Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi sur la loi anticasseurs, se prononcer pour "savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants", a expliqué son président Laurent Fabius.
"La loi, une fois adoptée, il est archiprobable qu'elle va nous être déférée", a-t-il estimé sur RTL.
Notant qu'il ne pouvait anticiper sur la décision qui sera prise, il a rappelé qu'"il faut avoir à l'esprit que traditionnellement le Conseil constitutionnel est le gardien vigilant des libertés, et là en l'occurrence il s'agit de savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants".
"Nous sommes toujours très attentifs à la défense des libertés, qu'il faut concilier avec la protection de l'ordre public", a-t-il souligné.
"Quand nous sommes saisis d'affaires de ce type, nous regardons si la conciliation entre deux principes a été respectée ou non: d'un côté la liberté d'opinion, d'expression, de manifester, qui est un élément fondamental dans la république, et de l'autre la protection de l'ordre public". "Si nous estimons que la conciliation a été faite, très bien, sinon nous annulons".
L'Assemblée nationale a adopté début février très largement la proposition de loi LR controversée "anticasseurs" remaniée par la majorité, mais 50 députés LREM - un record - ont marqué, en s'abstenant, leur refus des interdictions préventives de manifester. Une figure du groupe, Matthieu Orphelin, l'a ensuite quitté.
Le texte retournera au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des "gilets jaunes".
Dénonçant "une dérive inquiétante" et un texte "de circonstance", les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte, après son adoption définitive et avant sa promulgation.
Politique
La journée de jeudi sera-t-elle le point d'orgue d'un automne social très chaud ? De premières perturbations liées à des grèves avaient lieu jeudi matin, avant les manifestations prévues dans la journée pour les salaires et le pouvoir d'achat, à l'appel de tous les syndicats, qui réclament au gouvernement des réponses concrètes. Les autorités s’attendent à 700 000 manifestants hors Paris.
Le
Politique
Ce jeudi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par la sénatrice RDSE Nathalie Delattre, visant à sanctionner spécifiquement le fait de proposer un logement en échange de sollicitations sexuelles. De nombreuses annonces en ce sens pullulent sur les réseaux sociaux et les sites d’annonces immobilières, ciblant les personnes en grande précarité.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : « Personne ne gagnera seul », assure Marine Tondelier
Invitée de la matinale de Public Sénat, Marine Tondelier a rappelé son soutien à une candidature unique à gauche. Néanmoins, en l’absence de dynamique ou de perspective de ralliement, la secrétaire nationale des Écologistes n’exclut pas de se retirer de la course.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, est revenue sur la mobilisation du 5 novembre. Un mouvement qui est, selon elle, la conséquence du bilan d’Emmanuel Macron.
Le