Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.
"Ce texte élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, n'a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité, ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires", écrivent-ils dans un communiqué.
Dénonçant "d'importants reculs des droits des étrangers et des demandeurs d'asile", ils interpellent le Conseil constitutionnel sur "plusieurs points majeurs".
"D'abord, nous refusons la remise en cause des règles d'acquisition de la nationalité à Mayotte", énoncent les sénateurs socialistes. "Ensuite, nous posons un refus clair et déterminé à la rétention des mineurs", "enfin, le maintien du délit de solidarité, au mépris du principe récemment consacré de fraternité est une faute politique majeure".
Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale avaient annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte, arguant qu'il "porte atteinte au respect des droits de la défense" et "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité: en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l'acquisition de la nationalité française d'un enfant né en France".
Politique
Les candidats, putatifs ou déclarés, se bousculent à gauche, où chacun tente sa chance à un an de la présidentielle. Entre les désaccords stratégiques, défenseurs de la primaire et adeptes des sondages pour le « départage », la division semble de nouveau menacer la gauche.
Le
Politique
Carburants : la France se dirige-t-elle vers une « ère de pénurie énergétique » ?
Ce week-end, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a estimé que la France allait entrer « dans une ère de pénurie énergétique » si le blocage du détroit d’Ormuz se prolongeait encore deux mois. Un diagnostic que le chef de l’Etat a fermement contesté. Pour les experts, le risque de pénurie n’est pourtant pas à écarter et pourrait surtout se traduire par une hausse des prix.
Le
Politique
Elections sénatoriales : elles auront lieu le 27 septembre
Le décret a été publié au Journal officiel le 22 avril. Les élections sénatoriales auront lieu cette année le 27 septembre prochain. La moitié des 348 sièges de sénateurs sera remise en jeu. Explications.
Le
Politique
« On est en droit de se poser des questions sur l’état mental de Donald Trump », pour Michel Cymes
Doit-on connaitre l’état de santé de ceux qui nous dirigent ? Doit-on évaluer leur santé mentale ? À l’affiche d’une pièce de théâtre, Michel Cymes interroge sur scène la question du secret médical des présidents élus et des candidats à la fonction suprême. Comment s’assurer de leurs capacités mentales et physiques sans trahir le secret médical ? À quelques mois de la prochaine élection présidentielle, il répond aux questions de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le