Loi « anticasseurs » ou « antimanifestants », le Conseil constitutionnel devrait avoir à trancher, selon Fabius

Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi sur la loi anticasseurs, se prononcer pour "savoir si tel ou tel article relève...

Par Public Sénat

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Publié le 13/02/2019 à 8:34

Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi sur la loi anticasseurs, se prononcer pour "savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants", a expliqué son président Laurent Fabius.

"La loi, une fois adoptée, il est archiprobable qu'elle va nous être déférée", a-t-il estimé sur RTL.

Notant qu'il ne pouvait anticiper sur la décision qui sera prise, il a rappelé qu'"il faut avoir à l'esprit que traditionnellement le Conseil constitutionnel est le gardien vigilant des libertés, et là en l'occurrence il s'agit de savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants".

"Nous sommes toujours très attentifs à la défense des libertés, qu'il faut concilier avec la protection de l'ordre public", a-t-il souligné.

"Quand nous sommes saisis d'affaires de ce type, nous regardons si la conciliation entre deux principes a été respectée ou non: d'un côté la liberté d'opinion, d'expression, de manifester, qui est un élément fondamental dans la république, et de l'autre la protection de l'ordre public". "Si nous estimons que la conciliation a été faite, très bien, sinon nous annulons".

L'Assemblée nationale a adopté début février très largement la proposition de loi LR controversée "anticasseurs" remaniée par la majorité, mais 50 députés LREM - un record - ont marqué, en s'abstenant, leur refus des interdictions préventives de manifester. Une figure du groupe, Matthieu Orphelin, l'a ensuite quitté.

Le texte retournera au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des "gilets jaunes".

Dénonçant "une dérive inquiétante" et un texte "de circonstance", les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte, après son adoption définitive et avant sa promulgation.

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