Alors que le budget de la justice a connu une augmentation significative - 260 millions d'euros par rapport au budget précédent - Nicole Belloubet avance cinq axes de travail pour réformer en profondeur le système judiciaire. Au Palais de justice de Nantes, la ministre de la Justice présentera les principaux axes de sa réforme : transformation numérique, simplification de la procédure pénale et civile, adaptation de l’organisation judiciaire et efficacité des peines. Un plan d’action qui réveille les inquiétudes des avocats et des magistrats. Marqués par la réforme de la carte judiciaire menée par Rachida Dati en juin 2007, ils craignent la suppression de Cours d’appel dans le cadre d’un redécoupage qui ne dit pas son nom. Les avocats du barreau de Metz se sont mis en grève, lundi 2 octobre, pour protester contre les menaces qui planent sur leur Cour d’appel.
Un plan d’action en cinq axes
Lancé le 5 octobre 2017, chaque chantier sera chapeauté par un « binôme de personnalités qualifiées. » L’ancien président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg (PS), sera en charge de la mission liée à l’évolution de la carte judiciaire. Les conclusions de ces chantiers, déposées en janvier 2018, seront « intégrées à un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018. »
La diminution des peines non exécutées figure parmi les priorités de la ministre. La création de 5 maisons d’arrêt et de 6 quartiers de préparation à la sortie de prison pour les longues peines a déjà été annoncée. Dans une interview au Figaro, Nicole Belloubet indiquait également que le développement de peines alternatives, comme la semi-liberté ou le travail d’intérêt général (TIG), était prioritaire. Un moyen de désengorger les prisons. La garde des Sceaux compte aussi sur la numérisation des procédures pour réduire les délais d’exécution des peines. Un chantier qui devrait être mené avec le soutien du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi.
Carte judiciaire : réforme à haut risque
Nicole Belloubet a insisté sur le fait « qu’aucun site ne fermerait. » Une déclaration qui n’a pas suffit à apaiser les inquiétudes des avocats et des magistrats. Interviewée par l’Obs, ce weekend, la ministre de la Justice soutient « une adaptation de notre maillage juridictionnel, mais en gardant l’ensemble de nos lieux de justice, avec des compétences revisitées. » Le bâtonnier de Metz, Marc Charret, se méfie précisément de ces « compétences revisitées. » Dans les colonnes du journal Le Monde, il précise que « vider un certain nombre de Cours et tribunaux, en voulant les priver de leurs compétences juridictionnelles » amorcerait un détricotage de la carte judiciaire. La ministre la Justice devrait clarifier ses intentions cet après-midi au Palais de justice de Nantes.
