Par avec AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (RDSE) a été condamné mercredi en appel à deux années d'emprisonnement, dont une avec sursis, dans une affaire de corruption remontant à 2010 et dépaysée à Lyon.
La Cour a ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l'élu, en novembre 2017 (lire notre article). Comme à cette époque, une amende de 50.000 euros a également été prononcée à son encontre.
La Cour d'appel a infligé enfin une peine d'inéligibilité de cinq ans à Yvon Collin, alors que celui-ci avait initialement été interdit d'exercer une fonction publique pendant trois ans.
La décision est exécutoire sauf en cas de pourvoi en cassation. Le mandat du sénateur prend fin dans moins de 12 mois, il n'est pas contraint de rendre son mandat afin que soit organisée une élection partielle. Yvon Collin devrait donc pouvoir conserver son mandat jusqu’à septembre 2020, date des prochaines élections sénatoriales.
Sénateur depuis 1988, Yvon Collin est aujourd'hui âgé de 75 ans.
A l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40.000 euros - qui ont fait l'objet d'une saisie - pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu. Mais Yvon Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.
Parmi les destinataires de ce courrier, un vénérable d'une loge maçonnique à laquelle appartenaient les deux prévenus avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.
Politique
Violences du 17 octobre : peut-on déplacer la date du second tour de l’élection présidentielle ?
Craignant de nouvelles violences dans l’espace public le 1er mai prochain, le président de LR et candidat à la présidentielle, Bruno Retailleau, demande un changement de date du second tour de l’élection présidentielle prévu le 2 mai prochain. Est-il encore possible de la changer ?
Le
Politique
Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste au Sénat, constate avec sévérité l’impuissance et l’inertie du gouvernement face aux violences du week-end. S’il réfute toute volonté de pourrissement du mouvement de la part de l’exécutif, il estime cependant que les revendications portées depuis plus d’un mois par les lycéens ont été laissées « en jachère », dans un contexte social d’autant plus tendu que les crises s’enchaînent.
Le
Politique
Face aux pillages et dégradations lors des manifestations de ce samedi 17 octobre, le gouvernement est vivement critiqué pour sa doctrine de maintien de l’ordre. Alors que circulaient depuis plus d’un mois des appels à manifester ce samedi 17 octobre et que les lycéens et étudiants sont dans la rue depuis trois semaines, le gouvernement semble avoir sous-estimé la colère et les débordements possibles ce samedi.
Le
Politique
Après les pillages du 17 octobre, faut-il couper les réseaux sociaux ?
Gabriel Attal relance l’idée d’un blocage temporaire des plateformes dans les zones touchées par les violences, après le chao du week-end. Elles facilitent les rassemblements et démultiplient les images de casse, mais leur rôle dépasse la seule organisation des émeutes.
Le