Loi asile et immigration : le Sénat adopte le texte

16h26. le Sénat adopte le texte

Sur 336 suffrages exprimés, 197 pour et 139 contre. Le Sénat a adopté le projet de loi asile et immigration après une semaine d'examen du texte. Il fera l'objet d'une commission mixte paritaire le 4 juillet prochain.

La majorité sénatoriale LR-UDI a globalement durci le texte du gouvernement. Lire notre article sur les principales modifications du Sénat.

15h49. « Nous voterons le texte proposé, même si notre ligne de crête ni angélisme, ni surenchère, a connu quelques défaillances » déclare Philipe Bonnecarrère (UC)

« Le mérite de cette semaine de débat est là. Elle nous a sorti de notre zone de confort politique pour nous obliger, quels que soient les bancs, à clarifier notre pensée et notre action » estime Philipe Bonnecarrére, sénateur de l’Union centriste du Tarn, qui rappelle que la « solution en la matière ne sera pas franco-française, elle sera européenne ».

Le sénateur déplore la méthode du gouvernement : « C’est un texte de transition, et sa forte dimension sociétale aurait mérité de ne pas subir l’usage de la procédure accéléré ».

« Nous voterons le texte proposé, même si notre ligne de crête ni angélisme, ni surenchère, a connu quelques défaillances » reconnaît-il avant de conclure : « Le groupe centriste n’adoptera pas un contre-projet à celui du gouvernement nous adopterons une base de négociations pour un rapprochement souhaité avec l’Assemblée, dans le respect de chacun, pour un sujet d’unité nationale ».

15h42. Le texte vise à « montrer aux migrants qu’il ne faut surtout pas venir en France et à rassurer les électeurs d’extrême droite » selon Eliane Assassi (PCF)

Pour le groupe CRCE (communiste), sa présidente Eliane Assassi a mis en opposition la situation des 629 migrants de l’Aquarius et ceux aujourd’hui aidés par le bateau Lifeline, et les réunions sur le plan européen.

« Au niveau européen, en attendant, (…) l’heure était à savoir s’il fallait enfermer les migrants dans leur pays d’origine (…) ou le pays ne les accueillant pas, position franco-allemande ». Elle ajoute : « En 2015, la question était comment on répartit les réfugiés. Aujourd’hui, on se demande, avec pour boussole la position des gouvernements néoconservateurs alliés aux néofascistes, comment on les empêche d’arriver ». Pour Eliane Assassi, « le pays des droits de l’homme tend à se refermer lui-même sur un double objectif : montrer aux migrants qu’il ne faut surtout pas venir en France, rassurer les électeurs d’extrême droite car les conditions sont réunies pour bafouer le droit d’asile ». Pour la communiste, « ce projet de loi ne propose aucune réponse à ce défi humanitaire ».

15h37. Le groupe LREM votera contre un projet de loi « déformé »

Prenant la parole pour le groupe La République en marche, le sénateur Alain Richard a salué des « points d’accord sur des mesures ponctuelles » et des « aménagements » sur le projet de loi. Il espère que le « gouvernement en tiendra compte dans la suite du débat ».

Il a surtout insisté sur les « points de clivage très forts » qui sont apparus au cours des débats, aussi bien avec la gauche, qu’avec la majorité LR-UDI.

Dénonçant la « volonté de la majorité sénatoriale de décaler l’équilibre du projet de loi », l’ancien ministre socialiste de la Défense a critiqué des « mesures de démonstration », citant par exemple le remplacement de l’aide médicale d’urgence par « un système inconnu à ce jour », ou encore les refus automatiques de titres de séjour, « contraires », selon lui, « aux principes régaliens élémentaires ».

Alain Richard a prévenu que son groupe ne donnerait « pas son accord » à un texte « déformé ».

15 h 28. François-Noël Buffet : « Nous préférons recevoir moins mais recevoir beaucoup mieux »

C’est par « des regrets » que le rapporteur LR du projet de loi, François-Noël Buffet, a commencé sa prise de parole. « Nous attendions un grand texte sur l’immigration et sur l’asile (…) Nous aurions souhaité aussi éviter cette fichue procédure accélérée. Elle n’a pas permis, sans doute, à beaucoup d’entre nous d’aller au fond des choses et jusqu’au bout des choses » a-t-il mis en avant.

Le sénateur LR s’est ensuite félicité des apports du Sénat lors de l’examen du projet de loi de la semaine dernière (voir notre article). « La première des choses c’est que nous (le groupe LR) sommes pour une politique d’intégration digne de ce nom. Nous préférons recevoir moins mais recevoir beaucoup mieux que ce que nous faisons depuis des années ».

Maintien à 30 jours (contre 15) du délai du droit d’asile, et fermeté sur l’immigration irrégulière. « Il faut un équilibre absolu » a-t-il insisté avant d’ajouter : « il faut sortir de la tête de nos concitoyens que tous les immigrés sont des réfugiés. Il faut sortir de cette discussion là qui bloque le débat et qui assure des mélanges terribles et contre-productifs »

Enfin, François Noël Buffet a remercié ses collègues du groupe Les Républicains « qui ont permis au Sénat de donner sa marque sur ce texte asile et immigration, qui, réécrit, retrouve de la cohérence ». 

15h21 : « Quel peut-être le sens d’un État de droit qui protégerait moins les individus en situation de vulnérabilité, et mieux les individus qui connaissent leurs droits et entendent les exercer pleinement ? » interroge Guillaume Arnell

« Je crois que nous partageons tous les grandes lignes du constat dressé par notre rapporteur concernant le fonctionnement actuel du système d’accueil et d’intégration des étrangers sur notre territoire » déclare Guillaume Arnell, sénateur RDSE de Saint-Martin qui nuance néanmoins : « Il est donc regrettable que nous ne soyons pas parvenus à dépasser nos clivages politiques, afin de nous livrer à une évaluation scrupuleuse des dispositifs actuels et de leurs limites ».

Selon lui, la dimension « prospective » du texte est « excessivement laissée de côté ». Il regrette également l’absence de discussions sur les Outre-mer qui « pour beaucoup sont perçus comme une porte d’entrée vers la France et l’Europe ».

« Quel peut-être le sens d’un État de droit qui protégerait moins les individus en situation de vulnérabilité, et mieux les individus qui connaissent leurs droits et entendent les exercer pleinement ? C’est pourtant le sens de ce texte » estime-t-il avant de continuer son argumentaire : « Si nous attendons que les étrangers présents sur notre sol se conforment aux lois de la République, il nous revient de nous assurer que ceux-ci puissent accéder à nos juges dans des conditions conformes à notre héritage juridique ».

« Par souci de fidélité à nos valeurs séculaires, mes collègues du groupe RDSE, et moi-même avons exprimé notre opposition quand nos valeurs et notre conception de la justice étaient mises à mal » déclare le sénateur, qui annonce que le groupe RDSE votera contre le projet de loi.

15h17. Jean-Louis Masson : « Les attentats du Bataclan m’ont donné raison »

Prenant la parole au nom des sénateurs non-inscrits, le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson, a comme à son habitude tenu un discours de fermeté sur l’immigration, « qui par le passé conduisait à l’intégration. Aujourd’hui, elle conduit au communautarisme ». Face à « l’invasion migratoire », il reprend le titre d’un tract polémique des LR, voulu par Laurent Wauquiez : « Pour que la France reste la France, il est urgent de reprendre notre destin en main ». « Nos aides sociales sont une véritable pompe aspirante. (…) Nous devrions régler les problèmes de nos concitoyens avant de nous occuper de ceux des autres » estime Jean-Louis Masson.

Le sénateur a repris ses propos polémiques du 13 octobre 2015 (voir la vidéo). « J’avais dit que l’immigration d’aujourd’hui, c’est le vivier de recrutement du terrorisme de demain. Tous les bien-pensants avaient hurlé en criant au scandale. Or, trois semaines après, les attentats du Bataclan m’ont donné raison. Deux terroristes venaient d’entrer en France en tant que demandeurs d’asile ». Évoquant à nouveau le tract du président de LR, il souligne que « s’il croit ce qu’il dit, il doit accepter de travailler avec ceux qui, bien avant lui, ont toujours été clairs sur ce sujet ».

15h11. Dany Wattebled (Les Indépendants) : « Il faudra plus que des mesures techniques pour régler la question, il faudra une stratégie »

Pour le groupe Les Indépendants, qui rassemble des ex-LR proches d’Emmanuel Macron, le sénateur du Nord Dany Wattebled, a souligné que son groupe « accueille favorablement ce projet de loi, modifié par le Sénat ». « On peut constater une continuité politique assez nette entre tous les gouvernements depuis plus de 20 ans » constate-t-il, avec une « recherche d’équilibre ». « Le gouvernement actuel est assez dans la droite ligne de la tradition française. (…) Néanmoins, il pouvait être amélioré, ce qu’a fait notre commission ». Mais pour Dany Wattebled, « il faudra plus que des mesures techniques pour régler la question, il faudra une stratégie », qui doit prendre en compte l’Europe.

15h03. « Ce n’est pas une loi de fermeté, c’est une loi de fermeture », pour le groupe PS, qui votera contre

« Amalgame détestable entre asile et immigration irrégulière », « épouvantail dissuasif » qui n’aborde pas la question des moyens humains et financiers, ou encore « loi d’affichage politique » : le président du groupe socialiste a ouvertement critiqué le projet de loi du gouvernement et les modifications introduites par la droite sénatoriale, après cinq jours d'examen.

Le sénateur du Nord a réfuté l’argument d’un « équilibre » sur le texte. « Quand il s’agit des principes fondamentaux de notre droit, il ne peut être question d’équilibre. On ne peut pas pondérer une remise en cause de nos valeurs et principes. Rien ne peut pas avoir suffisamment de poids pour équilibrer la balance quand par ailleurs vous en détraquez le mécanisme. »

« Ce n’est pas une loi de fermeté, c’est une loi de fermeture », a poursuivi l’ancien ministre, pour qui ce texte a « libéré les plus tristes passions anti-étrangers » sur certains bancs de l’hémicycle. « Nous aurions voté contre le texte sorti de l’Assemblée nationale, nous voterons avec encore plus de détermination contre le texte modifié par la droite au Sénat. »