Politique
L’examen du budget de l’État a repris cette semaine à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale presse l’exécutif de recourir au 49-3 ou aux ordonnances.
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Par Yann Quercia et Alexandre Poussart
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40%, c’est le montant de l’augmentation que le Sénat a votée, lundi lors de l’examen du budget 2018, pour les maires des villes de plus de 500 000 habitants, les présidents de région et de département.
Un amendement du sénateur (Les Républicains) Jean-Marc Boyer permet la création « d’une indemnité de sujétion spéciale » égale à 40% de l’indemnité de fonction des élus concernés, mais sans dépasser l’enveloppe globale de rémunération des dirigeants d’exécutifs locaux. Cela ne représente pas de dépense nouvelle pour l'Etat. Dans la fonction publique, une indemnité de sujétion spéciale est attribuée pour compenser des contraintes subies dans l'exercice de ses fonctions.
Pour le sénateur LR Pierre Cuypers, qui a défendu l’amendement, « après les réformes territoriales comme la loi NOTRE, les présidents de région ont vu leurs compétences augmenter avec l’économie, les transports l’aménagement du territoire. Les présidents de départements sont responsables des politiques de solidarité, de haute importance pour notre cohésion sociale. »
Pour Pierre Cuypers, il faut aligner la rémunération de ces élus sur celle de la haute fonction publique, afin de reconnaître leur travail. Le gouvernement a émis un avis défavorable à cette augmentation, défendant une réforme globale du statut de l’élu
En 2015, la rémunération d’un président de région, de département ou de maire d’une très grande ville s’élève à 5512 euros brut. Si l‘amendement du Sénat n'est pas supprimé par l’Assemblée nationale, il pourrait donc désormais atteindre 7716 euros brut.