Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière "sur les liens" entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d'un accord d'exclusivité entre ces deux parties.
Dans sa demande, Mme Garriaud-Maylam, qui est secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, "s'inquiète des risques que ce contrat fait peser à notre sécurité et notre souveraineté numériques ainsi que des conséquences pour l'industrie française et européenne du logiciel".
Elle alerte par ailleurs "sur les pratiques d'évitement fiscal afférentes à ce contrat" signé avec Microsoft Irlande. Elle "dénonce" enfin "le manque de transparence de l'ensemble de la procédure".
En réponse à une question écrite, indique-t-elle dans un communiqué, la ministre des Armées avait présenté le contrat avec Microsoft "comme indispensable et indiscutable... alors même que les choix de la gendarmerie ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre montrent qu'une autre voie aurait été possible".
Selon elle, "il incombe aux parlementaires de faire la lumière sur cette affaire, afin d'exercer pleinement leur rôle de contrôle du gouvernement mais aussi pour éclairer de futurs choix technologiques du ministère des Armées ou d'autres administrations".
"L'accord dit +open bar+ liant en exclusivité le ministère des Armées à Microsoft a été renouvelé une nouvelle fois en catimini" dès l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, affirme la sénatrice. Il prévoit que les services du ministère de la Défense peuvent librement se servir des technologies de l’éditeur américain afin d'équiper plus de 200.000 de ses postes informatiques.
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le