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« Vous aviez fait les trois quarts du chemin, nous allons vous aider à aller au bout de la route », a répété avec amusement le rapporteur général du budget (LR) pour le Sénat, Albéric de Montgolfier, face à Christophe Castaner, venu défendre le budget 2018, ce samedi après-midi.
Les sénateurs ont voté la suppression de la totalité de l’impôt sur la fortune (ISF), en s’opposant à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) que le gouvernement souhaitait créer. Cette mesure phare du programme d’Emmanuel Macron visait à supprimer la partie de l’ISF sur les valeurs mobilières pour favoriser les investissements dans l’économie réelle mais à conserver l’ISF pour les biens immobiliers.
« L’ISF est l’exemple type du mauvais impôt », a expliqué le rapporteur. « Il a un rendement limité car il existe de nombreuses niches, un taux élevé, 1,5%, une base étroite, concentrée sur les petites fortunes alors que les grandes fortunes échappent à l’ISF par de l’optimisation fiscale dans les holdings. » La droite a dénoncé le caractère confiscatoire de l’ISF.
Pour la gauche du Sénat, l’ISF n’est en rien confiscatoire et « n’a pas fait fuir les riches ». Le sénateur communiste Pascal Salvodelli a pris l’exemple de Neuilly-sur-Seine : « la fortune immobilière s’élevait en 2004 à 16 milliards d’euros et a atteint 32 milliards d’euros en 2016. Les riches ne sont pas partis ! », s’est-il amusé en interpellant Roger Karoutchi, sénateur (LR) des Hauts-de-Seine
Pour le sénateur (LR) Philippe Dallier, l’impôt sur la fortune immobilière créé par le gouvernement “va cibler particulièrement le secteur de l’immobilier alors que notre pays connaît une crise du logement et que nous avons besoin de construire. L’IFI va freiner le marché de l’immobilier alors qu’il venait de repartir. » Selon lui, le gouvernement Macron n’a pas souhaité supprimer la totalité de l’Impôt sur la fortune « pour des raisons politiques et de popularité dans les sondages. »
Les sénateurs de droite ont néanmoins souligné le courage d’Emmanuel Macron de proposer la suppression partielle de l’ISF, ce que n’avait pas fait la droite dans le passé, sous Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac, entre 1995 et 2012. Le sénateur (LR) Gérard Longuet a néanmoins que le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac avait supprimé l’impôt sur les grandes fortunes en 1986. Michel Rocard l’avait rétabli 2 ans plus tard.
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La présidente du groupe RN de l’Assemblée nationale, Marine le Pen et le président du parti, Jordan Bardella ont entamé le cycle de consultations à Matignon sur le scrutin proportionnel aux législatives. A la sortie, Marine le Pen a indiqué que le Premier ministre penchait pour un retour du mode de scrutin de 1986, « c’est-à-dire la proportionnelle intégrale par département ».
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Questions au Gouvernement du 30 avril