Mesures contre les violences conjugales : « Je ne crois pas qu’on soit loin du compte », réagit Nicole Belloubet

Deux jours après une manifestation importante à Paris contre les féminicides, le gouvernement a présenté les conclusions du Grenelle contre les violences conjugales. Les annonces, et notamment le budget alloué à cette réponse, ont été accueillies tièdement, comme par la délégation parlementaire au droit des femmes du Sénat (lire notre article). « Je ne crois pas qu’on soit loin du compte », s’est exprimée la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur les chaînes parlementaires et le Figaro Live. Pour elle, les 360 millions d’euros qui vont être mobilisés contre les violences conjugales représentent « une somme importante » et ne doivent pas occulter le reste des mesures.

La garde des Sceaux a surtout insisté sur le changement de philosophie et procédural. « Je crois qu’au-delà de ces sommes financières, qui évidemment doivent être prises en compte,  il y a aussi un investissement de différents ministères pour changer la réalité des choses. Et de mon point de vue, ce changement-là – de procédure, d’attitude, dans l’écoute, les solutions – est tout aussi important », a-t-elle souligné.

« Les dispositions législatives dont nous parlons, elles ne portent pas sur les moyens »

En dehors des questions budgétaires, la ministre a formulé le vœu qu’un consensus politique naisse autour des autres mesures. Un projet de loi doit être discuté à l’Assemblée nationale dès janvier. Il permettra par exemple de suspendre automatiquement l’autorité parentale en cas de féminicide ou de l’aménager dans les affaires de violences conjugales. « Les dispositions législatives dont nous parlons, elles ne portent pas sur les moyens. Elles portent sur les procédures », a insisté la ministre. « Il peut y avoir des désaccords techniques mais je ne vois pas comment on peut s'opposer à ce type de mesures qui ont été proposées. »

Faut-il introduire la notion de féminicide dans le Code pénal ? Nicole Belloubet est restée sur sa position : elle n’y est « pas nécessairement favorable ». Elle s’en est expliquée. « Dans le Code pénal, on ne distingue pas les meurtres sur enfant, sur homme, sur femme. En revanche, il est précisé que le meurtre sur conjoint – quel que soit le conjoint – est une circonstance aggravante. »

Pour trancher ce débat, la garde des Sceaux compte en tout cas sur la mobilisation des députés et des sénateurs. « Je crois que les parlementaires doivent se saisir d’une réflexion à ce sujet. On les écoutera avec attention. »

Expulsion des étrangers condamnés pour violences sexuelles : « la possibilité existe déjà », indique Belloubet

Au sein du gouvernement, Nicole Belloubet et Marlène Schiappa ne sont pas sur la même position. La seconde, secrétaire d'État à l'Égalité entre les hommes et les femmes, avait proposé l’expulsion des « étrangers condamnés pour violences sexuelles ou sexistes », une proposition relayée par le Rassemblement national. Or, c’est déjà possible. Je ne souhaite pas « cette mesure parce qu’il existe déjà la possibilité de prononcer une peine complémentaire de cette nature. Elle peut être prononcée mais elle est laissée à l’appréciation des juges et c’est tout à fait indispensable dans notre État de droit », a expliqué Nicole Belloubet.

La ministre a, en outre, souligné que ceci était déjà « appliqué ». « Je suis en train de faire rechercher précisément le nombre de cas d’applications ».