Par Yann Quercia et Alexandre Poussart
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
40%, c’est le montant de l’augmentation que le Sénat a votée, lundi lors de l’examen du budget 2018, pour les maires des villes de plus de 500 000 habitants, les présidents de région et de département.
Un amendement du sénateur (Les Républicains) Jean-Marc Boyer permet la création « d’une indemnité de sujétion spéciale » égale à 40% de l’indemnité de fonction des élus concernés, mais sans dépasser l’enveloppe globale de rémunération des dirigeants d’exécutifs locaux. Cela ne représente pas de dépense nouvelle pour l'Etat. Dans la fonction publique, une indemnité de sujétion spéciale est attribuée pour compenser des contraintes subies dans l'exercice de ses fonctions.
Pour le sénateur LR Pierre Cuypers, qui a défendu l’amendement, « après les réformes territoriales comme la loi NOTRE, les présidents de région ont vu leurs compétences augmenter avec l’économie, les transports l’aménagement du territoire. Les présidents de départements sont responsables des politiques de solidarité, de haute importance pour notre cohésion sociale. »
Pour Pierre Cuypers, il faut aligner la rémunération de ces élus sur celle de la haute fonction publique, afin de reconnaître leur travail. Le gouvernement a émis un avis défavorable à cette augmentation, défendant une réforme globale du statut de l’élu
En 2015, la rémunération d’un président de région, de département ou de maire d’une très grande ville s’élève à 5512 euros brut. Si l‘amendement du Sénat n'est pas supprimé par l’Assemblée nationale, il pourrait donc désormais atteindre 7716 euros brut.
Politique
Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2026. En prenant en compte les crédits européens, les dépenses fiscales et sociales, l’enveloppe allouée à l’agriculture s’élève à 25 milliards. Toutefois les crédits sont en baisse par rapport au dernier exercice effectivement exécuté en 2024. A gauche, les sénateurs ont dénoncé les fortes coupes dans la transition écologique.
Le
Politique
Dermatose des bovins : « Nous ne laisserons aucun éleveur seul », promet Annie Genevard
Alors que le Sénat examine les crédits de la mission agriculture du budget 2026, la ministre, Annie Genevard a assuré que l’Etat serait aux côtés des éleveurs de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a réaffirmé la politique d’abattage de toutes les bêtes des foyers affectés et d’une vaccination élargie.
Le
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Budget : les tractations ont commencé pour tenter d’arracher un accord en commission mixte paritaire
Au moment où les sénateurs s’apprêtent à terminer l’examen du budget, les esprits sont déjà dans l’étape suivante, la commission mixte paritaire. Malgré de très grosses différences entre les députés et le texte du Sénat, l’idée d’un accord en CMP fait son chemin. Mais avant de voir une fumée blanche, beaucoup de chemin reste à faire. Pour préparer le terrain, les échanges informels ont déjà commencé.
Le
Laïcité : retour sur la naissance de la loi de 1905