Par avec AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (RDSE) a été condamné mercredi en appel à deux années d'emprisonnement, dont une avec sursis, dans une affaire de corruption remontant à 2010 et dépaysée à Lyon.
La Cour a ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l'élu, en novembre 2017 (lire notre article). Comme à cette époque, une amende de 50.000 euros a également été prononcée à son encontre.
La Cour d'appel a infligé enfin une peine d'inéligibilité de cinq ans à Yvon Collin, alors que celui-ci avait initialement été interdit d'exercer une fonction publique pendant trois ans.
La décision est exécutoire sauf en cas de pourvoi en cassation. Le mandat du sénateur prend fin dans moins de 12 mois, il n'est pas contraint de rendre son mandat afin que soit organisée une élection partielle. Yvon Collin devrait donc pouvoir conserver son mandat jusqu’à septembre 2020, date des prochaines élections sénatoriales.
Sénateur depuis 1988, Yvon Collin est aujourd'hui âgé de 75 ans.
A l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40.000 euros - qui ont fait l'objet d'une saisie - pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu. Mais Yvon Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.
Parmi les destinataires de ce courrier, un vénérable d'une loge maçonnique à laquelle appartenaient les deux prévenus avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.
Politique
Deuxième tour des municipales : le « vote utile » arbitre du scrutin dans de nombreuses villes ?
A Paris, Marseille, Bordeaux et d’autres, le report de voix des candidats battus au premier tour ou qui se sont maintenus au second tour sans chance de l’emporter, va être l’élément déterminant dans le résultat dimanche soir.
Le
Politique
2e tour des municipales 2026 : combien de duels, triangulaires ou quadrangulaires ?
Le second tour des élections municipales 2026 est marqué par un petit rebond du nombre de scrutins à trois listes ou plus, par rapport à 2020. La configuration la plus extrême, celle des quinquangulaire (cinq listes), concerne seize communes.
Le
Politique
Les fusions de listes entre PS et LFI pour les municipales passent mal chez certains socialistes, à l’image de Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, « dubitatif sur l’intérêt de ces accords ». Il pointe le non-respect des conditions fixées avant d’éventuelles alliances avec les insoumis. « Je ne comprends pas Olivier Faure, qui devrait être là pour mettre en œuvre la résolution du bureau national », affirme l’ancien ministre.
Le
Politique
En cas de victoire d’Éric Ciotti dimanche prochain à Nice, LR risque de perdre une partie des grands électeurs qui voteront aux sénatoriales de septembre dans les Alpes-Maritimes. Ce séisme local offre une opportunité inédite à l'extrême droite : obtenir assez d'élus en septembre prochain pour constituer un groupe parlementaire au Palais du Luxembourg, une première sous la Vème République.
Le