Le sénateur Jean-Noël Guérini (ex-PS) renvoyé devant le tribunal pour « prise illégale d’intérêts »
Le sénateur Jean-Noël Guérini, ex-homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal...

Le sénateur Jean-Noël Guérini (ex-PS) renvoyé devant le tribunal pour « prise illégale d’intérêts »

Le sénateur Jean-Noël Guérini, ex-homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le sénateur Jean-Noël Guérini, ex-homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d’intérêts" concernant l'exploitation d'une décharge par son frère, selon l'ordonnance d'un juge d’instruction marseillais consultée par l'AFP.

Dans cette affaire tentaculaire qui a nécessité dix ans d'enquête, il est reproché à l’ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône et à onze autres prévenus "un dévoiement généralisé de la chose publique au service d'intérêts économiques privés", écrit dans son ordonnance le juge d'instruction.

Jean-Noël Guérini, dont les avocats avaient sollicité un non-lieu total, devra s’expliquer pour son vote, en juin 2006 en commission permanente, autorisant la cession d’un terrain situé sur la commune de La Ciotat (est de Marseille) à la communauté d'agglomération "alors qu’il savait que cette cession allait profiter à son frère Alexandre Guérini".

Ce dernier dirigeait la société, SMA Environnement, attributaire d'un marché public portant sur l’aménagement et l'exploitation de ce terrain utilisé comme centre d'enfouissement des déchets ménagers.

Le magistrat a prononcé un non-lieu pour les trois autres infractions pour lesquelles Jean-Noël Guérini avait été mis en examen, notamment la participation à une association de malfaiteurs, conformément aux réquisitions du parquet.

Les autres personnes - parmi lesquelles le frère de l’élu Alexandre Guérini – et une entreprise dirigée par ce dernier seront également jugées dans cette vaste affaire qui mêle des soupçons de trafic d’influence, d’infractions sur les marchés publics, d'abus de confiance et d’abus de biens sociaux.

Partager cet article

Dans la même thématique

Hearing of France’s Justice Minister Gerald Darmanin at National Assembly
9min

Politique

Moratoire, quotas, OQTF…  Pourquoi le plan de Gérald Darmanin pour « tarir l'immigration » se heurte à la Constitution et au droit européen

Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».

Le

Encyclical by Pope Leo XIV
6min

Politique

Encyclique du pape Léon XIV : « Une mise en garde contre la culture de la performance et de l’optimisation permanente »

Dans l'encyclique « Magnifica Humanitas » (Humanité magnifique) publiée ce lundi, le pape Léon XIV a appelé, dans son premier texte majeur, à « désarmer » l'intelligence artificielle (IA) pour « l'empêcher de dominer l'humain ». Pour Éric Salobir, président de la Human Technology Foundation et expert dans les nouvelles technologies auprès du Saint-Siège, il s’agit d’un nouveau chapitre important de la doctrine sociale de l’Église. Entretien.

Le

Le sénateur Jean-Noël Guérini (ex-PS) renvoyé devant le tribunal pour « prise illégale d’intérêts »
3min

Politique

Présidentielle : « Il n’y aura qu’un seul candidat du bloc central et ça sera Édouard Philippe », veut croire Naïma Moutchou (Horizons)

Invitée de notre matinale, la ministre des Outre-mer est revenue sur le dernier baromètre Odoxa-Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale qui place son candidat, Édouard Philippe, au coude-à-coude avec Jean-Luc Mélenchon. Naïma Moutchou estime que le maire du Havre a une longueur d’avance sur ses concurrents et s’imposera comme candidat du bloc central.

Le