Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi en commission pour une contribution du transport aérien au financement des autres modes de transport, sans aller jusqu'à une taxation du kérosène, sujet qui doit se régler "à l'échelle européenne" selon le gouvernement.
Cette contribution d'environ 30 millions d'euros sera une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Instaurée en 2006, cette taxe alimente le fonds de solidarité pour le développement (FSD) dans la limite d'un plafond annuel fixé à 210 millions d'euros. Jusqu'ici, le surplus de cette taxe était destiné "au désendettement du budget annexe de l'aviation civile", a indiqué la ministre des Transports Elisabeth Borne lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités en commission.
Le montant de cette contribution pourrait avoisiner "40 millions d'euros l'année prochaine" voire "50 millions d'euros" les années suivantes, a souligné la co-rapporteure du texte Bérangère Abba (LREM), auteure de l'amendement adopté.
La taxation du transport aérien, dans le but d'améliorer la protection de l'environnement, figure dans le programme de la liste de la majorité présidentielle pour les européennes. Emmanuel Macron a quant à lui déclaré vouloir avancer "sur la taxation commune du kérosène en Europe", plaidant pour "une vraie négociation internationale" sur ce sujet, dans un entretien accordé lundi à la presse régionale.
"La France poussera pour une taxation du transport aérien mais qui doit se faire à l'échelle européenne", a affirmé Mme Borne devant la commission du Développement durable. Mais elle peut "d'ores et déjà adresser un signe de sa mobilisation sur le sujet" via cette contribution, a-t-elle souligné.
Si Jean-Baptiste Djebbari (LREM) a loué "une contribution entre les modes de déplacement (...) tout à fait salutaire", les oppositions ont critiqué la mesure.
"On est en train de créer une usine à gaz supplémentaire", a lancé Valérie Lacroute (LR), proposant d'allouer une part supplémentaire de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) à l'Afitf.
Le socialiste Christophe Bouillon a jugé le financement "pas à la hauteur des ambitions" affichées en matière de transports "propres".
L'ancien "marcheur" Matthieu Orphelin a salué "un premier pas" mais "il faut absolument aller plus loin": il défendra dans l'hémicycle des amendements en faveur notamment d'"une contribution écologique au décollage".
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le