Les députés interdisent aux partis de consentir des prêts avec intérêts

Les députés interdisent aux partis de consentir des prêts avec intérêts

Les députés ont adopté jeudi soir un amendement du député REM Paul Molac pour interdire les prêts avec intérêts de la part de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les députés ont adopté jeudi soir un amendement du député REM Paul Molac pour interdire les prêts avec intérêts de la part de partis politiques, une allusion claire aux pratiques du Front national qui lui vaut des ennuis judiciaires.

"Les partis jouent un rôle essentiel dans le financement des campagnes électorales, toutefois ce n'est pas dans leur rôle de faire des bénéfices avec cette mission", a dit M. Molac, contre l'avis du gouvernement.

Lors du projet de loi de moralisation de la vie politique, ils ont également adopté un amendement de la socialiste Valérie Rabault, qui supprime la possibilité pour une personne morale de garantir le prêt souscrit par un parti politique ou un groupement politique.

En revanche, ils ont rejeté un amendement MoDem pour mettre fin à toute activité bancaire à des partis.

"La loi permet le financement entre partis, cet amendement semble disproportionné", a dit la ministre de la Justice Nicole Belloubet, pour justifier son opposition.

La cour d'appel de Paris a validé début juillet le renvoi en correctionnelle du Front national pour des soupçons d'escroquerie aux frais de l'Etat dans l'affaire des kits de campagne vendus aux candidats pour les législatives de 2012. Le parti a fait un pourvoi en cassation.

L'enquête s'est concentrée sur les kits de campagne fournis à 525 candidats aux législatives de 2012 par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen mis en examen pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux et blanchiment. Pour acquérir ces "packs" au prix de 16.650 euros comprenant tracts, affiches et cartes postales, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, mouvement satellite du FN également poursuivi.

Les juges pensent que le montage permettait de gonfler les prestations et de les surfacturer, au préjudice de l'État qui rembourse les frais de campagne des candidats dépassant 5% des voix.

Dans la même thématique

French PM gathers the government for a seminar on work
10min

Politique

Réforme de l’assurance chômage : « Depuis 2017, les partenaires sociaux se sont fait balader et avec Gabriel Attal, ça sera la même chose »

La nouvelle réforme de l’assurance chômage que prépare le gouvernement passe mal chez les sénateurs. « On a dévoyé la gouvernance de l’assurance chômage », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat, qui défend le rôle des syndicats et du patronat. « Attaché » aussi au paritarisme, le centriste Olivier Henno, « comprend » en revanche l’idée de réduire la durée des indemnisations. Quant à la socialiste Monique Lubin, elle se dit « atterrée » que le gouvernement relaye « cette espèce de légende selon laquelle les gens profiteraient du chômage ».

Le

Les députés interdisent aux partis de consentir des prêts avec intérêts
2min

Politique

Départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel : « Dans un monde normal, celle qui aurait dû partir, c’est l’élève », dénonce Bruno Retailleau

Menacé de mort après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel a quitté ses fonctions. Une situation inacceptable pour le président des Républicains au Sénat, qui demande à la ministre de l’Éducation nationale d’« appliquer la loi jusqu’au bout ».

Le