Les candidats à la présidentielle face aux élus des départements : toutes les vidéos

Six candidats étaient reçus par l'Assemblée des départements de France ce mercredi matin, pour livrer leur projet sur les politiques sociales (compétence départementale), la décentralisation et les problématiques liées à la ruralité.

Jean-Luc Mélenchon (représenté par Pierre-Yves Collombat), Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Emmanuel Macron, Marine Le Pen (représentée par David Rachline) et Benoît Hamon s’exprimeront tour à tour de 9h30 à 12h30 et répondront aux questions de Dominique Bussereau (président de l’ADF), de présidents conseils départementaux, et de Jean-Baptiste Forray (la Gazette des communes).

Le président du Sénat appelle à cesser de « jouer au mécano territorial à chaque alternance » :

Dans son discours d’introduction, Gérard Larcher interpelle les candidats :

« Depuis dix ans, nos collectivités n’ont jamais connu un chamboule-tout de cette ampleur […] En fait, on a joué au mécano territorial pendant dix ans. Il va falloir que l’on cesse de jouer au mécano territorial à chaque alternance. »

« Faire une pause dans la refonte permanente du système institutionnel du pays, ce n’est pas renoncer à évoluer, à réformer, ce n’est pas refuser les ajustements quand ils sont nécessaires », a néanmoins précisé Gérard Larcher.

En tant que président de l’institution qui représente les territoires et les collectivités, Gérard Larcher a livré les principes fondamentaux qui, selon lui, devront guider les candidats dans leurs ajustements de l’organisation territoriale en France : « un État partenaire qui ne joue pas une catégorie de collectivités contre les autres », « des moyens nécessaires » pour les collectivités territoriales, l’absence « de hiérarchies entre les collectivités », ou encore un « bon équilibre entre proximité et efficacité ».

Dominique Bussereau demande la fin du « mille-feuilles » territorial

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau a présenté, ce mercredi, l’organisation de « ce grand oral » des candidats à l’élection présidentielle.

« Nous avons choisi celles et ceux qui sont, soit anciens ministres, soit ceux dont les formations politiques sont représentées à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen, pour ne pas trop élargir le cercle » a-t-il expliqué. Ils exposeront leur vision territoriale pendant une dizaine de minutes suivie de 20 minutes de questions. Dominique Bussereau  a plaidé pour une nouvelle « loi de financement des collectivités territoriales », « une refonte de la fiscalité locale » et « la stabilisation » de l’organisation des collectivités locales. « On a fait des régions, on a changé les départements, on a fait de nouvelles communautés de communes, on a fait des communes nouvelles. Arrêtons le mille-feuilles ou le mikado. Restons dans une France stabilisée. Et puis les nouvelles métropoles, arrêtons-les ».

Enfin, le président de l’ADF a rappelé devant les élus que les départements exerçaient la solidarité territoriale et la solidarité sociale (…) Nous pensons que dans cette France de très grandes régions, dans cette France des communes qui se regroupent et s’organisent, cet espace de solidarité est indispensable pour la ruralité. Il a également toute sa pertinence en milieu urbain » a-t-il indiqué.

Le représentant de Jean-Luc Mélenchon dénonce une « logique d’abandon du territoire »

Le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat, qui s’est exprimé au nom de Jean-Luc Mélenchon, a critiqué la montée en puissance des régions et des intercommunalités, au détriment des départements et des communes. Il a également longuement insisté sur la baisse des moyens des collectivités territoriales. « On leur a coupé les vivres », dénonce-t-il :

« Entre 2007 et 2015, les investissements des collectivités territoriales ont diminué de 25%. C’est au moment où le tissu social se délite comme jamais, que l’on a entrepris de faire disparaître les collectivités dans lesquelles le citoyen se reconnaît le plus : la commune, destinée à la dissolution dans les intercommunalités, et le département, réduit au rôle de service social extérieur de l’État mais chargé d’assurer les fins de mois. »

Dénonçant une « logique d’abandon du territoire », il plaide pour que l’intégration des politiques territoriales dans la politique générale soit inscrite au niveau constitutionnel.

« Les services publics ne sont pas les Restos du Cœur du secteur privé ! »

Pierre-Yves Collombat indique que Jean-Luc Mélenchon veut « redonner les moyens légaux et financiers » aux départements pour « assurer la solidité territoriale ». Et de rappeler que « l’aménagement du territoire est un levier de la relance économique » dans le programme de la France insoumise. « La revitalisation des communes rurales et des petites villes passe par là ».

Pierre-Yves Collombat propose également de revoir le mode de scrutin des conseils départementaux, « une calamité », selon lui.

« Il faut essayer d’avoir une représentation qui tienne compte des territoires, des intercommunalités : faire en sorte que le conseil départemental soit une caisse de résonance des projets du département. »

Nicolas Dupont-Aignan veut la fin de la « métropolisation » et de la « régionalisation » de la France

Devant l’Assemblée des départements de France, Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout La France, a annoncé vouloir mettre fin aux conseils régionaux pour les remplacer par des conférences associant élus locaux et représentants de l’Etat.

« La vraie question n’est pas de savoir si vous allez avoir des pouvoirs. La vraie question est de savoir s’il y a une vraie politique d’aménagement du territoire (…) car si on continue avec la multiplication des collectivités (…) s’il n’y a pas de politique nationale d’aménagement du territoire . Et bien, vous serez condamnés à mort ». Pour contrecarrer cette prédiction alarmiste, Nicolas Dupont-Aignan propose une « nouvelle architecture » territoriale pour mettre fin au « gigantisme » du système « Europe, régions, métropoles ». « Le résultat de cette métropolisation et de cette régionalisation, c’est que tous les crédits vont aux plus grandes métropoles, c’est que les territoires ruraux sont totalement abandonnés et que les villes moyennes meurent » diagnostique-t-il.

Parmi ses réformes, le président de Debout la France souhaite « le retour de l’Etat ». Comment ? En supprimant les conseils régionaux pour les remplacer par des conférences « associant à parité le préfet de région, les préfets de départements et les présidents de conseils départementaux ». Leurs compétences engloberont les transports, l’aménagement du territoire, les grands investissements ». « Les lycées, la formation professionnelle, l’économie redescendraient aux départements qui seraient le maillon essentiel de l’architecture du pays » indique-t-il.

Nicolas Dupont-Aignan est également favorable à la fusion de certains départements et de certaines communes sur la base du volontariat.

Pour accompagner cette réforme, Nicolas Dupont-Aignan demande le maintien des dotations et « une révolution des dépenses sociales ». « Comme l’obligation d’une journée de travail pour tous les titulaires du RSA » et « la suppression des aides pour les étrangers pendant 5 ans, un délai de carence » annonce-t-il.

Enfin, en cette journée des droits des femmes, Nicolas Dupont-Aignan a jugé « débile » la réforme du mode de scrutin pour les cantonales où les candidats sont désormais élus en binôme homme-femme. « Ce n’est pas faire insulte aux femmes, on est responsable de son canton on n’est pas élu à deux. »

François Fillon propose aux collectivités locales une baisse de 7,5 milliards d'euros des dotations de l'État sur le quinquennat

Le candidat des Républicains, qui « aimerait franchir une nouvelle étape de décentralisation », exclut toute réforme territoriale s’il est élu. La réforme des régions, qui a été « bâclée » ne sera pas revue, et le nombre de communes ne sera pas divisé par six comme il le souhaitait encore en 2014.  « On ne peut pas sans arrêt changer les structures », déclare-t-il, en pointant « l’exaspération des élus ». François Fillon voit le prochain quinquennat comme « un quinquennat de redressement économique » : « il faut mettre le paquet sur le redémarrage de l’économie, sur l’objectif de plein-emploi, sur l’amélioration de notre situation financière ».

« La réforme des régions de François Hollande a été faite sur un coin de table. »

Il propose néanmoins « d’inverser la logique » en cours depuis 30 ans : « ne plus imposer des réformes d’en haut » mais « bâtir un cadre légal qui permettre aux collectivités territoriales de prendre des initiatives ». « C’est en laissant la liberté aux territoires qu’on pourra obtenir une vraie réorganisation et une vraie simplification ». En clair : laisser la possibilité aux communes ou aux départements de fusionner, aux collectivités d’expérimenter le conseiller territorial.

« Ma conviction, c’est que les territoires vont s’organiser, et qu’il y aura plus de fusions de communes qu’on le croit »

Il souhaite mettre en place « un pacte État-territoires », afin de lever les contraintes qui pèsent sur les collectivités et interdire les transferts de charges par l’État sans relever les dotations :

« L’État s’engage à travers une loi de financement pluriannuel sur un contrat financier sur la durée du quinquennat. »

Dans son programme de réduction de la dépense publique, François Fillon veut « proposer une baisse à un rythme acceptable et négocié » aux collectivités territoriales. « La baisse des dotations ne peut se poursuivre au rythme qu’a imposé François Hollande, ce serait insupportable pour les collectivités », a-t-il considéré.

« Je propose que la baisse soit moindre que celle que vous venez de connaître, autour de 7,5 milliards sur cinq ans. Et qu’elle soit négociée avec des contreparties. »

Il a également réagi à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français : « cette proposition serait catastrophique pour les finances locales ».

« Le département versera une allocation sociale unique aux plus démunis »

Pour le FN, suppression des régions et défense des départements

Pour Marine Le Pen, c’est son directeur de campagne, le sénateur-maire de Fréjus David Rachline, qui a pris la parole devant l’Assemblée des départements de France. Le sénateur FN a présenté la candidate de l’extrême droite en défenseure des départements.

Il a dénoncé la « disparition des départements voulue par l’Union européenne pour faire émerger les nouvelle grandes régions et affaiblir l’Etat-Nation ».

« Nous lutterons contre cet objectif non-avoué de faire disparaître nos départements ».

« Marine Le Pen défend une révolution de la proximité » avec une « simplification du mille-feuilles administratif ». Pour le FN, il faut « garder les communes, avec la revalorisation de leurs compétences, les départements et bien sûr l’Etat » mais en revanche supprimer les régions. « La disparition des régions me semble un moyen efficace pour faire enfin baisser les impôts locaux de nos concitoyens très rapidement ».

Pour le mode d’élection des élus départementaux, le FN propose que « toutes les élections soient régies (…) par la proportionnelle intégrale » précise David Rachline, qui évoque cependant l’idée d’une « prime majoritaire ».

Macron favorable à une  recentralisation du « versement du financement du RSA »

Devant l’Assemblée des Départements de France, Emmanuel Macron a développé « son pacte de confiance » avec les collectivités et plaide pour une recentralisation du versement du financement du RSA .

« Les cinq années à venir doivent être structurées par un pacte qui se négocie au début du quinquennat et dans lequel on définit à la fois les objectifs, les modalités et les équilibres » a déclaré Emmanuel Macron en référence à son « pacte girondin » annoncé jeudi dernier lors de la présentation de son programme. « Dans le pacte que nous conclurons à la fin de l’été, nous définirons des engagements de maitrise et des réductions de dépenses qui seront rigoureux et qui seront évalués, chaque année, avec une conférence territoriale qui se tiendra chaque semestre autour du Premier ministre avec les représentants d’associations d’élus ».

Emmanuel Macron a déploré le fait que les départements soient « des payeurs aveugles, dont les recettes n’ont pas du tout la même dynamique que les dépenses ». Pour cette raison, il demande à ce que « le versement et le financement du RSA soit recentralisé ». Les départements garderont leurs compétences en matière « d’accompagnement de proximité », « la solidarité nationale » reviendra au niveau de l’Etat. « Il ne s’agit pas d’enlever aux départements leurs compétences en matière d’insertion » a-t-il rassuré.

 Le président d’En Marche a également indiqué une réduction « d’un quart » du nombre de départements « à l’horizon 2022 ». « Cette réforme ne répondra pas à une logique administrative mais une logique de projets de territoires » (…) Sur ces territoires où des métropoles fortes sont constituées, il est évident qu’il faut progressivement (…) en faire des vrais pôles de prospérité et de croissance (…) qui pourront prendre en charge les attributions des conseils départementaux » a-t-il développé, prenant l’exemple de la métropole lyonnaise.

Benoît Hamon veut « interrompre la baisse des dotations aux collectivités locales »

« Il faut renouer avec l’esprit de la décentralisation », a plaidé Benoît Hamon devant l’ADF, « en leur donnant les moyens de leurs compétences». Le candidat socialiste considère que « l’acte 3 de la décentralisation sera d’offrir aux collectivités les moyens de mettre en œuvre leurs compétences plus librement ».

Benoît Hamon veut mettre en place un « pacte de confiance quinquennal ». Cette feuille de route, entre l’État et les collectivités, sera fixée « avant la fin 2017 dans le cadre d’une grande conférence des territoires ». Il s’engage également à « définir un cadre financier pour la mandature se déclinant chaque année par une loi de finances des collectivités territoriales ».

Le vainqueur de la primaire de la Belle Alliance populaire veut mettre fin à l’austérité qui pèse sur les collectivités. « La méthode concernant le gel et la baisse des dotations aux collectivités territoriales n’est plus tenable, n’est plus soutenable », déclare-t-il. Il prend « l’engagement » comme futur chef de l’État « d’interrompre la baisse des dotations aux collectivités locales ».

« Assurer la solidarité et l’égalité entre les territoires » est le cœur de la mission des départements, selon Benoît Hamon, qui ne veut pas remettre en cause cet échelon. Il indique que l’avenir du département se pose éventuellement dans le cas des métropoles parisienne et marseillaise.

Rappelant les dernières réformes engagées, Benoît Hamon plaide pour une stabilité :

« Il faut arrêter le mécano institutionnel et poser les bases d'une stabilité. Ces débats institutionnels sont sans doute intéressants pour les experts mais je crois qu’ils finissent par détourner les Français des politiques mises en œuvre par les différentes collectivités. »

Benoît Hamon a également clarifié son projet de revenu universel, qui prendra le relais d’un RSA revalorisé à 600 euros, et dont le versement sera centralisé par l’État.

« Le revenu universel d’existence tel que je le propose ne coûtera pas 350 milliards d’euros, il coûtera dix fois moins », annoncé Benoît Hamon, qui a détaillé les populations qui en seraient bénéficiaires au 1^er janvier 2018 : les personnes les plus pauvres, les 18-25 ans, les travailleurs jusqu’à 1,9 Smic qui verront « un gain net sur la feuille de salaire ».

Les interventions de Benoît Hamon ont par ailleurs été ponctuées d’attaques envers ses adversaires. François Fillon a été critiqué sur les suppressions de postes dans la fonction publique : « Il va falloir dire, notamment dans les collectivités, quels sont les services publics, les métiers, les services, où ces coupes vont s’organiser », s’interroge le socialiste, qui « prend l'engagement de ne plus fonder des politiques d'économies essentiellement les services publics locaux ».

« C'est trop facile ! »
(Benoît Hamon réagissant à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer en grande partie la taxe d'habitation)

Emmanuel Macron en a pris pour son grade concernant la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français. « C’est tellement facile de faire reposer toujours sur l’autre l’effort. Emmanuel Macron refile la patate chaude », a critiqué Benoît Hamon, qui se dit en faveur d’une stabilité fiscale dans les collectivités.