Loi « asile-immigration »: recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel
Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à...

Loi « asile-immigration »: recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel

Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.

"Ce texte élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, n'a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité, ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires", écrivent-ils dans un communiqué.

Dénonçant "d'importants reculs des droits des étrangers et des demandeurs d'asile", ils interpellent le Conseil constitutionnel sur "plusieurs points majeurs".

"D'abord, nous refusons la remise en cause des règles d'acquisition de la nationalité à Mayotte", énoncent les sénateurs socialistes. "Ensuite, nous posons un refus clair et déterminé à la rétention des mineurs", "enfin, le maintien du délit de solidarité, au mépris du principe récemment consacré de fraternité est une faute politique majeure".

Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale avaient annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte, arguant qu'il "porte atteinte au respect des droits de la défense" et "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité: en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l'acquisition de la nationalité française d'un enfant né en France".

Partager cet article

Dans la même thématique

Loi « asile-immigration »: recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel
4min

Politique

711 jours otage au Mali : « C’est l’histoire la plus extraordinaire et terrible de ma vie » raconte Olivier Dubois

C’est un journaliste pas comme les autres. Parti interviewer un lieutenant djihadiste à Gao au Mali en mars 2021, il n’en revient que près de deux ans plus tard, après avoir été capturé par des terroristes. Une expérience marquante qui a chamboulé sa vie. Sa passion du journalisme est-elle toujours intacte ? Comment tenir dans de telles conditions, mais surtout comment se reconstruire ? Olivier Dubois répond à ces questions dans l’émission Un monde, un regard de Rebecca Fitoussi.

Le

Loi « asile-immigration »: recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel
3min

Politique

Fin des moteurs thermiques en 2035 : « Si on n’a pas de période de transition, c’est du suicide économique » selon l’eurodéputé belge Benoît Cassart

D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.

Le

MIGRANTS – CALAIS – CLASK DUNES
8min

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le