Par Public Sénat
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PMA (procréation médicalement assistée) à l'Assemblée en septembre 2019, nouveau report de la révision constitutionnelle, baisse de la première tranche de l'impôt sur le revenu, "âge d'équilibre" pour les retraites, "accélération écologique": voici les principaux points de la deuxième déclaration de politique générale d'Edouard Philippe mercredi.
METHODE ET SITUATION POLITIQUE
"C’est +l’acte 2+ du quinquennat. Une nouvelle étape qui marque une césure, à travers un profond changement de méthode, mais qui va de pair avec deux impératifs : la constance et la cohérence, qui sont bien les seules choses que notre pays n’ait jamais tentées".
ECOLOGIE
"Les douze prochains mois seront ceux de l'accélération écologique", a affirmé le Premier ministre, qui en a fait le premier grand thème de son discours. Les propositions "les plus puissantes" de la convention citoyenne pour la transition écologique, voulue à l'issue du grand débat et qui doit être réunie dans les semaines à venir, pourraient être soumises "à référendum". D'autres feront l'objet d'un projet de loi. Il a aussi annoncé une réforme du crédit d'impôt de transition énergétique recentré vers les foyers les plus modestes.
RETRAITES
La future réforme des retraites maintiendra "la possibilité d'un départ à 62 ans" mais l'exécutif définira "un âge d'équilibre" afin de pousser les Français à "travailler plus longtemps". Il n'a pas précisé cet âge, même si des sources dans la majorité évoquent les 64 ans. En dessous, une décote s'appliquerait, au-delà une surcote pour récompenser ceux qui repoussent l'âge de la retraite.
ASSURANCE-CHOMAGE
La future réforme de l'assurance-chômage comprendra bien un bonus-malus contre les CDD courts, mais seulement "dans les 5 à 10 secteurs" d'activité utilisant "le plus de contrats courts" et qui génèrent également de la précarité.
La réforme, qui sera annoncée le 18 juin, inclura aussi "une dégressivité de l'indemnisation sur les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés", principalement les cadres.
DEPENDANCE
Des "mesures favorisant le maintien à domicile" des personnes âgées et des "investissements" dans les maisons de retraite seront incluses dans le budget 2020 de la Sécurité sociale, a promis Edouard Philippe, qui a confirmé la présentation "en fin d'année" d'un projet de loi sur la dépendance.
IMPÔTS
Edouard Philippe a détaillé la baisse de 5 milliards de l'impôt sur le revenu annoncée par Emmanuel Macron. Le taux d’imposition de la première tranche sera abaissé de trois points, passant de 14 à 11%. Cela représente un gain moyen de 350 euros pour les 12 millions de foyers qui ne dépassent pas la première tranche, et un gain moyen de 180 euros pour les 5 millions de foyers de la tranche suivante.
Confirmation: les 80 % de Français les plus modestes bénéficieront en septembre de la suppression du deuxième tiers de la taxe d’habitation et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera "sur trois années". Au total, les baisses d'impôts des ménages atteindront 27 milliards d'euros durant le quinquennat.
INSTITUTIONS
L'exécutif voulait faire de la place en 2019 dans l'agenda parlementaire très encombré. C'est la révision constitutionnelle qui en a fait les frais. "Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020". Le Premier ministre a également rappelé que la mise en place de la proportionnelle à l'Assemblée (autour de 20%), "sans changer le nombre de députés", pouvait être votée sans l'accord du Sénat. "Et le président de la République a la faculté d'interroger directement les Français (par référendum, NDLR) sur la réduction du nombre de parlementaires".
PMA ET BIOETHIQUE
Le projet de loi bioéthique, qui comprend l'extension de la PMA à toutes les femmes, sera examiné à l'Assemblée "dès la fin septembre", conformément à la promesse d'Emmanuel Macron de le faire en 2019. Les associations favorables à la PMA craignaient un nouveau report.
ELUS LOCAUX ET SERVICE PUBLIC
Comme attendu, l'exécutif prendra "des mesures pour favoriser l’engagement des maires". Un projet de loi sera présenté en juillet et arrivera au Sénat "dès la rentrée".
Au 1er janvier 2020, le Premier ministre veut "300 maisons France service pleinement opérationnelles" et une par canton, soit au moins 4.000, "d’ici la fin du quinquennat".
SECURITE ET DROGUES
La lutte contre les stupéfiants sera la "priorité" des douze prochains mois. Un plan de lutte va par ailleurs être établi contre "la violence gratuite", deux orientations qui seront traduites dans une "future loi de programmation".
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