Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les députés ont interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste, lors de l'examen mardi soir en commission d'une proposition de loi PS réformant le code minier, s'est réjoui mercredi le groupe PS dans un communiqué.
Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), pour compléter le dispositif mis en place par la loi de juillet 2011. Celle-ci était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique.
"Il s’agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France", est-il exposé dans l'amendement de M. Chanteguet.
Sont définis comme hydrocarbures non conventionnels "les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon", ainsi que "les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence)".
Cette mesure d'interdiction, réclamée par les associations environnementales, se justifie "par les risques que font peser, en raison des techniques utilisées, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la santé et de l’environnement", a argumenté M. Chanteguet.
L'amendement n'interdit pas l’exploration ou l’exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon, comme en Lorraine, "dans la mesure où son extraction ne nécessite pas l’emploi de la fracturation hydraulique", a précisé l'élu de l'Indre.
Il a été également adopté par une partie de la droite, même si elle a voté contre la proposition de loi dans son ensemble.
La proposition de loi vise à moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement (prévention, information et participation du public, etc). Elle "répond aux inquiétudes légitimes" concernant notamment les impacts environnementaux de l’exploitation minière en Guyane ou de la gestion de l’après-mine, selon le groupe PS.
Le texte sera débattu dans l'hémicycle en première lecture à partir du 24 janvier, avant son examen au Sénat.
L'interruption des travaux parlementaires fin février en raison des élections rend peu probable son adoption définitive lors de cette législature. "Cela me semble assez difficile", a dit à l'AFP M. Chanteguet.
Politique
Le troisième homme des sondages pour les municipales à Paris a présenté ce jeudi 19 février son programme de campagne, axé sur un « Paris apaisé », avec des mesures concernant la sécurité, la propreté et le logement. Soutenu par Renaissance, le candidat d’Horizons défend un « projet d’alternance ».
Le
Politique
Municipales 2026 à Lille : le grand débat entre les candidats à suivre sur Public Sénat à 17 heures
Ce jeudi 19 février à 17 heures, BFM Grand Lille et Public Sénat organisent un débat entre les six principaux prétendants à la succession de Martine Aubry à Lille. Sécurité, logement, attractivité : pendant plus d’une heure, ils confronteront leurs visions pour la capitale des Flandres. À suivre en direct sur notre antenne et sur publicsenat.fr
Le
Politique
Devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté de transformer les cours criminelles départementales en juridictions spécialisées dans les violences sexuelles, suivant « le modèle espagnol ». La mesure devrait être introduite par voie d’amendement dans le projet de loi sur l’organisation de la justice criminelle qui sera examinée au Sénat en avril.
Le
Politique
Municipales à Lille : bataille ouverte à gauche pour la succession de Martine Aubry
À trois semaines des élections municipales, Public Sénat et BFM Grand Lille organisent un débat ce jeudi 19 février à 17h entre les six principales têtes de listes. Tour d’horizon des forces en présence dans ce bastion historique de la gauche. Reportage de Gaspar Busnel et Marion Lompageu.
Le