Par avec AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (RDSE) a été condamné mercredi en appel à deux années d'emprisonnement, dont une avec sursis, dans une affaire de corruption remontant à 2010 et dépaysée à Lyon.
La Cour a ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l'élu, en novembre 2017 (lire notre article). Comme à cette époque, une amende de 50.000 euros a également été prononcée à son encontre.
La Cour d'appel a infligé enfin une peine d'inéligibilité de cinq ans à Yvon Collin, alors que celui-ci avait initialement été interdit d'exercer une fonction publique pendant trois ans.
La décision est exécutoire sauf en cas de pourvoi en cassation. Le mandat du sénateur prend fin dans moins de 12 mois, il n'est pas contraint de rendre son mandat afin que soit organisée une élection partielle. Yvon Collin devrait donc pouvoir conserver son mandat jusqu’à septembre 2020, date des prochaines élections sénatoriales.
Sénateur depuis 1988, Yvon Collin est aujourd'hui âgé de 75 ans.
A l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40.000 euros - qui ont fait l'objet d'une saisie - pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu. Mais Yvon Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.
Parmi les destinataires de ce courrier, un vénérable d'une loge maçonnique à laquelle appartenaient les deux prévenus avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.
Politique
Mesure du programme de Marine Le Pen lors des précédentes élections présidentielles, l'interdiction du voile figurera aussi dans celui de 2027, comme l'a confirmé le député Jean-Philippe Tanguy. Toutefois, pour éviter une censure plus que probable d'une telle réforme par le Conseil constitutionnel, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum.
Le
Politique
Présidentielle : Olivier Faure, premier secrétaire du PS, est candidat à la primaire de la gauche
Le député de Seine-et-Marne, à la tête du Parti socialiste depuis 2018, a annoncé dimanche soir sa candidature à l’élection présidentielle. Il participera donc à la primaire qu’organise son parti mi-octobre, où il affrontera notamment Raphaël Glucksmann, l’un des candidats de gauche les mieux placés dans les sondages.
Le
Politique
A Tourcoing, Gérald Darmanin et Edouard Philippe gomment leurs différences et affichent leur unité
C’est un soutien de poids, mais exigeant. Désormais aux côtés du candidat Horizons pour la présidentielle, Gérald Darmanin a reçu pour sa rentrée politique Edouard Philippe. Les deux hommes assument quelques différences sur l’immigration ou les retraites. Mais l’unité, indispensable à la victoire, prévaut. Et dans cette perspective, Edouard Philippe veut donner une « place centrale » au ministre de la Justice dans la « recomposition » de la droite et du centre qui s’annonce, dans la foulée de la présidentielle.
Le
Politique
Ils n’ont pas encore le même statut dans la course à l’Élysée, mais ils en ont déjà les allures. À Sens, dans l’Yonne, François Hollande et Édouard Philippe se sont retrouvés samedi pour un débat consacré à la présidentielle de 2027, lors des universités d’été du Laboratoire de la République de Jean-Michel Blanquer. À droite comme à gauche, certains y voient déjà un avant-goût du match qui pourrait se jouer pour accéder au second tour face au Rassemblement national.
Le