Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron veut faciliter la mise en oeuvre d'un référendum à l'initiative du peuple en proposant d'abaisser à un million le nombre de signatures nécessaires pour saisir le Parlement, a-t-il annoncé jeudi, tout en écartant le "référendum d'initiative citoyenne" (RIC) voulu par des "gilets jaunes".
Cette mesure figurerait dans la réforme constitutionnelle que le chef de l'Etat veut voir revenir au Parlement "à l'été", a-t-il dit lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat national.
Tel que proposé par les "gilets jaunes", le référendum d'initiative citoyenne "me semble remettre en cause la démocratie représentative, mais je crois malgré tout que nous devons donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie", a déclaré le chef de l'Etat devant les journalistes réunis à l'Elysée.
"Je ne crois pas à la République du référendum permanent", a-t-il insisté en réponse à la question d'un journaliste.
Mais Emmanuel Macron veut "aller plus loin sur le référendum d'initiative partagée". Ce dernier nécessite actuellement le soutien de 20% des parlementaires et de 10% du corps électoral, soit près de 4,5 millions de signatures.
Le président de la République veut en "simplifi(er) les règles en permettant que l'initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi et, si elle n'était pas examinés par les Assemblées, aller au référendum", a-t-il expliqué.
Le chef de l'Etat souhaite également "renforcer le droit de pétition au niveau local", via "une forme de droit d'interpellation des élus au-delà d'un certain seuil, qui sera à définir".
Autre proposition d'ordre institutionnel: inclure 150 citoyens tirés au sort au sein de l'actuel Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de créer un "Conseil de la participation citoyenne".
Emmanuel Macron a en revanche écarté l'idée du vote obligatoire ou d'un vote blanc comptabilisé comme un vote exprimé.
Mais il a confirmé deux grandes mesures déjà prévues par le projet de réforme des institutions de l'exécutif suspendu depuis l'été 2018: "une part significative de proportionnelle" et "la réduction du nombre de parlementaires", sans donner de chiffres précis.
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
Le
Politique
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
Le
Politique
Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
Le