Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le sénateur Jean-Noël Guérini, ex-homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d’intérêts" concernant l'exploitation d'une décharge par son frère, selon l'ordonnance d'un juge d’instruction marseillais consultée par l'AFP.
Dans cette affaire tentaculaire qui a nécessité dix ans d'enquête, il est reproché à l’ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône et à onze autres prévenus "un dévoiement généralisé de la chose publique au service d'intérêts économiques privés", écrit dans son ordonnance le juge d'instruction.
Jean-Noël Guérini, dont les avocats avaient sollicité un non-lieu total, devra s’expliquer pour son vote, en juin 2006 en commission permanente, autorisant la cession d’un terrain situé sur la commune de La Ciotat (est de Marseille) à la communauté d'agglomération "alors qu’il savait que cette cession allait profiter à son frère Alexandre Guérini".
Ce dernier dirigeait la société, SMA Environnement, attributaire d'un marché public portant sur l’aménagement et l'exploitation de ce terrain utilisé comme centre d'enfouissement des déchets ménagers.
Le magistrat a prononcé un non-lieu pour les trois autres infractions pour lesquelles Jean-Noël Guérini avait été mis en examen, notamment la participation à une association de malfaiteurs, conformément aux réquisitions du parquet.
Les autres personnes - parmi lesquelles le frère de l’élu Alexandre Guérini – et une entreprise dirigée par ce dernier seront également jugées dans cette vaste affaire qui mêle des soupçons de trafic d’influence, d’infractions sur les marchés publics, d'abus de confiance et d’abus de biens sociaux.
Politique
Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
Le
Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Le
Politique
78 % des Français n’ont pas confiance dans la politique, selon le baromètre Cevipof
La nouvelle étude du Cevipof qui sonde annuellement les Français sur leur rapport à la politique vient d'être publiée. Le constat est sans appel : la défiance envers la politique et les institutions représentatives n'a jamais été aussi grande.
Le
Politique
L’extension de la liste des délits constatés par les policiers municipaux et les gardes champêtres s’apprête à être votée ce mardi 10 février au Sénat. Au cœur de ce texte, la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Le Sénat a étendu le nombre d’infractions de neuf à une quinzaine, telles que l’occupation illicite de halls d’immeuble ou le port d’armes blanches. Le ministre de l’Intérieur, qui se félicite de débats « très constructifs », espère cependant que certains amendements votés par le Sénat, n'engendrent pas une censure du Conseil constitutionnel.
Le