Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi sur la loi anticasseurs, se prononcer pour "savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants", a expliqué son président Laurent Fabius.
"La loi, une fois adoptée, il est archiprobable qu'elle va nous être déférée", a-t-il estimé sur RTL.
Notant qu'il ne pouvait anticiper sur la décision qui sera prise, il a rappelé qu'"il faut avoir à l'esprit que traditionnellement le Conseil constitutionnel est le gardien vigilant des libertés, et là en l'occurrence il s'agit de savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants".
"Nous sommes toujours très attentifs à la défense des libertés, qu'il faut concilier avec la protection de l'ordre public", a-t-il souligné.
"Quand nous sommes saisis d'affaires de ce type, nous regardons si la conciliation entre deux principes a été respectée ou non: d'un côté la liberté d'opinion, d'expression, de manifester, qui est un élément fondamental dans la république, et de l'autre la protection de l'ordre public". "Si nous estimons que la conciliation a été faite, très bien, sinon nous annulons".
L'Assemblée nationale a adopté début février très largement la proposition de loi LR controversée "anticasseurs" remaniée par la majorité, mais 50 députés LREM - un record - ont marqué, en s'abstenant, leur refus des interdictions préventives de manifester. Une figure du groupe, Matthieu Orphelin, l'a ensuite quitté.
Le texte retournera au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des "gilets jaunes".
Dénonçant "une dérive inquiétante" et un texte "de circonstance", les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte, après son adoption définitive et avant sa promulgation.
Politique
Mort de Quentin à Lyon : le procureur va s'exprimer ce lundi, « l’ultragauche » pointée du doigt
Le parquet de Lyon fera lundi le point sur l'enquête en cours sur l'agression mortelle du jeune Quentin, que le ministre de la Justice Gérald Darmanin a pour sa part attribuée de manière « incontestable » à « l'ultragauche ».
Le
Politique
Si la liberté artistique avait un visage, ce serait le sien. Charlélie Couture ne s’est jamais contenté de pratiquer un seul art, cela ne lui aurait pas suffi. Alors il chante, sculpte, dessine et même photographie. Pour lui, la création est une nécessité, si bien qu’il était parti vivre cette aventure en Amérique, la tête remplie de rêves mais qui se sont peu à peu dissipés en raison du contexte politique. Son dernier livre, Manhattan Gallery (éd. Calmann-Lévy) retrace cette histoire à travers le portrait de 50 personnes rencontrées dans sa galerie new-yorkaise. Invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, il revient sur sa carrière, ses engagements et ses innombrables projets.
Le
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le