Le Sénat demande une commission d’enquête « sur les liens « entre Microsoft et le ministère des Armées

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière "sur les liens" entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d'un accord d'exclusivité entre ces deux parties.

Dans sa demande, Mme Garriaud-Maylam, qui est secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, "s'inquiète des risques que ce contrat fait peser à notre sécurité et notre souveraineté numériques ainsi que des conséquences pour l'industrie française et européenne du logiciel".

Elle alerte par ailleurs "sur les pratiques d'évitement fiscal afférentes à ce contrat" signé avec Microsoft Irlande. Elle "dénonce" enfin "le manque de transparence de l'ensemble de la procédure".

En réponse à une question écrite, indique-t-elle dans un communiqué, la ministre des Armées avait présenté le contrat avec Microsoft "comme indispensable et indiscutable... alors même que les choix de la gendarmerie ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre montrent qu'une autre voie aurait été possible".

Selon elle, "il incombe aux parlementaires de faire la lumière sur cette affaire, afin d'exercer pleinement leur rôle de contrôle du gouvernement mais aussi pour éclairer de futurs choix technologiques du ministère des Armées ou d'autres administrations".

"L'accord dit +open bar+ liant en exclusivité le ministère des Armées à Microsoft a été renouvelé une nouvelle fois en catimini" dès l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, affirme la sénatrice. Il prévoit que les services du ministère de la Défense peuvent librement se servir des technologies de l’éditeur américain afin d'équiper plus de 200.000 de ses postes informatiques.