Le sénateur Jean-Noël Guérini, ex-homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d’intérêts" concernant l'exploitation d'une décharge par son frère, selon l'ordonnance d'un juge d’instruction marseillais consultée par l'AFP.
Dans cette affaire tentaculaire qui a nécessité dix ans d'enquête, il est reproché à l’ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône et à onze autres prévenus "un dévoiement généralisé de la chose publique au service d'intérêts économiques privés", écrit dans son ordonnance le juge d'instruction.
Jean-Noël Guérini, dont les avocats avaient sollicité un non-lieu total, devra s’expliquer pour son vote, en juin 2006 en commission permanente, autorisant la cession d’un terrain situé sur la commune de La Ciotat (est de Marseille) à la communauté d'agglomération "alors qu’il savait que cette cession allait profiter à son frère Alexandre Guérini".
Ce dernier dirigeait la société, SMA Environnement, attributaire d'un marché public portant sur l’aménagement et l'exploitation de ce terrain utilisé comme centre d'enfouissement des déchets ménagers.
Le magistrat a prononcé un non-lieu pour les trois autres infractions pour lesquelles Jean-Noël Guérini avait été mis en examen, notamment la participation à une association de malfaiteurs, conformément aux réquisitions du parquet.
Les autres personnes - parmi lesquelles le frère de l’élu Alexandre Guérini – et une entreprise dirigée par ce dernier seront également jugées dans cette vaste affaire qui mêle des soupçons de trafic d’influence, d’infractions sur les marchés publics, d'abus de confiance et d’abus de biens sociaux.
