Par avec AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (RDSE) a été condamné mercredi en appel à deux années d'emprisonnement, dont une avec sursis, dans une affaire de corruption remontant à 2010 et dépaysée à Lyon.
La Cour a ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l'élu, en novembre 2017 (lire notre article). Comme à cette époque, une amende de 50.000 euros a également été prononcée à son encontre.
La Cour d'appel a infligé enfin une peine d'inéligibilité de cinq ans à Yvon Collin, alors que celui-ci avait initialement été interdit d'exercer une fonction publique pendant trois ans.
La décision est exécutoire sauf en cas de pourvoi en cassation. Le mandat du sénateur prend fin dans moins de 12 mois, il n'est pas contraint de rendre son mandat afin que soit organisée une élection partielle. Yvon Collin devrait donc pouvoir conserver son mandat jusqu’à septembre 2020, date des prochaines élections sénatoriales.
Sénateur depuis 1988, Yvon Collin est aujourd'hui âgé de 75 ans.
A l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40.000 euros - qui ont fait l'objet d'une saisie - pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu. Mais Yvon Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.
Parmi les destinataires de ce courrier, un vénérable d'une loge maçonnique à laquelle appartenaient les deux prévenus avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le