Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron veut faciliter la mise en oeuvre d'un référendum à l'initiative du peuple en proposant d'abaisser à un million le nombre de signatures nécessaires pour saisir le Parlement, a-t-il annoncé jeudi, tout en écartant le "référendum d'initiative citoyenne" (RIC) voulu par des "gilets jaunes".
Cette mesure figurerait dans la réforme constitutionnelle que le chef de l'Etat veut voir revenir au Parlement "à l'été", a-t-il dit lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat national.
Tel que proposé par les "gilets jaunes", le référendum d'initiative citoyenne "me semble remettre en cause la démocratie représentative, mais je crois malgré tout que nous devons donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie", a déclaré le chef de l'Etat devant les journalistes réunis à l'Elysée.
"Je ne crois pas à la République du référendum permanent", a-t-il insisté en réponse à la question d'un journaliste.
Mais Emmanuel Macron veut "aller plus loin sur le référendum d'initiative partagée". Ce dernier nécessite actuellement le soutien de 20% des parlementaires et de 10% du corps électoral, soit près de 4,5 millions de signatures.
Le président de la République veut en "simplifi(er) les règles en permettant que l'initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi et, si elle n'était pas examinés par les Assemblées, aller au référendum", a-t-il expliqué.
Le chef de l'Etat souhaite également "renforcer le droit de pétition au niveau local", via "une forme de droit d'interpellation des élus au-delà d'un certain seuil, qui sera à définir".
Autre proposition d'ordre institutionnel: inclure 150 citoyens tirés au sort au sein de l'actuel Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de créer un "Conseil de la participation citoyenne".
Emmanuel Macron a en revanche écarté l'idée du vote obligatoire ou d'un vote blanc comptabilisé comme un vote exprimé.
Mais il a confirmé deux grandes mesures déjà prévues par le projet de réforme des institutions de l'exécutif suspendu depuis l'été 2018: "une part significative de proportionnelle" et "la réduction du nombre de parlementaires", sans donner de chiffres précis.
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le
Politique
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
Le
Politique
Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
Le