Le sénateur Yvon Collin condamné en appel à 2 ans de prison, dont 1 ferme

Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (RDSE) a été condamné mercredi en appel à deux années d'emprisonnement, dont une avec sursis, dans une affaire de corruption remontant à 2010 et dépaysée à Lyon.

Par avec AFP

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Publié le 24/10/2019 à 17:31

Mis à jour le 25/10/2019 à 15:20

La Cour a ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l'élu, en novembre 2017 (lire notre article). Comme à cette époque, une amende de 50.000 euros a également été prononcée à son encontre.

La Cour d'appel a infligé enfin une peine d'inéligibilité de cinq ans à Yvon Collin, alors que celui-ci avait initialement été interdit d'exercer une fonction publique pendant trois ans.

La décision est exécutoire sauf en cas de pourvoi en cassation. Le mandat du sénateur prend fin dans moins de 12 mois, il n'est pas contraint de rendre son mandat afin que soit organisée une élection partielle. Yvon Collin devrait donc pouvoir conserver son mandat jusqu’à septembre 2020, date des prochaines élections sénatoriales.

Sénateur depuis 1988, Yvon Collin est aujourd'hui âgé de 75 ans.

A l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40.000 euros - qui ont fait l'objet d'une saisie - pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu. Mais Yvon Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.

Parmi les destinataires de ce courrier, un vénérable d'une loge maçonnique à laquelle appartenaient les deux prévenus avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.

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