Les députés ont interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste, lors de l'examen mardi soir en commission d'une proposition de loi PS réformant le code minier, s'est réjoui mercredi le groupe PS dans un communiqué.
Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), pour compléter le dispositif mis en place par la loi de juillet 2011. Celle-ci était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique.
"Il s’agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France", est-il exposé dans l'amendement de M. Chanteguet.
Manifestation contre le gaz de schiste le 28 juin 2014 à Argeliers, dans l'Aude
AFP/Archives
Sont définis comme hydrocarbures non conventionnels "les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon", ainsi que "les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence)".
Cette mesure d'interdiction, réclamée par les associations environnementales, se justifie "par les risques que font peser, en raison des techniques utilisées, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la santé et de l’environnement", a argumenté M. Chanteguet.
L'amendement n'interdit pas l’exploration ou l’exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon, comme en Lorraine, "dans la mesure où son extraction ne nécessite pas l’emploi de la fracturation hydraulique", a précisé l'élu de l'Indre.
Il a été également adopté par une partie de la droite, même si elle a voté contre la proposition de loi dans son ensemble.
La proposition de loi vise à moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement (prévention, information et participation du public, etc). Elle "répond aux inquiétudes légitimes" concernant notamment les impacts environnementaux de l’exploitation minière en Guyane ou de la gestion de l’après-mine, selon le groupe PS.
Le texte sera débattu dans l'hémicycle en première lecture à partir du 24 janvier, avant son examen au Sénat.
L'interruption des travaux parlementaires fin février en raison des élections rend peu probable son adoption définitive lors de cette législature. "Cela me semble assez difficile", a dit à l'AFP M. Chanteguet.
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril, Boualem Sansal est revenu sur son récent départ de Gallimard, son éditeur historique, vers Grasset, relié au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Interrogé sur ce choix et sur d’hypothétiques liens avec l’extrême-droite, l’écrivain franco-algérien assure ne « pas du tout » se rapprocher de ce camp politique et dit « picorer » ses idées « à droite » et « à gauche ».
Plusieurs dizaines de collégiens et lycéens, principalement originaires de Seine-Saint-Denis, se sont affrontés lors de la 8ème édition du Concours d'éloquence de la jeunesse, lundi 13 avril, au Sénat. L’occasion de philosopher sur les limites de la liberté d’expression et d’ « affirmer sa place dans la société », comme les y a invités le sénateur Ahmed Laouedj.
