Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Adoptée en octobre 2017, pour renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la loi dite « SILT » introduisait dans le droit commun diverses mesures à titre temporaire, jusqu’en jusqu’au 31 juillet 2021 en attendant une nouvelle loi.
C’est ce texte qui sera présenté en Conseil des ministres, mercredi, une semaine après l’avis rendu par le Conseil d’Etat. Son inscription était actée « depuis plusieurs jours » , assure une source proche de l’exécutif à l’AFP, balayant la suspicion d’une accélération du calendrier après l’attentat qui à coûter la vie à une fonctionnaire de police dans un commissariat de Rambouillet, vendredi dernier.
Ce meurtre au couteau perpétré au sein même d’un commissariat, alourdit la charge politique et symbolique d’un texte qui s’ajoute à la vingtaine de lois antiterroristes promulguées en France depuis 1986.
« L’hydre islamiste est toujours très présente », ce qui justifie de continuer « à renforcer nos moyens pour lutter contre une menace qui évolue », a plaidé Gérald Darmanin dans le Journal du dimanche.
Ce texte de 19 articles porté par le ministre de l’Intérieur vise, pour l’essentiel, à inscrire de manière permanente des dispositions temporaires de la loi SILT.
Pour mémoire, c’est sous l’impulsion du Sénat que 4 dispositions de la loi SILT comportent un caractère temporaire et sont amenées à disparaître au 31 juillet 2021 (à l’origine le 30 décembre 2020) : la mise en place de périmètre de protection (fouilles aux abords de grands évènements), la fermeture administrative des lieux de culte, les visites domiciliaires et les saisies (perquisitions administratives), enfin et surtout, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) qui s’apparentent à une assignation à résidence.
Le gouvernement souhaitait que les « visites domiciliaires », que Gérald Darmanin avait intensifiées après la décapitation de Samuel Paty en octobre 2020, puissent être menées en cas de simple « menace grave » et non plus en cas de menace d’une « particulière gravité », mais a choisi d’y renoncer après l’avis du Conseil d’Etat.
Les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme (ou trois ans en récidive) pour terrorisme pourront faire l’objet de contraintes administratives « jusqu’à deux ans » après leur sortie de prison, contre un an aujourd’hui. La durée de ces mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) était jugée trop courte par la majorité sénatoriale, l’année dernière, qui proposait une mesure judiciaire de surveillance allant jusqu’à 10 ans en cas de délit et 20 ans en cas de crime.
Outre la fermeture administrative de lieux de culte soupçonnés d’être liés à des faits de nature terroriste que permet la loi SILT, le projet de loi offre la possibilité de fermer des locaux dépendants de ces lieux de culte.
Cette mesure vise à « éviter que ces lieux soient utilisés par les associations gestionnaires du lieu de culte dans le but de faire échec à sa fermeture », explique-t-on au ministère de l’Intérieur.
Sur le volet renseignement, une révision de la loi de juillet 2015 est nécessaire face à « l’évolution des technologies et des modes de communication, qui se caractérisent, en particulier, par l’utilisation croissante d’outils de communication chiffrés », souligne-t-on au ministère.
Ainsi, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques sera portée à deux mois et les interceptions de correspondances échangées par voies satellitaires seront facilitées.
Enfin, le texte propose que la technique controversée de l’algorithme, introduite dans la loi de 2015 et qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, soit pérennisée, dans le respect du droit européen.
Interrogé dans le JDD sur le risque d’atteinte aux libertés individuelles, Gérald Darmanin a demandé d’arrêter avec la « naïveté » « Toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n’y aurait que l’Etat qui ne pourrait pas les utiliser ? » met-il en avant.
En octobre dernier, le Sénat avait adopté la prolongation de l’expérimentation de la technique de renseignement dite de « l’algorithme », dans l’attente d’une réforme plus large du cadre légal du renseignement ».
Le projet de loi, dont la promulgation doit aboutir avant la fin juillet.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le