Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi sur la loi anticasseurs, se prononcer pour "savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants", a expliqué son président Laurent Fabius.
"La loi, une fois adoptée, il est archiprobable qu'elle va nous être déférée", a-t-il estimé sur RTL.
Notant qu'il ne pouvait anticiper sur la décision qui sera prise, il a rappelé qu'"il faut avoir à l'esprit que traditionnellement le Conseil constitutionnel est le gardien vigilant des libertés, et là en l'occurrence il s'agit de savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants".
"Nous sommes toujours très attentifs à la défense des libertés, qu'il faut concilier avec la protection de l'ordre public", a-t-il souligné.
"Quand nous sommes saisis d'affaires de ce type, nous regardons si la conciliation entre deux principes a été respectée ou non: d'un côté la liberté d'opinion, d'expression, de manifester, qui est un élément fondamental dans la république, et de l'autre la protection de l'ordre public". "Si nous estimons que la conciliation a été faite, très bien, sinon nous annulons".
L'Assemblée nationale a adopté début février très largement la proposition de loi LR controversée "anticasseurs" remaniée par la majorité, mais 50 députés LREM - un record - ont marqué, en s'abstenant, leur refus des interdictions préventives de manifester. Une figure du groupe, Matthieu Orphelin, l'a ensuite quitté.
Le texte retournera au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des "gilets jaunes".
Dénonçant "une dérive inquiétante" et un texte "de circonstance", les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte, après son adoption définitive et avant sa promulgation.
Politique
Lors du débat organisé par Public Sénat et TL7, la proposition de vendre le stade Geoffroy Guichard, propriété de la mairie, à l’ASSE a été mise sur la table par le candidat Horizons, Eric Le Jaouen. Les huit candidats sont aussi revenus sur l’affaire Perdriau, qui a vu l’ancien maire condamné à cinq ans de prison dans une affaire de chantage à la sextape.
Le
Politique
Alors que le président des LR, Bruno Retailleau, dénonce « les accords de la honte » entre le PS et LFI dans « 62 » communes, il accuse les responsables de gauche d’être « une bande de tartuffes ». En réponse, Pierre Jouvet, numéro 2 du PS, prépare aussi sa carte des accords entre droite et extrême droite et pointe « les listes communes entre LR et RN ». « Bruno Retailleau sert la soupe au RN », ajoute Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat.
Le
Politique
Affaire Epstein : vers une commission d’enquête au Sénat ?
Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, Le sénateur LR, Henri Leroy et 15 de ses collègues de la droite et du centre appellent solennellement la chambre haute à mettre en place une commission d’enquête « relative aux implications institutionnelles et aux éventuels dysfonctionnements publics liés à l’affaire Epstein ».
Le
Politique
Ce mardi 3 mars à 17 heures, Public Sénat et TL7 organisent un débat entre les huit principaux prétendants à la mairie de Saint-Etienne. Pendant une heure, ils confronteront leurs visions pour la ville stéphanoise. À suivre en direct sur notre antenne et sur publicsenat.fr
Le