer comme "profondément sociale", malgré l'hostilité persistante d'une part des enseignants.
Le Sénat a fait disparaitre une des mesures contestées qui ouvrait la possibilité de regroupements entre collèges et écoles primaires au sein d'un nouveau type d'établissement "des savoirs fondamentaux".
Mais la droite sénatoriale a injecté dans le texte d'autres mesures qui font polémique. Telle la possibilité d'une retenue sur les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme. Ou encore un autre amendement LR visant à interdire les signes religieux ostentatoires pour les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires.
Politique
Nouvelle-Calédonie : le Parlement vote définitivement le report des élections provinciales
Après un accord en commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi constitutionnelle doit encore finaliser la transcription juridique de l’accord de Bougival conclu en juillet dernier.
Le
Politique
Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
Le
Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
Le