Par Maud Larivière
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Le projet de loi Elan, qui arrive au Sénat la semaine prochaine, fait parler de lui. L’objectif de vendre 40 000 logements sociaux est critiqué par l’opposition qui soulève le risque de voir diminuer la part de logements sociaux, notamment dans les villes aisées.
Julien Denormandie secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, n’est pas d’accord : « Quand vous vendez un logement social, un bailleur qui le fait, généralement construit deux ou trois logements sociaux suite à cette vente » explique-t-il avant de préciser : « Nous allons renforcer la loi logement pour s'assurer que lorsqu'un logement social est vendu par un bailleur, les réinvestissements puissent se faire sur le même territoire ».
Les villes qui n’ont pas atteint les 25 % de logements sociaux ont jusqu’à 2025 pour y remédier. Cette disposition peut être interprétée comme allant à l’encontre de la loi SRU qui impose un quota de logements sociaux aux villes.
« Moi je suis profondément attaché à la loi SRU » affirme-t-il avant d’ajouter : « On n’a pas repoussé le délai. Lorsque vous êtes dans votre logement social et que vous achetez votre logement, jusqu’à présent pendant cinq ans votre logement était compté dans ces quotas de loi SRU, et demain ils seront comptés pendant dix ans, parce que généralement vous restez dix ans dans votre appartement et pas cinq ans » indique-t-il.
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Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
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