Par Sofia BOUDERBALA
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C'est l'un des premiers combats d'un Sénat "non aligné": le dépôt jeudi d'une proposition de loi de programmation de la justice, avec une hausse des crédits de près de 28% sur cinq ans, qu'il souhaite voir adoptée dès la fin 2017.
Le président LR (Les Républicains) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a annoncé jeudi lors d'une conférence de presse le dépôt de deux textes, une proposition de loi de programmation et une loi organique "pour le redressement de la justice".
Face à des juridictions exsangues, des prisons surpeuplées et des justiciables soumis à des délais valant régulièrement à la France d'être condamnée, Philippe Bas propose notamment l'embauche de 500 magistrats, 900 greffiers, 9.500 surveillants de prison et 500 agents de probation, et une réforme des juridictions.
Compte tenu de l'engagement du président Emmanuel Macron de créer 15.000 places de prison, la hausse des crédits bénéficierait surtout à l'administration pénitentiaire avec une progression de 46% sur la période 2017-2022.
Le sénateur de la Manche a aussi présenté des réformes structurelles pour "sanctuariser les crédits alloués à l'autorité judiciaire" et "fluidifier" la gestion du corps de la magistrature (mobilité, critères de sélection...).
"Rien n'est possible sans une justice forte", avait déclaré début juillet le Premier ministre Édouard Philippe avant de fixer à 2018 la présentation au Parlement d'une loi quinquennale de programmation.
"Pourquoi attendre 2018?" avait immédiatement réagi l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, tandis que les principaux syndicats de magistrats qualifiaient le vote d'une loi de programmation d'"urgence absolue".
- 'Epreuve de vérité' -
"C'est le moment de sonner le tocsin avant de sonner le glas de la justice. Nous sommes dans une situation d'urgence", a relevé Philippe Bas, précisant que les créations de postes envisagées correspondaient aux actuelles vacances de postes. "On n'est pas dans la surenchère, on est dans l'épreuve de vérité" pour sauver le service public de la justice de sa "situation d'embolie".
"Il ne faut pas laisser passer la chance du premier budget du quinquennat pour mettre en oeuvre cette loi", a-t-il insisté, plaidant pour un examen des propositions de loi en octobre et une prise en compte de ces textes dans la loi de programmation budgétaire.
Philippe Bas devait rencontrer jeudi la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
Pour le "Sénat non-aligné" -face à une Assemblée à l'écrasante majorité présidentielle (REM)-, a relevé Philippe Bas, "le lien de confiance qui avait commencé à être retissé, avec l'engagement de ne plus faire de gel", a en outre été durement atteint par l'annonce de 160 millions d'économies demandés à la Justice cette année.
Dans le cadre de la loi de programmation, le Sénat, à majorité de droite et qui se targue d'avoir réuni "un large consensus" sur ses propositions, lance plusieurs pistes, dont "un tribunal unique départemental de première instance" qui regrouperait tribunal d'instance et tribunal de grande instance. Une réforme pour "simplifier l'accès" des citoyens à la justice et "pas pour faire des économies" en fermant des tribunaux comme en 2008 (loi Dati).
Autres projets: le renforcement de la "conciliation" pour désengorger les tribunaux et la fin de la gratuité de l'aide juridictionnelle avec la création d'un timbre modulable de 20 à 50 euros.
Et enfin, autre promesse de campagne d'Emmanuel Macron, "mettre fin à une hypocrisie" en mettant fin "à l'aménagement automatique des peines", aujourd'hui possible pour des personnes condamnées à une peine maximale de deux ans ferme (et d'un an ferme en cas de récidive).
"Si le tribunal condamne à de la prison, le condamné doit aller en prison, ou alors le tribunal doit renvoyer le justiciable devant le juge d'application des peines, dans un délai d'un mois", a expliqué Philippe Bas, tout en plaidant pour le développement de peines alternatives à la détention.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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