Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.
"Ce texte élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, n'a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité, ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires", écrivent-ils dans un communiqué.
Dénonçant "d'importants reculs des droits des étrangers et des demandeurs d'asile", ils interpellent le Conseil constitutionnel sur "plusieurs points majeurs".
"D'abord, nous refusons la remise en cause des règles d'acquisition de la nationalité à Mayotte", énoncent les sénateurs socialistes. "Ensuite, nous posons un refus clair et déterminé à la rétention des mineurs", "enfin, le maintien du délit de solidarité, au mépris du principe récemment consacré de fraternité est une faute politique majeure".
Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale avaient annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte, arguant qu'il "porte atteinte au respect des droits de la défense" et "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité: en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l'acquisition de la nationalité française d'un enfant né en France".
Politique
Des milliers de lycéens ont commencé à manifester mardi dans plusieurs villes de France pour réclamer des moyens, sous haute surveillance des autorités qui ne parviennent pas à faire baisser la température après plusieurs jours de tensions.
Le
Politique
Découvrez la nouvelle composition du Sénat, après la formation des groupes politiques
Les groupes politiques du Sénat ont présenté la liste de leurs nouveaux membres lundi soir, un peu plus d’une semaine après les élections sénatoriales. Les centristes deviennent la deuxième force politique du palais, après LR. Les Indépendants de Claude Malhuret (Horizons) reculent sensiblement, après plusieurs départs.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la sénatrice RN, présidente du groupe Union nationale pour les territoires, Edwige Diaz a fustigé la « bordélisation » et ce qu’elle estime être une « récupération politique » de La France insoumise du mouvement lycéen. Elle s’est par ailleurs montrée très ferme sur le principe du « casseurs-payeurs » au cœur d’un projet de loi bientôt examiné au Sénat.
Le
Politique
Invité d’HEC dans le cadre d’un débat organisé par les étudiants de l’école, en partenariat avec Public Sénat, Jean-Luc Mélenchon est revenu sur le mouvement lycéen qui traverse actuellement la France. Dans le contexte du mouvement lycéen, le candidat à l’élection présidentielle dénonce « l’infâme système médiatique » qui veut se « débarrasser » de lui.
Le