Par Yann Quercia
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Le Comité des droits de l'homme devrait prochainement contester la loi française de 2010, jugeant qu'elle est discriminante et porte atteinte à la liberté religieuse. Ce comité n’a aucun pouvoir de contrainte. Il a pour rôle de faire respecter le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966. Pourtant cette possible décision ravive déjà les polémiques en France. Nicolas Bay parle « d’ingérence » et critique sévèrement l’ONU : « Cela me choque, c’est une ingérence totale. La France a la maîtrise de sa législation et on voit bien aujourd’hui que la loi sur la burqa n’est pas appliquée. On le voit bien avec Redoine Faid qui portait un niqab pour se dissimuler. »
Il poursuit : « D’une manière plus générale, l’ONU prétend défendre les droits de l’homme mais on voit bien ici que les droits des femmes sont totalement oubliés. Qui peut croire raisonnablement que c’est une liberté des femmes que de porter la burqa ou le niqab ? C’est soit un geste politique, soit une contrainte imposée et qu’elles subissent. »
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
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Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
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Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
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Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
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Le Sénat valide une contribution française au budget de l'UE diminuée