Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Un projet de décret modifiant les critères d'interdiction des films aux moins de 18 ans, en donnant davantage de pouvoir à la commission chargée d'établir la classification, a été soumis au Conseil d'État par le ministère de la Culture, a indiqué le ministère samedi.
"On peut espérer qu'il aboutisse prochainement", précise-t-on au ministère. Selon BFM Business, qui a dévoilé l'information, la publication est attendue d'ici début février.
Cette mesure avait été annoncée par la ministre Audrey Azoulay fin février, après la remise d'un rapport demandé à la suite de victoires en justice de l'association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes, sur les films "Love" ou "La Vie d'Adèle".
"Le décret qui régit aujourd'hui la classification prévoit automatiquement le classement +interdit aux moins de 18 ans+ pour les films contenant des scènes de sexe non simulé", même quand ce film n'est pas classé X, explique-t-on au ministère.
C'est sur la foi de ce texte que les recours de l'association Promouvoir ont pu facilement aboutir ces dernières années.
La modification de ce décret était la principale recommandation du rapport remis en début d'année, qui estimait que cela permettrait de laisser davantage d'éléments d'appréciation à la commission de classification des oeuvres du Centre national du cinéma (CNC), ou au juge, si une décision est contestée en justice.
Le rapport préconisait de faire reposer l'interdiction aux moins de 18 ans sur la présence dans le film, "sans justification de caractère esthétique" de "scènes de sexe ou de grande violence" pouvant "troubler gravement la sensibilité des mineurs" ou "banaliser" la violence.
La deuxième recommandation qui a été prise en compte dans le projet de décret porte sur la simplification des procédures de recours et la réduction des délais de procédure et prévoit "le même niveau de juridiction en premier et dernier ressort", ajoute le ministère.
L'auteur du rapport, Jean-François Mary, qui était le président de la commission, vient d'être nommé membre du CSA.
Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Le
Politique
Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
Le
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Une petite maison à soi