Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Bercy ne travaille pas seulement sur la question du statut des fonctionnaires. Il a également dans son viseur le temps de travail de la fonction publique territoriale. L’exécutif songerait à obliger, via une loi, les collectivités à réexaminer les protocoles sur le temps de travail, selon une source gouvernementale, citée par le Figaro.
« C’est une réflexion qui est en cours », confirme auprès de Public Sénat, Johan Theuret, le président de l’association des DRH des grandes collectivités. « Des discussions que j’ai pu avoir avec eux, on dit qu’il faut une loi qui affirme une durée légale annuelle de 1 607 heures. »
Un rapport a pu nourrir la réflexion du gouvernement : celui remis en 2016 par Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). La mission avait évalué à l’époque que la durée annuelle des fonctionnaires territoriaux atteignait 1 584 heures par an, soit 1,4 % de moins que la durée réglementaire fixée par les lois Aubry.
Pour Johan Theuret, le système dérogatoire des collectivités territoriales et l’octroi de congés supplémentaires n’a plus lieu d’être. « On dit qu’il faut un volume de 1 607 heures pour avoir de l’équité entre collectivités territoriales – car il y a trop de disparités – mais aussi entre les collectivités et le privé », explique-t-il.
Du côté des syndicats, on se méfie d’un débat à charge pour la fonction publique territoriale. « Cette différence s’explique par des spécificités dans les horaires de travail », réagit Sylvie Ménage, secrétaire générale du syndicat Unsa Territoriaux. « La fonction publique est de très loin le public qui travaille le plus le week-end et la nuit », explique-t-elle. « Les travaux surrémunérés dans le privé sont compensés dans la fonction publique territoriale par du temps de travail. »
Le président du CSFPT avait fait mention dans son rapport de l'existence de « rythmes particuliers » dans la fonction publique territoriale.
Le syndicat indique qu’il ne sera « pas opposé à la discussion », mais qu’une renégociation des protocoles signés après l’instauration des 35 heures devra se faire « au regard des contraintes et du rythme des agents ». « L’ajustement sera très compliqué, ce ne sera pas si simple que ça de tout remettre en question, s’avance Sylvie Ménage, en rappelant que le temps de travail sera, au final, fixé par les employeurs, donc les collectivités.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente de ramener la fonction publique territoriale à la durée légale annuelle. Il y a un an, Annick Girardin, qui était en charge de la fonction publique, avait publié une circulaire, rappelant les collectivités à respecter la durée de 1 607 heures.
En revenant à la charge, la nouvelle majorité pourrait en faire un levier dans son objectif de réduction de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale. Mais sera-t-il aussi facile de dégager un nombre conséquent d’équivalents temps plein ?
« Le passage à 1 607 heures ne constitue en aucun cas une recette miracle pour diminuer le nombre de postes », arrête Johan Theuret. « Dire que c’est un gisement considérable d’économies, cela dépend de l’écart annuel », selon lui.
Les négociations avec le secrétaire d’État Olivier Dussopt pourraient s’ouvrir formellement dans le cadre de la prochaine Conférence nationale des territoires cet été.
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le