Lobbies et députés: la transparence pas à pas

Invitations et cadeaux reçus par les députés vont être rendus publics: l'Assemblée nationale s'apprête à franchir une étape supplémentaire dans la transparence sur le poids des lobbies. Insuffisant, jugent des associations et certains parlementaires.

Même amendement copié-collé, éléments de langage répétés: très régulièrement, l'inspiration par un secteur d'activité, une profession ou un syndicat se fait sentir de manière subreptice au Parlement.

Dernièrement, ce sont les propos du sénateur Pierre Médevielle sur le glyphosate, "moins cancérogène que la viande rouge", qui ont fait polémique. L'ancienne ministre Delphine Batho l'a accusé de reprendre les arguments "de Monsanto, des lobbies de l'agrochimie au mot près", ce que le sénateur centriste récuse.

L'épisode suivait les révélations sur le fichage d'élus et journalistes pour le compte de la firme américaine.

Les représentants d'intérêts "nous connaissent très bien et sont très avenants", rapporte à l'AFP la députée MoDem Laurence Vichnievsky, qui les tient "à bonne distance".

Les amendements clé en main, "je les déchire", proclame aussi le "marcheur" Bruno Bonnell, qui reçoit autant de sollicitations du secteur privé que d'ONG. "Il y a une réalité de l'influence, c'est le jeu démocratique", selon ce député et chef d'entreprise.

Si le lobbying n'a "pas bonne presse", il fait néanmoins "partie intégrante de la décision publique", fait valoir le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM). "Comment imaginer une délibération, un vote, sans aucune intervention des personnes et des groupements concernés?"

- "tout nu" -

Depuis une dizaine d'années, des limites ont été fixées au Palais Bourbon aux lobbyistes: code de conduite, inscription à un registre...

Un large répertoire des représentants d'intérêts, créé par la loi Sapin II de 2016 et confié à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a pris le relais. Près de 1.900 entités sont inscrites, une nécessité pour rencontrer les ministres et leur cabinet, parlementaires et collaborateurs, certains hauts fonctionnaires. Mais les informations fournies sont trop vagues pour mesurer leur réelle empreinte sur la loi.

La réforme du règlement intérieur de l'Assemblée, soumise mardi au vote, ajoute une pierre à l'édifice: la liste des cadeaux ou invitations reçus par les députés en lien avec leur mandat et d'une valeur supérieure à 150 euros, qu'ils doivent déjà déclarer auprès du déontologue de l'institution depuis 2011, sera publiée.

Comme dans plusieurs Parlements étrangers, la publicité est déjà la règle au Sénat. Parmi les déclarations depuis octobre - une vingtaine seulement - figurent des invitations par la Fédération française de football, des bouteilles de vin par un représentant du négoce, et encore un service à thé par la présidence de l'Ouzbékistan.

Au Parlement européen, les dons supérieurs à 150 euros sont prohibés. Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe préconise de généraliser une telle interdiction.

"Je ne fais jamais de cadeau et une fois sur deux à déjeuner, c'est le député qui paie", narrait lors d'un récent colloque une jeune lobbyiste, se demandant ironiquement si elle n'était pas une "mauvaise" professionnelle.

Cécile Untermaier (PS) juge qu'"on n'ira jamais assez loin, mais le danger n'est pas dans les dons et invitations". Elle pointe plutôt "la pression" sur les textes de loi, en particulier quand les parlementaires manquent d'expertise.

Des associations comme Regards citoyens ou Anticor plaident aussi pour aller plus loin et "donner des gages aux citoyens" qui ont perdu confiance.

Une idée fait son chemin: l'indication de l'origine des amendements, comme certains le pratiquent sous cette législature.

Et tenir un "agenda ouvert" indiquant les rendez-vous avec fédérations ou acteurs économiques, comme les eurodéputés responsables de textes doivent le faire depuis début 2019? Les rendez-vous, "c'est la liberté du député", estime le vice-président de l'Assemblée Sylvain Waserman (MoDem), réticent quant à une "obligation"... mais qui se l'applique lui-même.

"Je veux bien de la transparence, mais ne pas être tout nu non plus", lance Philippe Gosselin (LR), redoutant "la suspicion permanente".

D'autres évolutions sont en chantier, pour muscler le code de conduite des représentants d'intérêts, et aussi préciser les obligations déontologiques des collaborateurs de députés, qui ont peu de moyens et sont pour 40% à temps partiel. Les lobbies ont déjà interdiction de les rémunérer.