Par François Vignal Face au trop-plein de lois, faire le nettoyage. Les parlementaires ne sont pas rares à estimer qu’on légifère trop. Résultat : les textes s’accumulent et s’empilent, année après année. Le Sénat va tenter de faire le ménage et lance sa voiture « BALAI ». Ou plutôt crée son Bureau d’annulation des lois anciennes et inutiles. L’acronyme peut faire sourire. Mais il vise bien à faire le tri.
« C’est l’opération BALAI » sourit le vice-président UDI du Sénat, Vincent Delahaye, à l’initiative du projet. Il a été présenté fin janvier par le président du Sénat, Gérard Larcher, lors du dernier bureau, la plus haute instance collégiale de la Haute assemblée, qui en a validé le principe.
« Chaque ministre a envie d’avoir sa loi »
« L’idée est de s’attaquer au nettoyage de notre législation. On empile les textes et les lois. Il y a 10.500 textes de loi en tout. Un certain nombre sont inutilisés. Chaque ministre a envie d’avoir sa loi, mais sans jamais s’interroger sur l’utilité de certains textes devenus désuets ou plus adaptés au monde d’aujourd’hui. Or on ne s’attaque jamais au nettoyage » souligne à publicsenat.fr Vincent Delahaye. Le sénateur de l’Essonne était même prêt à aller plus loin « en supprimant deux lois inutiles, à chaque nouvelle loi adoptée ».
Le sénateur ne peut pas donner encore d’exemple de loi. Le bureau spécial n’a pas encore débuté ses travaux. Mais Vincent Delahaye « estime a au moins 10%, à peu près », le nombre de textes hors jeu. Soit « environ 1.000 textes de lois concernés à terme ».
A la recherche de la loi perdue
Pour avancer sur cette opération d’archéologie législative, chaque commission permanente (commission des lois, des finances, des affaires économiques, etc) sera chargée d’identifier les dispositions inappliquées et obsolètes. Un travail coordonné par l’ancienne secrétaire d’Etat Valérie Létard, autre vice-présidente UDI du Sénat, en lien avec Vincent Delahaye.
Dans cette recherche de la loi perdue, les sénateurs veulent aussi être épaulés par des expertises externes, comme des professeurs de droit, le Club des juristes, un think tank juridique, ou pourquoi pas des éditeurs spécialisés dans le juridique et bien connus dans le secteur.
Travail sur plusieurs années
Vincent Delahaye reconnaît avoir recherché « un bon acronyme » pour cette mission. BALAI était « bien adapté ». On pense évidemment à la voiture-balai du Tour de France, pour les coureurs à la traîne qui se retrouvent hors délais. Ce BALAI aura ainsi pour mission de « supprimer tout ce qui ne peut pas suivre ».
Il ne s’agit pas d’éliminer d’un coup tous les textes inutiles. « L’idée, c’est de faire une proposition de loi, chaque année, à la rentrée ou l’automne sans doute, pour proposer ensuite à l’Assemblée nationale de supprimer un certain nombre de textes ». Les sénateurs, qui ont déjà tendance lors de la navette parlementaire à nettoyer, sur le plan juridique, les projets de lois écrits parfois trop vite par le gouvernement, veulent pouvoir « passer aux députés un boulot tout mâché ». Qui s’étalerait sur plusieurs années et nécessitera plusieurs propositions de lois. « Un travail de longue haleine ».
