Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière "sur les liens" entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d'un accord d'exclusivité entre ces deux parties.
Dans sa demande, Mme Garriaud-Maylam, qui est secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, "s'inquiète des risques que ce contrat fait peser à notre sécurité et notre souveraineté numériques ainsi que des conséquences pour l'industrie française et européenne du logiciel".
Elle alerte par ailleurs "sur les pratiques d'évitement fiscal afférentes à ce contrat" signé avec Microsoft Irlande. Elle "dénonce" enfin "le manque de transparence de l'ensemble de la procédure".
En réponse à une question écrite, indique-t-elle dans un communiqué, la ministre des Armées avait présenté le contrat avec Microsoft "comme indispensable et indiscutable... alors même que les choix de la gendarmerie ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre montrent qu'une autre voie aurait été possible".
Selon elle, "il incombe aux parlementaires de faire la lumière sur cette affaire, afin d'exercer pleinement leur rôle de contrôle du gouvernement mais aussi pour éclairer de futurs choix technologiques du ministère des Armées ou d'autres administrations".
"L'accord dit +open bar+ liant en exclusivité le ministère des Armées à Microsoft a été renouvelé une nouvelle fois en catimini" dès l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, affirme la sénatrice. Il prévoit que les services du ministère de la Défense peuvent librement se servir des technologies de l’éditeur américain afin d'équiper plus de 200.000 de ses postes informatiques.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le