Les dîners de Rugy à l’Hôtel de Lassay: quel régime?

Les dîners fastueux de François de Rugy à l'Hôtel de Lassay rentrent-ils dans l'exercice de ses fonctions de président de l'Assemblée? C'est l'épineuse question à laquelle doit répondre dans les prochains jours le secrétaire général de l'institution, épaulé par la déontologue.

- Du perchoir aux réceptions, quel rôle ?

Quatrième personnage de l'Etat, le titulaire du perchoir veille au bon fonctionnement de l'Assemblée et est le patron de l'hémicycle. Il a aussi d'importants pouvoirs de nomination.

Sa rémunération mensuelle brute s'élève à 7.240 euros comme chaque député, à laquelle s'ajoutent 7.298 euros d'indemnité spéciale. Il réside dans un appartement de fonction à l'Hôtel de Lassay, jouxtant le Palais Bourbon.

Le président a en outre un rôle de représentation de l'Assemblée: il reçoit fréquemment des chefs d’État ou gouvernements étrangers, mais aussi, selon François de Rugy, des personnalités des médias ou de la société civile, "suivant un certain niveau de prestation, propre à la tradition de l’Assemblée". Mediapart a épinglé une dizaine de dîners, où ont pu être servi homard et grands crus des caves de l'Assemblée, toute la question portant sur leur nature publique ou privée.

- Quel budget?

"La présidence n'a pas de compte en banque", lâche un ancien employé. Il n'existe pas de budget spécifique, mais des lignes budgétaires lui sont dédiées (réceptions, déplacements...), d'autres partagées avec le reste de l'Assemblée (informatique, travaux...), la plupart reconduites d'année en année.

En outre, une soixantaine d'agents de l'Assemblée sont affectés à la présidence, indiquent des sources parlementaires, alors que l'Assemblée ne communique pas elle-même sur ces questions.

Passation de pouvoir entre Francois de Rugy et Richard Ferrand en septembre 2018 à l'hôtel de Lassay

AFP/Archives

En fonction entre juin 2017 et septembre 2018, François de Rugy a fait valoir qu'"en un an, il a fait baisser les frais de réception de Lassay de plus de 13% (à 405.613 euros en 2018, ndlr), ses frais de déplacement de plus de 34% (28.420 euros), les coûts liés aux rémunérations de son cabinet de près de 13%, ainsi que les frais de déplacement du cabinet d’environ 37% (9.370 euros)".

Mais "on ne sait pas à qui attribuer ces baisses", à François de Rugy ou son successeur Richard Ferrand, faute de distinction sur l'année 2018, relève auprès de l'AFP Marie-Christine Dalloz (LR), présidente de la commission chargée "de vérifier et d'apurer les comptes" de l'Assemblée, aux pouvoirs d'investigation restreints.

Le budget global de l'institution, élaboré par les trois questeurs (deux LREM, un LR) et voté par le bureau, plus haute instance collégiale, est financé par une dotation de l'Etat (518 millions d'euros depuis 2012), des recettes propres (boutique de l'Assemblée, location de salles etc.) et un prélèvement sur les réserves de l'Assemblée.

- Quel contrôle?

Compte tenu de la séparation des pouvoirs, les assemblées parlementaires "gèrent leur budget comme elles l’entendent", lit-on sur le site de l'Assemblée. Des règles similaires à celles du public ont été fixées: appels d'offres, paiement après service fait... La Cour des comptes certifie in fine.

A la présidence comme dans tous les services, il faut une autorisation d'engagement de dépense, qui relève des questeurs. "Je n'ai jamais vu quelqu'un faire ce qu'il voulait", assure un ex-membre du cabinet. Mais "on dit +amen+ au président", selon une source parlementaire.

Faute de contrôle sur l'"opportunité" des frais, "nous n'avons pas la possibilité de suivre dans le détail ce à quoi correspondent, facture par facture, les dépenses engagées par le président", a souligné à LCP Laurianne Rossi, questeure LREM. Ce qui relève de dîners "privés" doit être "normalement pris en charge sur ses deniers personnels", comme pour les ministres.

"Nos propres notes de frais sont contrôlées et des députés ont déjà remboursé quand il manquait une facture. On a fait énormément pour la transparence et cela paraît vain", se désole un "marcheur". François de Rugy s'est dit prêt "à rembourser chaque euro contesté".

- De nouveaux filets?

Les oppositions se sont engouffrées dans la brèche. "Il n'y a pas de règle à l'Assemblée concernant le président" et "nous devons nous (y) atteler", affirme Jean-Christophe Lagarde (UDI). Les députés PS promettent "des propositions à la rentrée". Sans "être dans l'inquisition", LR prône une "collégialité" pour examiner "les grosses dépenses".

Même dans la majorité, certains souhaitent "qu'on contrôle mieux, avec enfin une comptabilité analytique" comme en entreprise, sans pour autant contraindre la présidence à "servir jambon-coquillettes".

Constatant que "le service du budget, du contrôle financier et des marchés publics n’occupe au total qu’une vingtaine de personnes" à l'Assemblée, l'association Transparency préconisait dès 2017 de "renforcer" le contrôle.