Macron veut faciliter le référendum à l’initiative du peuple mais écarte le RIC

Macron veut faciliter le référendum à l’initiative du peuple mais écarte le RIC

Emmanuel Macron veut faciliter la mise en oeuvre d'un référendum à l'initiative du peuple en proposant d'abaisser à un million le...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Emmanuel Macron veut faciliter la mise en oeuvre d'un référendum à l'initiative du peuple en proposant d'abaisser à un million le nombre de signatures nécessaires pour saisir le Parlement, a-t-il annoncé jeudi, tout en écartant le "référendum d'initiative citoyenne" (RIC) voulu par des "gilets jaunes".

Cette mesure figurerait dans la réforme constitutionnelle que le chef de l'Etat veut voir revenir au Parlement "à l'été", a-t-il dit lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat national.

Tel que proposé par les "gilets jaunes", le référendum d'initiative citoyenne "me semble remettre en cause la démocratie représentative, mais je crois malgré tout que nous devons donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie", a déclaré le chef de l'Etat devant les journalistes réunis à l'Elysée.

"Je ne crois pas à la République du référendum permanent", a-t-il insisté en réponse à la question d'un journaliste.

Mais Emmanuel Macron veut "aller plus loin sur le référendum d'initiative partagée". Ce dernier nécessite actuellement le soutien de 20% des parlementaires et de 10% du corps électoral, soit près de 4,5 millions de signatures.

Le président de la République veut en "simplifi(er) les règles en permettant que l'initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi et, si elle n'était pas examinés par les Assemblées, aller au référendum", a-t-il expliqué.

Le chef de l'Etat souhaite également "renforcer le droit de pétition au niveau local", via "une forme de droit d'interpellation des élus au-delà d'un certain seuil, qui sera à définir".

Autre proposition d'ordre institutionnel: inclure 150 citoyens tirés au sort au sein de l'actuel Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de créer un "Conseil de la participation citoyenne".

Emmanuel Macron a en revanche écarté l'idée du vote obligatoire ou d'un vote blanc comptabilisé comme un vote exprimé.

Mais il a confirmé deux grandes mesures déjà prévues par le projet de réforme des institutions de l'exécutif suspendu depuis l'été 2018: "une part significative de proportionnelle" et "la réduction du nombre de parlementaires", sans donner de chiffres précis.

Dans la même thématique

Paris : Speech of Emmanuel Macron at La Sorbonne
6min

Politique

Discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe : « Il se pose en sauveur de sa propre majorité, mais aussi en sauveur de l’Europe »

Le chef de l'Etat a prononcé jeudi 25 avril à la Sorbonne un long discours pour appeler les 27 à bâtir une « Europe puissance ». À l’approche des élections européennes, son intervention apparait aussi comme une manière de dynamiser une campagne électorale dans laquelle la majorité présidentielle peine à percer. Interrogés par Public Sénat, les communicants Philippe Moreau-Chevrolet et Emilie Zapalski décryptent la stratégie du chef de l’Etat.

Le

Paris : Speech of Emmanuel Macron at La Sorbonne
11min

Politique

Discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe : on vous résume les principales annonces

Sept ans après une allocution au même endroit, le président de la République était de retour à La Sorbonne, où il a prononcé ce jeudi 25 avril, un discours long d’1h45 sur l’Europe. Se faisant le garant d’une « Europe puissance et prospérité », le chef de l’Etat a également alerté sur le « risque immense » que le vieux continent soit « fragilisé, voire relégué », au regard de la situation internationale, marquée notamment par la guerre en Ukraine et la politique commerciale agressive des Etats-Unis et de la Chine.

Le

Police Aux Frontieres controle sur Autoroute
5min

Politique

Immigration : la Défenseure des droits alerte sur le non-respect du droit des étrangers à la frontière franco-italienne

Après la Cour de Justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat, c’est au tour de la Défenseure des droits d’appeler le gouvernement à faire cesser « les procédures et pratiques » qui contreviennent au droit européen et au droit national lors du contrôle et l’interpellation des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne.

Le

Objets
4min

Politique

Elections européennes : quelles sont les règles en matière de temps de parole ?

Alors que le président de la République prononce un discours sur l’Europe à La Sorbonne, cinq ans après celui prononcé au même endroit lors de la campagne présidentielle de 2017, les oppositions ont fait feu de tout bois, pour que le propos du chef de l’Etat soit décompté du temps de parole de la campagne de Renaissance. Mais au fait, quelles sont les règles qui régissent la campagne européenne, en la matière ?

Le