Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a estimé mardi qu'une progressivité de la CSG pour les retraités, défendue par certains députés de la majorité, "n'est pas la bonne façon de répondre" à la question de leur pouvoir d'achat.
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), examiné à l'Assemblée à partir de mardi, prévoit cette progressivité, mais la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn s'est dite lundi "pas favorable" à une CSG "plus progressive" pour les retraités.
"Il y a sans doute une raison constitutionnelle d'inégalité entre les citoyens" devant l'impôt, a souligné M. Fesneau mardi sur Europe 1 pour expliquer cette opposition.
Le nouveau ministre, issu des rangs du Modem, a aussi fait valoir que le gouvernement avait prévu "des mesures de compensation" à cette hausse de la CSG "au travers de la taxe d'habitation" dont un tiers va être supprimé cet automne.
Donc "la progressivité n'est pas la bonne façon de répondre à cette question", a-t-il conclu.
Sur Public Sénat, le vice-président LREM de la commission des Finances, Laurent Saint-Martin, a, lui, pris "le pari" que cette modulation de la CSG "ne sera pas votée (en séance publique dans l'hémicycle, NDLR) car la majorité des députés La République en marche et Modem sont conscients que nous avons besoin de rester cohérents par rapport à nos engagements".
"Je ne suis pas favorable à cette modulation de la CSG qui, sous couvert plus de justice sociale ou fiscale, finalement derrière va créer de la confusion, de l'illisibilité, et surtout va manquer de respect par rapport à notre promesse initiale", qui était que "les 20% des retraités les plus aisés financent davantage ceux qui travaillent et notamment les plus précaires".
Il ne faut pas non plus "aller petit à petit vers une sorte de fusion de l'impôt sur le revenu/CSG", a-t-il ajouté.
L'amendement déposé par des députés LREM prévoit que la hausse de 1,7 point de CSG serait annulée pour les retraités touchant moins de 1.600 euros par mois et augmentée au-delà de 3.000 euros.
Mais pour Mme Buzyn, "il faut arrêter de créer des seuils, qui génèrent ensuite des débats sans fin et des incompréhensions".
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Les raisins du Reich