Par avec AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (RDSE) a été condamné mercredi en appel à deux années d'emprisonnement, dont une avec sursis, dans une affaire de corruption remontant à 2010 et dépaysée à Lyon.
La Cour a ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l'élu, en novembre 2017 (lire notre article). Comme à cette époque, une amende de 50.000 euros a également été prononcée à son encontre.
La Cour d'appel a infligé enfin une peine d'inéligibilité de cinq ans à Yvon Collin, alors que celui-ci avait initialement été interdit d'exercer une fonction publique pendant trois ans.
La décision est exécutoire sauf en cas de pourvoi en cassation. Le mandat du sénateur prend fin dans moins de 12 mois, il n'est pas contraint de rendre son mandat afin que soit organisée une élection partielle. Yvon Collin devrait donc pouvoir conserver son mandat jusqu’à septembre 2020, date des prochaines élections sénatoriales.
Sénateur depuis 1988, Yvon Collin est aujourd'hui âgé de 75 ans.
A l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40.000 euros - qui ont fait l'objet d'une saisie - pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu. Mais Yvon Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.
Parmi les destinataires de ce courrier, un vénérable d'une loge maçonnique à laquelle appartenaient les deux prévenus avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.
Politique
Interrogé par Public Sénat sur les violences urbaines du 17 octobre, Patrick Kanner dresse un constat sévère du bilan du gouvernement, tout en ciblant les propos « outranciers » de La France insoumise. À la veille d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre, le patron des sénateurs socialistes indique que les représentants du PS proposeront « un agenda pour sortir de la crise ».
Le
Politique
« Nous préparons un dispositif d'ordre important », a assuré le ministre de l’Intérieur au sénateur du Loiret Hugues Saury (LR), alors qu’Orléans accueille ce weekend le congrès du Rassemblement national. Des manifestations sont prévues.
Le
Politique
Maintien de l’ordre : Laurent Nuñez prêt à reprendre les propositions du Sénat
Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat sur la stratégie de la France face aux velléités impérialistes des Etats-Unis au Vénézuéla et demain au Groenland, Sébastien Lecornu a rappelé que le prochain débat au Parlement sur le sujet permettra d’aborder la question de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.
Le
Politique
Lors des questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a livré une charge virulente contre Jean-Luc Mélenchon et sa stratégie politique, qu’il accuse de « tout conflictualiser » pour favoriser une confrontation entre les deux extrêmes à la présidentielle. Le Premier ministre lui a répondu pour partager son constat sur la menace de l’ultragauche, qu’il accuse de porter atteinte à l’indépendance de la justice et aux institutions.
Le