Loi « asile-immigration »: recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel
Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à...

Loi « asile-immigration »: recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel

Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.

"Ce texte élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, n'a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité, ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires", écrivent-ils dans un communiqué.

Dénonçant "d'importants reculs des droits des étrangers et des demandeurs d'asile", ils interpellent le Conseil constitutionnel sur "plusieurs points majeurs".

"D'abord, nous refusons la remise en cause des règles d'acquisition de la nationalité à Mayotte", énoncent les sénateurs socialistes. "Ensuite, nous posons un refus clair et déterminé à la rétention des mineurs", "enfin, le maintien du délit de solidarité, au mépris du principe récemment consacré de fraternité est une faute politique majeure".

Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale avaient annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte, arguant qu'il "porte atteinte au respect des droits de la défense" et "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité: en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l'acquisition de la nationalité française d'un enfant né en France".

Partager cet article

Dans la même thématique

Loi « asile-immigration »: recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel
3min

Politique

Victoire de Glucksmann à la primaire : « Le retour d’une gauche claire, sincère, pro-européenne », se félicite Nicolas Mayer-Rossignol

Vainqueur dès le premier tour de la primaire PS/Place publique, avec 66,17 % des suffrages, Raphaël Glucksmann a été très clairement désigné candidat de la gauche sociale, dimanche soir. Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Nicolas Mayer-Rossignol, maire PS de Rouen et soutien de Raphaël Glucksmann, a salué ce résultat.

Le

6min

Politique

Présidentielle : Raphaël Glucksmann, vainqueur de la primaire du PS, désormais face à la difficile question du rassemblement à gauche

Avec plus de 66% des suffrages, Raphaël Glucksmann s’offre une victoire suffisamment large pour enclencher une dynamique de rassemblement au sein du PS, où sa candidature était loin de faire l’unanimité. En revanche, rassembler au-delà du pôle social-démocrate risque de s’avérer plus compliqué pour le fondateur de Place Publique.

Le

RG
4min

Politique

« Ce soir, la bataille de France commence » : après sa victoire à la primaire de la gauche, Raphaël Glucksmann assure que « rien » ne le « fera lâcher »

Après sa victoire écrasante à la primaire de la gauche sociale-démocrate, Raphaël Glucksmann « mesure l’immense responsabilité que cela représente ». « Je suis aujourd’hui le candidat du Parti socialiste », soutient le leader de Place Publique, qui veut aussi être « le candidat de la rupture avec l’hégémonie de Jean-Luc Mélenchon sur la gauche française » et « le candidat qui pourra battre l’extrême droite ».

Le