Loi école: le Sénat supprime le regroupement collège-école, sans opposition du ministre

Le Sénat a supprimé la disposition contestée du projet de loi école permettant un regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement "des savoirs fondamentaux", sans opposition du ministre de l'Éducation qui s'en est remis à la "sagesse" des sénateurs.

"Nous avons clairement le sentiment qu'il y a besoin de temps, de maturation", a déclaré Jean-Michel Blanquer, soulignant qu'"on ne peut pas ne pas entendre" la contestation qui s'est exprimée ces dernières semaines.

Cette disposition avait été introduite par voie d'amendement d'une députée LREM à l'Assemblée nationale, suscitant l'inquiétude des parents d'élèves, du corps enseignant comme des élus locaux.

En commission, les sénateurs l'avaient supprimée à l'unanimité, mais en séance publique, vendredi, Jacques Grosperrin (LR) a défendu un amendement proposant une nouvelle rédaction pour ce type d'établissement, avec des garanties explicites pour tenter d'apaiser les inquiétudes. "Ceintures et bretelles", a commenté sa collègue Laure Darcos.

Cet amendement "de compromis" a finalement été retiré par son auteur, à l'issue d'un long débat, le ministre s'en remettant à la sagesse du Sénat.

Tout en défendant "la raison d'être" du dispositif - assurer pour les élèves "un continuum" entre le primaire et le collège -, Jean-Michel Blanquer a dit entendre "parfaitement ceux qui disent que c'est prématuré".

"Peut-être peut-on consacrer certains principes à l'occasion de cette loi, c'est une question qui reste ouverte", a-t-il poursuivi. "Ce qui est certain, c'est que le débat est très ouvert désormais et de toute façon ça n'est pas un sujet seulement des prochains jours, des prochaines semaines à la faveur de cette loi, mais c'est un sujet des prochains mois pour avoir la plus vaste concertation avec les associations d'élus, avec les syndicats".

La gauche a exprimé son opposition à toute réintroduction de la mesure, Marie-Pierre Monier (PS) dénonçant dans l'amendement Grosperrin "une forme certes plus habile, mais aux conséquences toujours néfastes pour les territoires et les services publics".

"Ne soyons pas les fossoyeurs de nos écoles rurales", a-t-elle exhorté, tandis que Céline Brulin (CRCE à majorité communiste) estimait que cette "modification profonde de l'organisation scolaire mérite des études approfondies".

Pointant "un véritable cas d'école", Philippe Dallier (LR) a jugé qu'"un tel sujet ne peut pas être porté autrement que par le gouvernement après une concertation la plus large possible et absolument pas par voie d'amendement". Et d'inviter le ministre - qui ne voulait pas de loi portant son nom - "à déposer rapidement une loi +Blanquer 2+".

En retirant son amendement, M. Grosperrin a souligné que "l'école du socle reste néanmoins à construire, à reconstruire", et a formulé le voeu que l'amendement, dans sa version votée à l'Assemblée nationale, ne revienne pas en commission mixte paritaire députés-sénateurs ou en nouvelle lecture.

Le Sénat a achevé vendredi soir l'examen en première lecture des articles du projet de loi "pour une école de la confiance", au terme de quatre jours de débats intenses. Un vote solennel sur l'ensemble du texte sera organisé mardi.