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Loi immigration : Élisabeth Borne promet de s’inspirer des travaux de la droite sénatoriale

Après les députés, c’est devant les sénateurs que le gouvernement a présenté les pistes de son futur projet de loi immigration dans le cadre d’un débat sans vote. La Haute assemblée sera saisie en premier, au mois de mars prochain, de ce texte qui propose d’allier lutte contre l’immigration illégale et régularisation par le travail.

Par Simon Barbarit

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7 min

Publié le 13/12/2022 à 22:06

Mis à jour le 13/12/2022 à 22:10

Repoussé à plusieurs reprises depuis l’été, le futur projet de loi immigration arrivera sur le bureau du Sénat en mars prochain. En attendant, la Première ministre, Élisabeth Borne, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, Éric Dupond Moretti, et Olivier Dussopt le ministre du Travail se sont succédé à la tribune pour présenter les grandes lignes de ce texte dans le cadre d’un débat sans vote, plutôt apaisé dans un hémicycle clairsemé. Sorte de d’échauffement avant la discussion générale sur le texte qui se tiendra dans trois mois et qui sera probablement un peu plus animé. A la Haute assemblée, la majorité sénatoriale de droite n’est pas avare en propositions pour lutter contre l’immigration illégale ou pour faciliter les expulsions des délinquants étrangers et même pour instaurer des quotas pour l’immigration régulière comme elle l’avait fait en 2018, dans le cadre du projet de loi Asile et Immigration.

« L’important travail déjà réalisé par les sénateurs sur ces sujets migratoires »

La Première ministre le sait bien et n’a pas oublié de caresser les élus dans le sens du poil. « Je souhaite que nous puissions bâtir une majorité solide sur ce texte en nous appuyant notamment sur l’important travail déjà réalisé par les sénateurs sur ces sujets migratoires », a-t-elle assuré. Le ministre de la Justice est un peu moins subtil en évoquant « l’excellent rapport du président (de la commission des lois), François-Noël Buffet », une référence à son rapport intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité », remis en mai dernier. Des travaux qui étrillent pourtant le bilan du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Dans l’attente du prochain projet de loi, et afin de répondre aux accusations de laxisme proférées par la droite et l’extrême droite, le gouvernement distille depuis des mois les grandes lignes de ce texte censé allier, efficacité, humanité et fermeté. « Les amateurs de solutions toutes faites sont nombreux, avec les partisans du yakafokon qui voudraient renvoyer d’un seul coup l’intégralité d’entre-eux » leur a répondu Élisabeth Borne.

« 92 % des personnes en centre de rétention administrative ont un casier judiciaire »

Sur le fond, le prochain projet de loi propose d’accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile afin de les réduire à 6 mois contre un an actuellement en moyenne, mais aussi d’accélérer l’expulsion des étrangers représentant une menace pour l’ordre public. Plus de 3 000 d’entre eux ont été éloignés en 2021 et 2022. Gérald Darmanin préconise pour ce faire de s’appuyer sur la création de 3 000 places supplémentaires dans les centres de rétention administrative. « 92 % des personnes en centre de rétention administrative ont un casier judiciaire ou sont suivies par les services de renseignement. Nous n’y mettons plus les étrangers en situation irrégulière qui ne représentent pas un danger pour nos concitoyens […] A la demande du président de la République et de la Première ministre, nous inscrirons dans le texte l’interdiction de mettre des mineurs dans les centres de rétention administrative », a précisé Gérald Darmanin. Sur le volet judiciaire, Éric Dupond-Moretti a proposé de réfléchir « à un élargissement de la peine d’interdiction du territoire français. », une peine complémentaire jusqu’à présent réservée aux infractions les plus graves comme les crimes contre l’humanité ou acte de terrorisme. Le gouvernement veut également associer la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile. Cette fermeté à l’égard de l’immigration irrégulière est contrebalancée par des propositions en matière d’intégration comme la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension », qui manquent de main-d’œuvre.

« La triste réalité, c’est que notre politique d’immigration est aujourd’hui dans l’impasse »

Pour François-Noël Buffet, pas de quoi délivrer un blanc sein au gouvernement. « La triste réalité, c’est que notre politique d’immigration est aujourd’hui dans l’impasse […] Nous le savons tous, le droit des étrangers est d’une complexité qui frôle l’absurde, c’est une charge pour les magistrats, une source d’insécurité juridique pour les justiciables et une aubaine pour les clandestins », a-t-il fustigé. Parmi les propositions qu’il souhaite voir émerger lors de l’examen du texte, il a rappelé la proposition du Sénat de conditionner la délivrance de titres de séjour longue durée à la réussite d’un examen de langue et souhaite y ajouter la réussite d’un examen civique. Le président de la commission des lois a aussi plaidé pour une réforme de l’aide médicale d’Etat, remplacer par une aide médicale d’urgence. Lors de l'examen du budget, la majorité sénatoriale de droite et du centre a justement recentré le dispositif sur la prise en charge des soins urgents. Prenant la parole pour le groupe centriste, Philippe Bonnecarrère a affirmé que « l’immigration n’avait pas vocation à être un fonds de commerce politique, mais à être régulée pour que le contrat social qui structure la France reste solide ». Il s’est montré critique à l’égard des titres de séjour pour les métiers en tension. « Une trappe à bas salaires, qui entraînera des problèmes de logement. Et on repartira vers des communautarismes », a-t-il mis en garde préconisant à la place des titres de séjours pour des métiers en tension qualifiés. A gauche, Jean-Yves Leconte (PS) a soutenu la mise en place d’« une politique humaine cohérente et résolue profondément européenne », qui permette de « corriger nos erreurs afin de récupérer une capacité d’intégrer celles et ceux qui viennent se réfugier, travailler et étudier en France ». Il s’est également farouchement opposé à la réforme de la Cour nationale du droit d’Asile (CNDA), une juridiction qui siège de manière collégiale et qui pour plus d’efficacité passerait en juge unique.

« Les Ukrainiens, justement, on ne leur donne pas l’asile »

Après les débats, Gérald Darmanin a nuancé l’extension du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile en précisant qu’il ne souhaitait pas le « généraliser » mais le « permettre » et « laisser à la CNDA le choix de sa formation ». Pierre Laurent (CRCE), Esther Benbassa (non inscrit) mais aussi l’écologiste Guy Benarroche ont souligné que la crise ukrainienne avait montré que l’accueil des réfugiés pouvait se faire dans de bonnes conditions quand la volonté politique était là. « Si la proposition des groupes de gauche, c’est de faire ce que nous faisons pour les Ukrainiens pour les demandeurs d’asile, ça va être compliqué pour vous idéologiquement, parce que les Ukrainiens, justement, on ne leur donne pas l’asile. C’est une protection temporaire de trois ans », a répondu Gérald Darmanin. En conclusion, Élisabeth Borne a réaffirmé sa volonté de travailler avec les sénateurs sur ce projet de loi. « J’ai confiance dans notre esprit de responsabilité collective ». Le message est passé.

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