Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière "sur les liens" entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d'un accord d'exclusivité entre ces deux parties.
Dans sa demande, Mme Garriaud-Maylam, qui est secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, "s'inquiète des risques que ce contrat fait peser à notre sécurité et notre souveraineté numériques ainsi que des conséquences pour l'industrie française et européenne du logiciel".
Elle alerte par ailleurs "sur les pratiques d'évitement fiscal afférentes à ce contrat" signé avec Microsoft Irlande. Elle "dénonce" enfin "le manque de transparence de l'ensemble de la procédure".
En réponse à une question écrite, indique-t-elle dans un communiqué, la ministre des Armées avait présenté le contrat avec Microsoft "comme indispensable et indiscutable... alors même que les choix de la gendarmerie ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre montrent qu'une autre voie aurait été possible".
Selon elle, "il incombe aux parlementaires de faire la lumière sur cette affaire, afin d'exercer pleinement leur rôle de contrôle du gouvernement mais aussi pour éclairer de futurs choix technologiques du ministère des Armées ou d'autres administrations".
"L'accord dit +open bar+ liant en exclusivité le ministère des Armées à Microsoft a été renouvelé une nouvelle fois en catimini" dès l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, affirme la sénatrice. Il prévoit que les services du ministère de la Défense peuvent librement se servir des technologies de l’éditeur américain afin d'équiper plus de 200.000 de ses postes informatiques.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le