Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a estimé mardi qu'une progressivité de la CSG pour les retraités, défendue par certains députés de la majorité, "n'est pas la bonne façon de répondre" à la question de leur pouvoir d'achat.
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), examiné à l'Assemblée à partir de mardi, prévoit cette progressivité, mais la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn s'est dite lundi "pas favorable" à une CSG "plus progressive" pour les retraités.
"Il y a sans doute une raison constitutionnelle d'inégalité entre les citoyens" devant l'impôt, a souligné M. Fesneau mardi sur Europe 1 pour expliquer cette opposition.
Le nouveau ministre, issu des rangs du Modem, a aussi fait valoir que le gouvernement avait prévu "des mesures de compensation" à cette hausse de la CSG "au travers de la taxe d'habitation" dont un tiers va être supprimé cet automne.
Donc "la progressivité n'est pas la bonne façon de répondre à cette question", a-t-il conclu.
Sur Public Sénat, le vice-président LREM de la commission des Finances, Laurent Saint-Martin, a, lui, pris "le pari" que cette modulation de la CSG "ne sera pas votée (en séance publique dans l'hémicycle, NDLR) car la majorité des députés La République en marche et Modem sont conscients que nous avons besoin de rester cohérents par rapport à nos engagements".
"Je ne suis pas favorable à cette modulation de la CSG qui, sous couvert plus de justice sociale ou fiscale, finalement derrière va créer de la confusion, de l'illisibilité, et surtout va manquer de respect par rapport à notre promesse initiale", qui était que "les 20% des retraités les plus aisés financent davantage ceux qui travaillent et notamment les plus précaires".
Il ne faut pas non plus "aller petit à petit vers une sorte de fusion de l'impôt sur le revenu/CSG", a-t-il ajouté.
L'amendement déposé par des députés LREM prévoit que la hausse de 1,7 point de CSG serait annulée pour les retraités touchant moins de 1.600 euros par mois et augmentée au-delà de 3.000 euros.
Mais pour Mme Buzyn, "il faut arrêter de créer des seuils, qui génèrent ensuite des débats sans fin et des incompréhensions".
Politique
Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.
Le
Politique
La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
Le
Politique
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
Le
Logement, immobilier : à quand la fin de la crise ?