Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a estimé mardi qu'une progressivité de la CSG pour les retraités, défendue par certains députés de la majorité, "n'est pas la bonne façon de répondre" à la question de leur pouvoir d'achat.
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), examiné à l'Assemblée à partir de mardi, prévoit cette progressivité, mais la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn s'est dite lundi "pas favorable" à une CSG "plus progressive" pour les retraités.
"Il y a sans doute une raison constitutionnelle d'inégalité entre les citoyens" devant l'impôt, a souligné M. Fesneau mardi sur Europe 1 pour expliquer cette opposition.
Le nouveau ministre, issu des rangs du Modem, a aussi fait valoir que le gouvernement avait prévu "des mesures de compensation" à cette hausse de la CSG "au travers de la taxe d'habitation" dont un tiers va être supprimé cet automne.
Donc "la progressivité n'est pas la bonne façon de répondre à cette question", a-t-il conclu.
Sur Public Sénat, le vice-président LREM de la commission des Finances, Laurent Saint-Martin, a, lui, pris "le pari" que cette modulation de la CSG "ne sera pas votée (en séance publique dans l'hémicycle, NDLR) car la majorité des députés La République en marche et Modem sont conscients que nous avons besoin de rester cohérents par rapport à nos engagements".
"Je ne suis pas favorable à cette modulation de la CSG qui, sous couvert plus de justice sociale ou fiscale, finalement derrière va créer de la confusion, de l'illisibilité, et surtout va manquer de respect par rapport à notre promesse initiale", qui était que "les 20% des retraités les plus aisés financent davantage ceux qui travaillent et notamment les plus précaires".
Il ne faut pas non plus "aller petit à petit vers une sorte de fusion de l'impôt sur le revenu/CSG", a-t-il ajouté.
L'amendement déposé par des députés LREM prévoit que la hausse de 1,7 point de CSG serait annulée pour les retraités touchant moins de 1.600 euros par mois et augmentée au-delà de 3.000 euros.
Mais pour Mme Buzyn, "il faut arrêter de créer des seuils, qui génèrent ensuite des débats sans fin et des incompréhensions".
Politique
Le gouvernement et la majorité sénatoriale se renvoient la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2026. Gérard Larcher répond à Sébastien Lecornu en défendant la position du Sénat pendant l’examen du budget et en dénonçant « le manque de considération » et « les mots excessifs » du Premier ministre.
Le
Politique
« Un gâchis » : comment la tentative d’un compromis sur le budget 2026 a volé en éclats
La tentative de compromis sur le projet de loi de finances pour 2026 s’est vite conclue sur l’impossibilité d’aboutir ce 19 décembre.
Le
Politique
Budget : les sénateurs LR et le gouvernement Lecornu se renvoient la responsabilité de l’échec
Face à l’incapacité des députés et sénateurs à trouver un accord en commission mixte paritaire, le gouvernement fait porter l’échec sur le dos de la droite sénatoriale. Le PS lui emboîte le pas et dénonce le « dogmatisme » de LR. « Pitoyable », rétorque-t-on à droite, où on accuse le gouvernement d’avoir voulu provoquer « l’échec de la CMP ».
Le
Politique
Echec de la CMP : le rapporteur Husson dénonce les « insinuations » qui visent le Sénat
C’était attendu, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le budget de l’État. A la sortie, le rapporteur LR du Sénat a insisté sur la responsabilité du gouvernement dans cet échec alors que depuis quelques jours, l’exécutif pointait « la radicalité » de la droite sénatoriale.
Le