Un rapport d’expertise sur l’origine de l’incendie de Lubrizol privilégie l’hypothèse d’un départ de feu au sein de l’usine. Auditionné par la commission d’enquête du Sénat en octobre 2019, Éric Schnur, le PDG du groupe, indiquait que l’incendie s’était déclenché en dehors des installations, pointant ainsi du doigt le site Normandie Logistique.
Lubrizol : une expertise qui contredit les propos du PDG du groupe devant la commission d’enquête du Sénat
Un rapport d’expertise sur l’origine de l’incendie de Lubrizol privilégie l’hypothèse d’un départ de feu au sein de l’usine. Auditionné par la commission d’enquête du Sénat en octobre 2019, Éric Schnur, le PDG du groupe, indiquait que l’incendie s’était déclenché en dehors des installations, pointant ainsi du doigt le site Normandie Logistique.
C’est un rapport d’expertise à destination des parties civiles dans l’affaire qui oppose les associations de victimes et l’entreprise Lubrizol mise en examen pour les dégâts environnementaux causés par l’incendie de Rouen. Plus d’un an après l’incendie, les doutes persistent toujours quant à l’origine du départ de feu.
Le rapport, révélé par France Bleu Normandie, évoque deux hypothèses concernant un départ sur l’entreprise Lubrizol : un lampadaire extérieur qui aurait chauffé et déclenché un incendie, ou un engin de manutention percutant un conteneur qui aurait pris feu. « L’observation […] de mouvements d’un engin de manutention dans l’environnement de la zone d’intérêt vient renforcer cette hypothèse », notent les experts.
De manière générale, le rapport n’exclut pas « le cas d’une mauvaise manipulation ou action qui serait contraire aux règles de sécurité en place sur le site ». Dans un communiqué de presse, l’entreprise Lubrizol se réserve le droit de « solliciter si nécessaire un complément d’expertise ou une contre-expertise ».
Cette conclusion avait d’ailleurs déjà été évoquée dans le journal Libération un mois après l’incendie. « Quand j’étais sur les chariots, on voyait de l’autre côté du mur. Il y avait des mecs de Lubrizol qui fumaient en téléphonant entre les bidons » rapportait un salarié de Normandie Logistique au quotidien.
Éric Schnur, PDG de Lubrizol : « La source de l’incendie se situe en dehors de notre site ».
Si cette hypothèse venait à être confirmée, elle mettrait à mal la version donnée par Éric Schnur, le PDG de Lubrizol devant la commission d’enquête du Sénat en octobre 2019. Rappelons ici que la commission d’enquête du Sénat n’a pas travaillé sur les causes de l’incendie (qui doivent être déterminées par l’enquête judiciaire) mais sur « l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie ».
Il n’empêche, même si les sénateurs ne lui avaient pas précisément posé la question, Éric Schnur avait affirmé en préambule de son audition. « D’après les informations à notre disposition, l’incendie s’est déclenché à l’extérieur de notre site, mais nous attendons d’en connaître exactement l’origine et la cause ».
Plus loin, il était encore plus précis : « Nous ne savons pas où le feu s’est déclaré. Ce que j’ai dit, c’est que la source de l’incendie se situait en dehors de notre site ». Le PDG assurait également que chez Lubrizol, rien n’était « plus important que de préserver la santé, la sûreté, l’environnement et la sécurité de nos employés et des collectivités. Notre site rouennais satisfait entièrement à toutes les exigences réglementaires ».
Menaces et insultes à l’encontre des salariés de Lubrizol et de Normandie Logistique
Les hypothèses mises en avant dans le rapport d’expertise viennent contredire les premières investigations selon lesquelles deux radiateurs électriques d’un vestiaire de la société Normandie Logistique pourraient être à l’origine de l’incendie. Pour rappel 4.250 tonnes de produits chimiques ont brûlé dans des entrepôts de cette entreprise voisine de Lubrizol. Fin octobre 2019, la commission d’enquête du Sénat effectuait son premier déplacement à la rencontre des salariés de Lubrizol et de Normandie Logistique. « Ils étaient extrêmement affectés par les rumeurs qui couraient sur l’origine de l’accident. Eux et leurs familles recevaient des menaces et des insultes » se souvient Nicole Bonnefoy, rapporteure PS de la commission d’enquête.
D’autant que le directeur de Normandie Logistique avait été directement mis en cause par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, du logement (Dreal), Patrick Berg. Devant la mission d’information de l’Assemblée nationale, ce dernier avait reproché à Normandie Logistique « une défaillance administrative ». « Ils sont juridiquement une installation classée ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) soumise à enregistrement, sauf que, à défaut de s’être manifesté après une modification des textes en 2010, ils sont restés connus chez nous comme ICPE soumise à déclaration » (un niveau inférieur de classement par rapport aux sites Seveso).
« Même si quelques écarts pouvaient nous être opposés, il n’y a aucun lien de cause ou d’aggravation du sinistre. Cette polémique est sans objet », avait répondu, devant la commission d’enquête du Sénat, Sylvain Schmitt président de Normandie Logistique estimant être le « bouc émissaire parfait pour cette crise ».
« Ça ne change en rien nos préconisations »
« Malgré ce dernier rapport d’expertise, il faut rester très prudent. Mon expérience de colonel de sapeur-pompier me fait dire qu’il est très compliqué de trouver l’origine d’un feu de cette ampleur », met en garde le sénateur centriste, Pascal Martin, membre de la commission d’enquête.
Sans qu’il soit question de déterminer les responsabilités dans l’origine de l’incendie, le rapport de la commission d’enquête, remis en juin dernier, avait alerté sur les « angles morts importants et inacceptables dans la politique de prévention des risques industriels déployée depuis 40 ans en France ». Dans le viseur des sénateurs, des contrôles divisés par deux en quinze ans des ICPE. « Cette évolution rend peu réaliste l’objectif d’augmentation de 50 % des contrôles d’ici 2022 à effectifs constants, affiché par la ministre de la Transition écologique et solidaire » notaient-ils.
« Ce rebondissement dans le volet judiciaire de l’affaire ne change en rien nos préconisations », appuie Pascal Martin qui rappelle son amendement adopté à l’unanimité du Sénat lors du vote mission « Écologie, développement et mobilités durables » la semaine dernière. Il permet le recrutement de 20 inspecteurs des installations classées (ICPE). De quoi rappeler à l’ancienne ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, sa promesse du 30 juin 2020 lorsqu’elle avait annoncé la création 50 postes d’inspecteurs supplémentaires dès 2021 ». Or, dans le projet de loi de finances pour 2021, seuls 30 postes supplémentaires sont prévus.
« On assiste à un recul du droit environnemental »
Pour la sénatrice communiste, Céline Brulin, vice-présidente de la commission d’enquête, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), adoptée définitivement en octobre dernier, va à rebours des préconisations de la commission d’enquête. « Dans cette loi, il est possible pour un certain nombre d’installations d’être réalisées avant même que les autorisations environnementales ne soit donnée […] Sous couvert de simplification, on assiste à un recul du droit environnemental et ce n’est pas très réjouissant. Dans la commission d’enquête, on avait insisté sur la culture du risque à développer » rappelle-t-elle.
« C’était un petit surdoué, une sale gosse d’une impertinence rare » se souvient Michel Drucker… Chanteur lyrique de formation, devenu imitateur et comique, Thierry Le Luron a marqué par sa brève carrière le paysage culturel et médiatique des années 70 et 80. Tissé d'interviews de ceux qui l’ont connu ou admiré et de larges extraits de sketchs, le documentaire de Jacques Pessis « Le Luron en campagne » diffusé cet été sur Public Sénat montre combien Thierry Le Luron était insolent à une époque où l'humour n’était pas aussi libre qu’on pourrait le penser aujourd’hui.
Il l’a annoncé mardi, François Bayrou veut faire 43,8 milliards d’euros d’économies. Tous les ministères sont priés de contribuer à l’effort, sauf la défense, la sécurité, la santé et l’écologie. Une des missions qui voit ses crédits diminuer, c’est la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cette baisse, conjuguée à la baisse des crédits alloués à la mission Aide publique au développement est un mauvais signal pour les associations françaises, qui sont déjà dans une mauvaise passe. En France, le 1,27 million d’associations sont financées de trois manières : par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et par les dons, qui permettent de bénéficier de réduction d’impôts. L’inspection générale des finances chiffre à 53 milliards d’euros le financement public alloué aux associations en 2023. -17,6 % sur la mission Sport, jeunesse et vie associative La mission Sport, jeunesse et vie associative finance de très nombreux dispositifs : la politique en faveur du sport, des Jeux olympiques de 2030, de la politique en faveur de la jeunesse mais aussi de la vie associative. D’autres missions budgétaires participent à ce financement, comme l’Aide publique au développement. Or, ces deux missions voient leurs crédits diminuer dans le projet de budget pour 2026. Dans le tiré à part, le document qui liste les dépenses prévues pour chaque mission budgétaire, présenté le 15 juillet, les crédits de la première sont prévus à 1,2 milliard d’euros pour 2026, contre 1,5 milliard en 2025, soit une baisse de 300 millions d’euros. Pour l’APD, c’est une baisse de 700 millions d’euros. Pour Éric Jeansannetas, sénateur PS de la Creuse et rapporteur des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au Sénat, cette baisse est « extrêmement inquiétante ». « C’est une baisse de 300 millions d’euros sur un budget de 1 700 millions, la plus petite mission du budget. On la sacrifie, c’est elle qui perd le plus de crédits en proportion », juge-t-il. Cela inquiète les associations. « 300 millions d’euros, c’est -17,6 % », s’inquiète Pauline Hery, chargée de plaidoyer à France Générosités, « cela montre un recul du financement de la solidarité ». Mais à ce stade, il est difficile pour elle de savoir à quoi s’attendre, le budget n’en est qu’au début de son parcours. Elle n’est pas très optimiste : « On s’attend à des baisses, on sait qu’il y aura des efforts à faire partout ». Lors de son audition devant le Sénat le 16 juillet dernier, Amélie de Montchalin l’a pourtant sous-entendu : ces 300 millions d’euros de baisse ne toucheront pas directement les associations. « 100 millions concerneront l’unification des guichets d’aides aux collectivités territoriales en matière d’équipements sportifs », a-t-elle expliqué. Elle a également assuré que le Service national universel ne serait « pas pérennisé dans sa forme actuelle ». Une explication qui n’a pas convaincu Éric Jeansannetas. « L’année dernière, nous étions tous d’accord au Sénat pour maintenir les crédits de la mission, l’engagement associatif, ce n’est ni de droite ni de gauche », justifie-t-il. 6 % du financement des associations provient d’une niche fiscale Le point d’attention principal du secteur associatif se trouve sur la niche fiscale dont il bénéficie. Pour toutes les associations reconnues d’utilité publique en France, les dons ouvrent le droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Une autre disposition existe pour les associations d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences, la niche « Coluche » : la réduction d’impôt s’élève alors jusqu’à 75 % du montant, dans la limite de 1 000 €, après quoi le dispositif à 66 % s’applique. Ces deux dispositifs fiscaux représentent 6 % du financement des associations françaises. L’inspection générale des finances a publié, le 16 juillet dernier, un rapport de revue des dépenses publiques en direction des associations. Il pointe une forte augmentation de celles-ci, de 44 % entre 2019 et 2023. S’il reconnaît que « les associations du secteur social, […] paraissent fragilisées par l’inflation et l’augmentation de leur masse salariale », il propose néanmoins de faire un à trois milliards d’euros d’économies. Parmi les pistes de réforme, l’IGF émet l’idée de supprimer la niche « Coluche » et d’abaisser le plafond d’exonération d’impôt de 20 % du revenu à 2000€. Il propose aussi de réformer le crédit d’impôt mécénat, qui s’adresse aux entreprises, en passant d’un système de réduction d’impôt à un système de déduction (c’est l’assiette initiale qui est déduite du montant). Devant ce texte, les associations ont fait part de leur vive inquiétude. « Nous avons été particulièrement alertés par ce rapport. La mise en place des mesures concernant la niche fiscale et le mécénat d’entreprise engendreraient une diminution de 19 à 26 % de la générosité déclarée dans le pays », explique Pauline Hery. Devant l’inquiétude du secteur, François Bayrou a assuré que les dispositifs fiscaux n’étaient pas en danger. « Nous allons y rester attentifs », assure-t-elle. Plus de subventions des collectivités locales ? Autre source d’inquiétude pour les associations : les économies demandées aux collectivités locales, à hauteur de 5,3 milliards d’euros. Elles sont elles aussi pourvoyeuses de financement, et la contrainte sur leur budget risque également de diminuer les subventions. D’après le rapport de l’IGF, en 2023, 49 % des financements publics des associations provenaient des communes, départements et régions. Au sein des collectivités territoriales, ce sont les départements qui pèsent le plus dans les budgets des associations, car ils sont en charge de la politique sociale, et délèguent leurs missions à de nombreuses associations. « Les cinq milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales vont mettre un frein aux subventions aux associations », prédit le sénateur socialiste, « les premières victimes de ces réductions budgétaires, ce sont les associations culturelles, sportives ». « Cela nous inquiète depuis l’année dernière », explique Pauline Hery. Les subventions des collectivités, fortement contraintes budgétairement depuis l’augmentation rapide de l’inflation, ont déjà été coupées dans certains cas. « Nous avons beaucoup d’exemples de collectivités qui ont drastiquement coupé les financements des associations dans le secteur de la culture, par exemple. Quand on demande de l’effort aux collectivités territoriales, les associations sont en première ligne sur ces coupes », raconte-t-elle. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent » La morosité budgétaire ambiante inquiète. Les coupes budgétaires, combinées à l’année blanche annoncée par le Premier ministre font craindre une augmentation de la pauvreté et des besoins d’aide, par exemple alimentaire. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent, et elles devront être remplies par l’Etat, ce qui coûtera plus cher et risque de détruire le tissu social », regrette Pauline Hery, « on a du mal à comprendre que les associations soient mises en première ligne des économies ». Éric Jeansannetas abonde : « Il y aura un retrait des collectivités territoriales des associations d’insertion sociale. Les politiques en direction des jeunes vont être sacrifiées dans ce budget qui va nous être présenté. Cela met en péril nos politiques publiques ». A l’heure où nous écrivons ces lignes, tout reste encore ouvert. La version finale du budget, s’il est voté en temps et en heure, a rarement été aussi imprévisible.
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Rien ne va plus dans la 2e circonscription de Paris, où les prétendants de marque se bousculent pour la législative partielle prévue à la rentrée. L’ancien premier ministre LR, Michel Barnier, vise cette circonscription en or pour « revenir dans l’arène », tout comme la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui pourrait en faire un « lancement de campagne » pour les municipales, sans oublier sa collègue du gouvernement, Clara Chappaz, pour Renaissance…
