Bercy ne travaille pas seulement sur la question du statut des fonctionnaires. Il a également dans son viseur le temps de travail de la fonction publique territoriale. L’exécutif songerait à obliger, via une loi, les collectivités à réexaminer les protocoles sur le temps de travail, selon une source gouvernementale, citée par le Figaro.
« C’est une réflexion qui est en cours », confirme auprès de Public Sénat, Johan Theuret, le président de l’association des DRH des grandes collectivités. « Des discussions que j’ai pu avoir avec eux, on dit qu’il faut une loi qui affirme une durée légale annuelle de 1 607 heures. »
Un rapport a pu nourrir la réflexion du gouvernement : celui remis en 2016 par Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). La mission avait évalué à l’époque que la durée annuelle des fonctionnaires territoriaux atteignait 1 584 heures par an, soit 1,4 % de moins que la durée réglementaire fixée par les lois Aubry.
Pour Johan Theuret, le système dérogatoire des collectivités territoriales et l’octroi de congés supplémentaires n’a plus lieu d’être. « On dit qu’il faut un volume de 1 607 heures pour avoir de l’équité entre collectivités territoriales – car il y a trop de disparités – mais aussi entre les collectivités et le privé », explique-t-il.
Des compensations pour le rythme de travail des agents territoriaux
Du côté des syndicats, on se méfie d’un débat à charge pour la fonction publique territoriale. « Cette différence s’explique par des spécificités dans les horaires de travail », réagit Sylvie Ménage, secrétaire générale du syndicat Unsa Territoriaux. « La fonction publique est de très loin le public qui travaille le plus le week-end et la nuit », explique-t-elle. « Les travaux surrémunérés dans le privé sont compensés dans la fonction publique territoriale par du temps de travail. »
Le président du CSFPT avait fait mention dans son rapport de l'existence de « rythmes particuliers » dans la fonction publique territoriale.
Le syndicat indique qu’il ne sera « pas opposé à la discussion », mais qu’une renégociation des protocoles signés après l’instauration des 35 heures devra se faire « au regard des contraintes et du rythme des agents ». « L’ajustement sera très compliqué, ce ne sera pas si simple que ça de tout remettre en question, s’avance Sylvie Ménage, en rappelant que le temps de travail sera, au final, fixé par les employeurs, donc les collectivités.
Objectif de 70 000 suppressions de postes dans la fonction publique territoriale
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente de ramener la fonction publique territoriale à la durée légale annuelle. Il y a un an, Annick Girardin, qui était en charge de la fonction publique, avait publié une circulaire, rappelant les collectivités à respecter la durée de 1 607 heures.
En revenant à la charge, la nouvelle majorité pourrait en faire un levier dans son objectif de réduction de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale. Mais sera-t-il aussi facile de dégager un nombre conséquent d’équivalents temps plein ?
« Le passage à 1 607 heures ne constitue en aucun cas une recette miracle pour diminuer le nombre de postes », arrête Johan Theuret. « Dire que c’est un gisement considérable d’économies, cela dépend de l’écart annuel », selon lui.
Les négociations avec le secrétaire d’État Olivier Dussopt pourraient s’ouvrir formellement dans le cadre de la prochaine Conférence nationale des territoires cet été.
