Par Yann Quercia et Alexandre Poussart
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
40%, c’est le montant de l’augmentation que le Sénat a votée, lundi lors de l’examen du budget 2018, pour les maires des villes de plus de 500 000 habitants, les présidents de région et de département.
Un amendement du sénateur (Les Républicains) Jean-Marc Boyer permet la création « d’une indemnité de sujétion spéciale » égale à 40% de l’indemnité de fonction des élus concernés, mais sans dépasser l’enveloppe globale de rémunération des dirigeants d’exécutifs locaux. Cela ne représente pas de dépense nouvelle pour l'Etat. Dans la fonction publique, une indemnité de sujétion spéciale est attribuée pour compenser des contraintes subies dans l'exercice de ses fonctions.
Pour le sénateur LR Pierre Cuypers, qui a défendu l’amendement, « après les réformes territoriales comme la loi NOTRE, les présidents de région ont vu leurs compétences augmenter avec l’économie, les transports l’aménagement du territoire. Les présidents de départements sont responsables des politiques de solidarité, de haute importance pour notre cohésion sociale. »
Pour Pierre Cuypers, il faut aligner la rémunération de ces élus sur celle de la haute fonction publique, afin de reconnaître leur travail. Le gouvernement a émis un avis défavorable à cette augmentation, défendant une réforme globale du statut de l’élu
En 2015, la rémunération d’un président de région, de département ou de maire d’une très grande ville s’élève à 5512 euros brut. Si l‘amendement du Sénat n'est pas supprimé par l’Assemblée nationale, il pourrait donc désormais atteindre 7716 euros brut.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le