Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.
"Ce texte élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, n'a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité, ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires", écrivent-ils dans un communiqué.
Dénonçant "d'importants reculs des droits des étrangers et des demandeurs d'asile", ils interpellent le Conseil constitutionnel sur "plusieurs points majeurs".
"D'abord, nous refusons la remise en cause des règles d'acquisition de la nationalité à Mayotte", énoncent les sénateurs socialistes. "Ensuite, nous posons un refus clair et déterminé à la rétention des mineurs", "enfin, le maintien du délit de solidarité, au mépris du principe récemment consacré de fraternité est une faute politique majeure".
Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale avaient annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte, arguant qu'il "porte atteinte au respect des droits de la défense" et "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité: en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l'acquisition de la nationalité française d'un enfant né en France".
Politique
Invités de la matinale de Public Sénat, le sénateur de Paris Rémi Féraud (PS) et le député européen écologiste David Cormand ont donné des points de vue très différents sur la nécessité de nouer des alliances avec LFI. Alors que le socialiste mise sur un vote utile favorable aux candidats socialistes, David Cormand appelle au rassemblement.
Le
Politique
Au lendemain des élections municipales qui a vu LFI réaliser une percée inédite, le RN conforter son implantation territoriale, et la droite résister dans les petites villes, les tractations s’annoncent ardues d’ici au dépôt des listes pour le second tour, mardi à 18h. Suivez les temps forts de cette journée déterminante.
Le
Politique
Municipales à Paris : Sarah Knafo demande à Rachida Dati d'accepter sa « main tendue »
L'eurodéputée d'extrême droite Sarah Knafo ( Reconquête! ), qualifiée de justesse pour le second tour des municipales à Paris, a appelé lundi la candidate de la droite Rachida Dati à accepter sa « main tendue », sans faire un « accord d'appareil ».
Le
Politique
Municipales : comment va se passer l’entre-deux-tours ?
Listes en capacité de se maintenir au second tour, règles pour fusionner les listes, campagne officielle… Petit point technique sur l’entre-deux-tours, où la question de la fusion des listes doit se régler très vite et agite les QG politiques.
Le