Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les députés ont interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste, lors de l'examen mardi soir en commission d'une proposition de loi PS réformant le code minier, s'est réjoui mercredi le groupe PS dans un communiqué.
Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), pour compléter le dispositif mis en place par la loi de juillet 2011. Celle-ci était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique.
"Il s’agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France", est-il exposé dans l'amendement de M. Chanteguet.
Sont définis comme hydrocarbures non conventionnels "les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon", ainsi que "les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence)".
Cette mesure d'interdiction, réclamée par les associations environnementales, se justifie "par les risques que font peser, en raison des techniques utilisées, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la santé et de l’environnement", a argumenté M. Chanteguet.
L'amendement n'interdit pas l’exploration ou l’exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon, comme en Lorraine, "dans la mesure où son extraction ne nécessite pas l’emploi de la fracturation hydraulique", a précisé l'élu de l'Indre.
Il a été également adopté par une partie de la droite, même si elle a voté contre la proposition de loi dans son ensemble.
La proposition de loi vise à moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement (prévention, information et participation du public, etc). Elle "répond aux inquiétudes légitimes" concernant notamment les impacts environnementaux de l’exploitation minière en Guyane ou de la gestion de l’après-mine, selon le groupe PS.
Le texte sera débattu dans l'hémicycle en première lecture à partir du 24 janvier, avant son examen au Sénat.
L'interruption des travaux parlementaires fin février en raison des élections rend peu probable son adoption définitive lors de cette législature. "Cela me semble assez difficile", a dit à l'AFP M. Chanteguet.
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le