Par Public Sénat
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« C’est pour nous une proposition de loi qui est extrêmement importante, que nous avons d’ailleurs portée depuis longtemps. Elle trouve toute son acuité avec la pandémie de la Covid qui a révélé des pénuries de médicaments extrêmement importantes » a résumé Laurence Cohen, vice-présidente communiste de la commission des affaires sociales, lors d’une conférence de presse, ce mercredi.
Le texte vise à créer « un pôle public du médicament et des produits médicaux ». Une proposition que les élus communistes du Sénat portent depuis une quinzaine d’années. « L’Etat n’a absolument pas la maîtrise de la production, de la fabrication des médicaments. Dans ces conditions il faut absolument pouvoir envisager un outil » estime la sénatrice CRCE (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste) du Val de Marne.
Cette nouvelle structure n’émergerait pas de nulle part, mais s’appuierait sur les pharmacies centrales des armées et de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, et la réquisition des laboratoires privés du médicament. De même, son financement serait assuré par une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques. « On constate également que les grands laboratoires pharmaceutiques profitent d’une recherche qui est financée sur fonds publics et ensuite commercialisent un produit qui va être remboursé en France par la protection sociale donc ils sont gagnants sur tous les tableaux […] ils arrivent à engranger des profits gigantesques qu’ils reversent à leurs actionnaires mais pas du tout pour améliorer la recherche […] La majorité des productions se fait en dehors du territoire national. Donc, cet outil est pour que la France retrouve sa souveraineté » développe la sénatrice.
La crise sanitaire a accentué la situation de dépendance de la France dans l’approvisionnement des médicaments. L’Agence nationale du médicament prévoit qu’en 2020, ce sont 2 400 ruptures qui seront constatées, soit six fois plus qu’en 2016.
Le pôle public du médicament n’a, toutefois, pas pour vocation de produire l’intégralité des médicaments disponibles sur le marché en France. « Ce ne serait pas crédible dans l’état actuel des choses […] Ce que pourrait produire le pôle public c’est un certain nombre de médicaments qui sont en rupture volontaire ou non » précise Laurence Cohen évoquant les médicaments d’intérêt thérapeutiques majeurs.
En avril dernier, l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe avait souligné les « tensions très fortes » autour de l’approvisionnement de médicaments à base de curare utilisés pour l’intubation des patients en réanimation. Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de l’épidémie de Covid 19, la ligue contre le cancer avait demandé une sanctuarisation « des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ».
Une demande qui n’a pas été suivie d’effet. En novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Sénat avait adopté, contre l’avis du gouvernement et contre l’avis de la commission des affaires sociales, un amendement du sénateur PS, Bernard Jomier visant à imposer une durée légale minimum de stockage de quatre mois pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Un amendement supprimé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Lors de la conférence de presse, les élus communistes n’ont pas caché leurs inquiétudes quant au sort de leur proposition de loi en examen en séance publique le 9 décembre. En commission des affaires sociales, seul le groupe écologiste a voté pour. Le groupe PS s’est abstenu. « Je regrette qu’à gauche, on puisse s’abstenir […] J’aurais souhaité que la gauche se rassemble dans un avis favorable à ce pôle public du médicament. A un moment donné, il faut faire preuve de créativité, d’audace. Il y avait la possibilité d’envoyer un signal fort. C’est bien dommage, surtout quand on a des ambitions politiques » a regretté Pascal Savoldelli sénateur du Val-de-Marne.
Parmi les arguments invoqués pour contester le bien-fondé de cette proposition de loi : le périmètre. Certains, à la commission des affaires sociales, préconisent un pôle du médicament au niveau européen.
C’est également ce qu’appellent de leurs vœux les sénateurs CRCE. « Ce pôle public, c’est un appel pour aller vers quelque chose de beaucoup plus conséquent, vers un projet de loi complet […] Si nous ne votons pas cette proposition de loi, ça n’ira pas plus loin » pressent Cathy Apourceau-Poly sénatrice du Pas-de-Calais.
La proposition de loi est débattue au Sénat, mercredi 9 décembre.
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